13/02/2026
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat propose aujourd’hui de nouvelles prérogatives pour la police municipale.
Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à une évolution de nos missions, mais il est indispensable de rappeler une réalité souvent ignorée : une très grande partie de ces missions est déjà assurée quotidiennement par les policiers municipaux sur le terrain.
La police municipale n’est plus une force complémentaire marginale.
Elle intervient chaque jour sur des missions de sécurité publique, de prévention, de tranquillité, mais également dans des situations de plus en plus exposées et à risques, comparables à celles rencontrées par les forces étatiques.
Contrairement à certaines perceptions, la formation des policiers municipaux est l’une des plus exigeantes de la sécurité publique territoriale, strictement encadrée par la réglementation et régulièrement renforcée. Toute extension de prérogatives doit donc s’appuyer sur cette réalité professionnelle déjà existante.
Cependant, le volet social demeure totalement absent des discussions actuelles. Aucune réponse concrète n’est apportée sur la pénibilité du métier, les risques encourus quotidiennement sur la voie publique, l’usure professionnelle ou les conditions de fin de carrière. Cette absence reflète un manque de considération pour l’engagement des policiers municipaux et une vision incomplète des enjeux de sécurité locale.
Les notions de « police de proximité » ou de « police du quotidien », régulièrement mises en avant dans le débat public, relèvent davantage d’un discours politique que d’une analyse opérationnelle. La police municipale exerce déjà cette proximité, dans un contexte sécuritaire de plus en plus tendu.
Par ailleurs, une refonte de l’architecture statutaire est indispensable. L’appellation et l’organisation des grades doivent être revues afin d’apporter une plus grande clarté, cohérence et lisibilité, tant pour les agents que pour les institutions et le public.
Toute extension de prérogatives ne peut être envisagée sans une reconnaissance sociale réelle incluant une évolution statutaire cohérente et une retraite juste et digne, à la hauteur des missions et des risques assumés par les policiers municipaux.
Le délégué Alliance Police Nationale/Police Municipale/section La Motte (VAR)