15/06/2021
Pour des conseils départementaux plus "éthiques"
Les réponses des candidats aux propositions d'Anticor
---------------------------------------------------------------------
QUESTION : comment expliqueriez-vous aux électeurs l’importance de la probité de leurs représentants ? Est-elle à votre avis vecteur de confiance dans notre démocratie ?
Les citoyens qui s'engagent dans des campagnes électorales le font pour défendre des convictions. Ils s'exposent, sacrifient du temps qu'ils auraient pu consacrer à leur famille, leurs loisirs. Nombreux sont ceux qui le font pour faire vivre le débat démocratique sans grandes perspectives de victoires électorales. Cette énergie et ce dévouement s'accompagnent presque toujours d'une grande probité qui sont rarement reconnus avec notamment la montée préoccupante de l'abstention et une défiance de plus en plus forte vis-à-vis des institutions et des élus. Il est donc évident que la probité des personnes élues sur un mandat électoral est un élément clé (même s'il n'est pas le seul) pour restaurer la confiance dans l'action politique.
En ce qui nous concerne, nous sommes des citoyen.nes engagé.es, et nous n'avons que l'intérêt général à défendre.
QUESTION : parmi les différents thèmes des 30 propositions d'Anticor pour ces élections, quels sont ceux que vous pourriez mettre en place prioritairement en cas d’élection et pourquoi ?
Nous avons pris bonne note des 30 propositions de votre association pour un conseil départemental plus éthique, pour des élus disponibles et intègres, pour la prévention des conflits d'intérêts, pour la reconnaissance des élus d'opposition, pour la transparence de l'action publique et pour le contrôle et la participation citoyenne.
1- sur un comité d'éthique : nous sommes tout à fait favorables à proposer qu'une commission rassemblant des élus et des citoyens (resterait à définir leur mode de désignation... tirage au sort comme les jurés populaires ou désignation...) puisse être réunie périodiquement afin de contrôler le respect des engagements. Cette expérience existe déjà à l'échelle de certaines communes et nous paraît garante du respect de l'éthique.
2- sur la mise-en-place d'un déontologue : on sait qu'un tel référent a été utilement mis-en-place à l'Assemblée Nationale par exemple... Nous ne savons pas si une "petite" assemblée comme un conseil départemental pourrait justifier la création d'une telle fonction mais nous ne sommes pas opposés à l'idée de travailler sur le sujet. Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, conseils départementaux et régionaux) font d'ailleurs déjà l'objet de contrôles très sérieux de la part de la Chambre Régional des Comptes.
3- sur les lanceurs d'alertes : on l'a vu dans d'autres domaines que celui de la politique, l'importance de protéger les lanceurs-d'alerte est primordiale et nous y sommes entièrement favorables.
4- sur la formation des élus et agents des conseils départementaux à la probité : comme vous le citez en introduction de votre document, les nouveaux élus consacrent systématiquement un moment de leur première séance à la lecture et à la distribution de la "charte de l'élu". Nous sommes favorables à ce que l'article 40 du code de procédure pénale soit également lu et distribué à cette occasion.
5- sur le non-cumul : Sur le non-cumul de fonctions exécutives dans un conseil départemental et une commune de plus de 9000 habitants on peut effectivement penser que la prochaine étape de la modernisation de la vie politique pourrait avancer en la matière.
6- sur la modulation des indemnités en fonction de la participation aux séances plénières et aux commissions : un certain nombre d'assemblées incluent déjà ces dispositions de bon sens dans leurs règlements intérieurs, mais si cela ne suffit pas, cette proposition peut avoir un effet plus incitatif
7 et 8- sur la suspension de délégation pour tout élu mis-en-examen pour atteinte à sa probité et sur le retrait de délégation pour toute condamnation : cela nous semble constituer une évidence.
9- sur les déclarations d'intérêts : la HATVP commence à être reconnue pour son travail auprès des parlementaires, ministres et autres élus avec délégation. Nous ne savons pas si elle aurait les moyens d'assurer un tel contrôle auprès de tous les "petits" élus départementaux et régionaux mais nous ne voyons pas de raison de ne pas travailler dans cette direction.
