Michel Foucault - Notaire à Josselin Morbihan

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Michel Foucault - Notaire à Josselin Morbihan Notre Office Notarial est situé à Josselin (Morbihan), sur la voie rapide Rennes-Lorient et le canal de Nantes à Brest (l’Oust).

Bienvenue sur la page Facebook de Michel Foucault • Notaire à Forges de Lanouee (56120) 5 rue Raymond Gloux,
Espace Oxygène Nord de dans le 🙋‍♂️ Cette Petite Cité de Caractère, créée en l'an mille par Alain de Rohan qui donna à la ville le nom de son fils, Josselin, est devenue aujourd'hui un haut-lieu de tourisme, avec son Château médiéval dressé au-dessus de l'Oust, sa Basilique, ses ruelles avec ses nombreuses maisons à pans de bois. L'Office Notarial de Josselin vous accompagne dans vos projets et toutes les étapes de votre vie, tant privée que professionnelle. Ses domaines de compétences sont les suivants :
- droit de la famille : contrats de mariage, PACS, donations, testaments, successions, partages, donation-partage, divorce et liquidation de communauté... ;
- droit immobilier : promesses, compromis et ventes de maisons, appartements, bâtiments, locaux et terrains à bâtir, prêts hypothécaires, statuts de SCI, baux d'habitation et professionnel... ;
- droit des affaires : création de sociétés, cessions de fonds de commerce et de clientèle, baux commerciaux, transmissions d'entreprises... ;
- droit rural : ventes et apports en société de bâtiments et parcelles agricoles, baux à ferme, baux ruraux à long terme et de carrière, commodats... ;
- consultations juridiques, conseils en organisation, gestion et transmission de patrimoine privé et professionnel. Plus d'informations : http://office-foucault.notaires.fr/

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "J’envisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette ...
19/10/2026

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "J’envisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ d’application du droit de préemption urbain ?" 🤝🧑‍🧑‍🧒

ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/3k786yy4

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "J’ai fait une offre d’achat sur une maison, mais à la lecture des diagnostics je souhaite la reti...
15/10/2026

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "J’ai fait une offre d’achat sur une maison, mais à la lecture des diagnostics je souhaite la retirer. Puis-je le faire ?" 🏡

ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/yb4etehv

𝗘𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗮𝗿𝗺𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗺𝗶𝗲, 𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 ? 🤔Il y a des objets qui traversent les générations. Une montre, un serv...
12/10/2026

𝗘𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗮𝗿𝗺𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗺𝗶𝗲, 𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 ? 🤔
Il y a des objets qui traversent les générations. Une montre, un service de vaisselle, une commode un peu bancale… et cette fameuse armoire que personne ne sait comment déplacer ! 🙊

Certains ont une valeur marchande importante, d'autres valent surtout pour les souvenirs qu'ils représentent 🥰

👉 Saviez-vous que les meubles et objets de famille font aussi partie du patrimoine transmis lors d'une succession ? Et que leur répartition peut être anticipée, notamment grâce à un testament ou à certaines donations ?

📜 𝗟𝗲 𝗷𝗮𝗿𝗴𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 🤓👉 Aujourd’hui, zoom sur les   ! Non, ce n’est pas le nom d’une nouvelle espèce de mollusques… 🐚😅...
08/10/2026

📜 𝗟𝗲 𝗷𝗮𝗿𝗴𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 🤓
👉 Aujourd’hui, zoom sur les !

Non, ce n’est pas le nom d’une nouvelle espèce de mollusques… 🐚😅

Dans le jargon notarial, les émoluments désignent tout simplement la rémunération du notaire pour certains actes et prestations dont les tarifs sont réglementés par l’État 💶 Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, lorsque vous payez des "frais de notaire", tout ne revient pas à l’office notarial 😌 Une grande partie de cette somme correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités, ainsi qu’à différents frais engagés pour le dossier 🗂️

Les émoluments ne représentent donc qu’une partie de la facture 🧾

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Je suis pacsé. Si je décède, mon partenaire est-il héritier de mes biens car nous n’avons pas d’e...
05/10/2026

