Charte d'utilisation des pages officielles sur les médias sociaux de la commune de Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne). Les pages officielles des médias sociaux de la Commune de Lagardelle-sur-Lèze sont ouvertes à tous. En ouvrant ces espaces aux commentaires, nous souhaitons faciliter les échanges avec les usagers. A cet effet, nous avons mis en place des règles de modération afin que ces échange
s aient lieu de manière constructive. Les messages publiés sont modérés a posteriori et nos modérateurs veillent au respect des règles établies ci-dessus. Ils se réservent ainsi le droit de supprimer sans préavis tout message contrevenant. Les internautes récidivistes se verront exclus du réseau. Tout message vulgaire sera préalablement censuré par Facebook.
• Sont ainsi proscrits :
◦ Les attaques ou insultes envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
◦ Les attaques personnelles, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les per sonnes ou les organisations ;
◦ Tout message contraire aux droits d'auteur ou aux droits voisins ;
◦ Les messages à caractère publicitaire ou commercial ou contenant des coordonnées personnelles ;
◦ Les actes de prosélytisme ou de propagande électorale ;
◦ Les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
◦ Certains excès de prolixité nuisant à la participation équitable de tous ;
◦ Les messages de délation portant atteinte aux personnes, aux établissements privés ou publics, aux associations ;
◦ Tout message hors sujet ou considéré comme « troll » (message ou personne générant des polémiques,
excessivement provocateur, ne cherchant pas à être constructif et semant le conflit).
• Afin de garantir la qualité des contributions, nous vous invitons à :
◦ Ne pas rédiger vos messages en langage SMS ;
◦ Ne pas abuser des majuscules (donnant l’impression que vous criez).
• Cadre juridique :
Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez ce réseau social, il vous appartient de respecter l'ensemble des législations et réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive) :
◦ La Loi sur la liberté de la presse qui condamne notamment :
▪ la diffamation publique (allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé) ;
▪ l’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun
fait).
◦ Le Code pénal qui sanctionne notamment :
▪ l’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions) ;
▪ l’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres) ;
▪ l’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes).
◦ Les règles en matière de droits d'auteur ou aux droits voisins ;
◦ Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes ;
◦ Les règles d'ordre public.
