Charte d’utilisation et de modération des médias sociaux et digitaux
La page Facebook « Ville de Gravelines » est un espace ouvert à tous, dédié à l’actualité de la commune et aux informations générales sur la vie locale.
« Aimer » la page « Ville de Gravelines » suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans cette charte.
À ce titre, sont notamment interdits (liste
non exhaustive) :
1. Tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile...
2. Tout message incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine
3. Tout message sous forme d’attaques ou d’insinuations fondés sur les croyances ou les absences de croyance, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
4. Tout message qui porterait atteinte à l’image ou a la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque.
5. Tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
6. Tout message reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par les droits de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteurs et droits voisins), sans que cette liste soit limitative
7. Tout message portant atteinte au droit à l’image, au droit de la vie privée ; à la protection des données personnelles d’un tiers.
8. Tout message destiné à faire la promotion d’un commerce ou d’un produit ne sont pas autorisés afin d’éviter toute concurrence déloyale. Aussi, les messages à caractère publicitaires, de type petites annonces
9. Tout message contenant des coordonnées téléphoniques ou postales n’est pas autorisé. Exprimez-vous poliment, dans une langue claire et compréhensible par le plus grand nombre. N’abusez pas des abréviations, du langage SMS et en majuscule car cela signifie crier sur internet.
2. Citez vos sources et vérifiez les informations que vous relayez pour ne pas participer à la promulgation de rumeurs et canulars du web.
3. Lorsque vous répondez à un intervenant, veillez à le citer dans votre réponse afin d’assurer un échange constructif et efficace (en commençant par @ suivi du pseudo du contributeur)
4. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page Facebook de la “Ville de Gravelines". Ils peuvent, en revanche, envoyer un message privé ou passer par le formulaire contact du site internet de la ville. Les pages des réseaux sociaux de la Ville de Gravelines ne sont pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique, partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant des élus ou agents de la ville. Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle la Ville de Gravelines n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page. Merci de ne pas utiliser les pages de la Ville de Gravelines pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la marie par courriel : [email protected] ou sur le formulaire de contact du site internet de la ville, ou en message privé depuis la page Facebook. Le modérateur du compte se réserve la possibilité de supprimer les commentaires qui ne respectent pas la charte ou encore de bloquer ou signaler les auteurs dont les contributions sont illégales
Démarches en ligne
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Par courrier : à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Générales Qualité et Modernisation, Mairie de Gravelines – BP 209 – 59820 GRAVELINES.