25/02/2025
✅ PARUTION DU DÉCRET RELATIF A L’AIDE UNIQUE A L’EMBAUCHE DES APPRENTIS LE 23/02/2025 ✅
✅ Annoncé en janvier, le décret n°2025-174 du 22 février 2025 est paru le 23 février 2025 au Journal Officiel. Ce texte modifie l'article D.623-2 du code du travail et précise le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
✅ Cette aide s'élève à 5.000 € pour un apprenti préparant un diplôme ou titre au moins équivalent à un niveau 5 et au plus de niveau 7 ou 6.000 € pour un apprenti en situation d'handicap dans une entreprise de moins de 250 salariés et de 2.000 € pour une entreprise de plus de 250 salariés.
✅ La CNAMS avec l' U2P - Union des entreprises de proximité s'étaient opposées à la suppression de l'aide dans le cas d'un nouveau contrat conclu avec le même employeur, disposition qui pénalisait les poursuites d'études. Nous avons obtenus gain de cause puisque le décret prévoit la suppression de l'aide pour la signature d'un nouveau contrat avec le même employeur afin d'obtenir la même certification (échec à l'examen, redoublement).
Retrouvez l'ensemble des nouvelles dispositions en cliquant ici :
Le texte prévoit le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique à l'embauche d'apprentis aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés. Il définit également les conditions d’attribution d’une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année