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Je suis pacsé. Si je décède, mon partenaire est-il héritier de mes biens car nous n’avons pas d’enfant ?" 🤓

ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/2bksf5yy

𝗟𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝘁 : 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟳 🏡 Aujourd’hui, deux taxes différentes peuvent s’appliquer aux logeme...
01/10/2026

𝗟𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝘁 : 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟳 🏡
Aujourd’hui, deux taxes différentes peuvent s’appliquer aux logements vacants selon leur localisation : la TLV et la THLV 💶

👉 À compter de 2027, elles seront fusionnées pour laisser place à une seule taxe : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Son application dépendra notamment de la localisation du bien, avec des règles différentes selon qu’il se trouve ou non en zone tendue.

ℹ️ En savoir plus par ICI : https://tinyurl.com/4a8sk8nw

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Je suis pacsé. Si je décède, mon partenaire est-il héritier de mes biens car nous n’avons pas d’e...
28/09/2026

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Je suis pacsé. Si je décède, mon partenaire est-il héritier de mes biens car nous n’avons pas d’enfant ?" 🙋‍♂️

ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/2bksf5yy

𝟲 𝟮𝟬𝟬 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗱’𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀 💶 C’est le montant du patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, selon ...
24/09/2026

𝟲 𝟮𝟬𝟬 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗱’𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀 💶
C’est le montant du patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, selon une nouvelle étude du Conseil supérieur du notariat. Un chiffre impressionnant qui illustre ce que l’on appelle désormais la "grande transmission" 🤝

Mais derrière ce montant, il y a surtout des histoires de familles et des choix à préparer. D’ailleurs, 27,2 % des successions ont déjà été précédées d’une ou plusieurs donations, tandis que plus de 60 % des successions traitées par les notaires ne donnent lieu à aucun droit à payer au décès.

Donation, succession, assurance-vie… transmettre son patrimoine ne se résume donc pas à ce qui se passe après un décès. Cela peut aussi s’anticiper et s’organiser de son vivant, selon sa situation et ses projets ✅

Des chiffres intéressants qui rappellent une chose : en matière de transmission, mieux vaut y réfléchir avant d’y être confronté 🤓

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Célibataire sans enfant, qui hérite ?" 🙋‍♂️🤔 ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/3seduwd2
21/09/2026

𝗤𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁𝗲 ❓ "Célibataire sans enfant, qui hérite ?" 🙋‍♂️🤔

ℹ️ La réponse par ICI : https://tinyurl.com/3seduwd2

📜 𝗟𝗲 𝗷𝗮𝗿𝗴𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 🤓👉 𝘈𝘶𝘫𝘰𝘶𝘳𝘥’𝘩𝘶𝘪, 𝘻𝘰𝘰𝘮 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘵𝘰𝘶𝘳 ! Non, ce n’est pas le délai dont vous disposez pour ...
18/09/2026

📜 𝗟𝗲 𝗷𝗮𝗿𝗴𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 🤓
👉 𝘈𝘶𝘫𝘰𝘶𝘳𝘥’𝘩𝘶𝘪, 𝘻𝘰𝘰𝘮 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘵𝘰𝘶𝘳 !

Non, ce n’est pas le délai dont vous disposez pour rapporter un cadeau qui ne vous plaît pas 😅🎁

En matière de donation ou de succession, le droit de retour permet, dans certaines situations, qu’un bien transmis revienne à celui qui l’avait donné, ou à sa famille ⏮️

Par exemple, un parent qui donne un bien à son enfant peut prévoir qu’il lui reviendra si l’enfant décède avant lui. Une façon d’anticiper ce que deviendra le bien si la vie ne suit pas tout à fait le scénario prévu 🔄

Adresse

5 Rue Raymond Gloux/Forges De Lanouee
Josselin
56120

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 12:15
13:30 - 17:30
Mardi 08:30 - 12:00
13:30 - 17:30
Mercredi 08:30 - 12:15
13:30 - 17:30
Jeudi 08:30 - 12:15
13:30 - 17:30
Vendredi 08:30 - 12:15
13:30 - 17:30
Samedi 08:00 - 12:00

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