Retrouvez-nous également sur www.grane.fr Charte de participation à la page Facebook « Mairie de Grâne »
Le mur et les discussions de la page Facebook « Mairie de Grâne» éditée par la municipalité de Grâne, a pour objet de permettre à chacun de s’exprimer et d’échanger autour des évènements locaux et des informations diffusées. La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la page Facebook. Utilisation
Pour que cet espace de dialogue reste un lieu d’échanges citoyens, les utilisateurs sont invités :
- à vérifier que leurs commentaires sont en rapport avec l’objet de l’article posté,
- à discuter entre internautes dans le respect et la tolérance nécessaires à toute forme d’expression publique. Sont proscrits des échanges :
- les atteintes au respect des contributeurs et à l’honneur des personnes physiques et morales dont il est fait mention sur cette page,
- tout message à caractère raciste, agressif, diffamatoire ou injurieux,
- les atteintes aux droits d’auteur et droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée et de manière générale toute atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. Modération
Les échanges entre internautes sur la page Facebook « Ville de Privas » font l’objet d’une modération a posteriori. La Municipalité de Grâne se réserve la possibilité de supprimer les messages ne respectant pas les règles définies dans la présente charte ou enfreignant la loi. La Municipalité de Grâne se réserve la possibilité de supprimer les messages à caractère publicitaire ou commercial ou sans lien avec la mairie. Les auteurs de messages abusifs pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la page, voire d’un signalement à l’équipe Facebook. Responsabilités
La responsabilité de la Municipalité de Grâne ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables. L’utilisateur assume en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur cette page. Informations légales
Directeur de publication : Mairie de Grâne