10- sur la procédure de déport : il est de coutume dans les communes, et j'imagine qu'il en est de même dans les conseils départementaux et régionaux, que les élus concernés par une délibération ne participent ni au vote ni au débat sur le sujet. Malheureusement cette disposition de pure éthique est parfois bafouée, votre proposition va donc dans le bon sens.
11- sur la publicité des rencontres avec les lobbyistes : nous sommes pleinement favorables au principe de l'agenda ouvert.
12- sur l'interdiction des cadeaux de la part des représentants d'intérêts : c'est une évidence.
13 et 15- sur le droit à l'information des élus d'opposition : nous sommes favorables à l'attribution de la présidence de la commission des finances à un élu d'opposition.
14- sur l'expression des élus dans les diverses publications de la collectivité : ce droit existe déjà mais il n'est pas toujours respecté, il faut donc que les élus d'opposition puissent être plus soutenus face à des majorités qui ne respectent pas le pluralisme démocratique
16- sur l'association des élus d'opposition et de personnes non-élues aux procédures de marchés publics : nous y sommes totalement favorables
17- sur le droit à formation des élus : si nous sommes choisis par les électeurs, nous souhaitons vivement pouvoir utiliser notre droit à la formation afin d'être accompagnés au mieux et d'exercer notre mandat le plus sérieusement possible.
18- sur la mise-en-ligne des délibérations, arrêtés, règlements et compte-rendus de séances... : c'est une obligation et elle doit être scrupuleusement respectée, nous nous y engageons
19 et 20- sur le principe de l'open-data et de l'accès aux Documents Administratifs : nous y sommes également favorables car l'information des citoyens nous semble un élément constitutif de la démocratie
21- sur les logements et voitures de fonction : nous ne sommes pas sûrs cette question puisse se poser au niveau d'un simple conseil départemental.
22- sur la publicité du nombre et de la rémunération globale des collaborateurs : on peut en général trouver ces informations par une lecture attentive des documents budgétaires mais en faire une publication lisible est également souhaitable.
23- sur la publicité des procédures judiciaires et des frais d'avocats : là encore l'information est généralement accessible par une lecture attentive des documents budgétaires mais en faire une publication lisible nous semble également pertinent.
24- sur le contrôle de la commande publique : là encore des contrôles existent déjà, ils doivent s'appliquer de manière effective
25- sur les audits des dépenses de communication ou de réceptions : les élus d'opposition sont toujours vigilants sur ces postes de dépenses et un audit interne à la collectivité ne serait pas forcément plus sourcilleux.
26- sur le contrôle des subventions : là encore, les élus d'opposition ont tout leur rôle à jouer et de nombreuses collectivités (y compris de simples communes) pratiquent déjà le principe du contrat d'objectif ou de la charte associative, nous sommes plutôt favorables à la seconde modalité de contrôle
27- sur le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes : là encore, il nous semble que les élus d'opposition ont tout leur rôle à jouer en la matière.
28 et 29- sur la participation citoyenne : nous avons fait figurer dans notre programme électoral l'idée d'une assemblée citoyenne et d'un budget participatif.
30- sur l'idée de compléter la "charte de l'élu" par une charte éthique adoptée lors de la première séance et annexée au règlement intérieur : nous y sommes favorables.
QUESTION : comment vous positionnez-vous personnellement face au sujet de l’éthique ? Avez-vous l’expérience de bonnes pratiques à partager ?
Étant élu d'opposition depuis un an, l'un de nous y est particulièrement sensible et nous nous sommes précisément engagé.es pour faire de la politique autrement, en plaçant l'éthique au cœur de notre pratique si nous sommes élus.
QUESTION : quels moyens souhaiteriez-vous dédier à la problématique de la prévention de la corruption pour faire du département du Rhône un modèle dans ce domaine ?
Votre association et d'autres ont une expertise en la matière. Des formations ou séminaires en lien avec elles nous semblent un bon moyen de faire évoluer les pratiques.
# Anticor Les propositions d’Anticor pour des conseils régionaux et départementaux plus éthiques en 2021. 11 mai 2021 - Temps de lecture: mn ANTICOR Élections Propositions De nombreux principes déontologiques sont déjà contenus dans la loi. La « charte de l’élu » doit obligatoirement ....
