06/11/2020
Le gouvernement piétine le débat démocratique
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Version provisoire
Nous examinons à nouveau un texte que nous avons amendé en vain, puisque la consigne avait été donnée aux députés de la majorité de le rétablir dans sa version initiale. Pitoyable tableau pour nos concitoyens !
Monsieur le ministre, votre Gouvernement n’a aucun scrupule à bafouer la voix du Sénat. Il doit pourtant souffrir que celui-ci ne lui soit pas acquis ! Le débat démocratique devrait être placé au plus haut par l’exécutif. Or les décisions se prennent dans un petit cercle autour du Président de la République, plus étroit même que le Conseil des ministres, dans un Conseil de défense dénaturé...
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, craint une accoutumance aux restrictions des libertés, en l’absence de contrôle. Nous partageons cet avis. Dans ce contexte, il ne devrait pas être question de s’invectiver ! (M. Philippe Bas, rapporteur, le confirme.) Pourtant, vous passez votre temps à culpabiliser les jeunes, les députés d’opposition, le Sénat, qui devrait s’aligner sur ce texte d’un gouvernement qui n’inspire pas vraiment confiance.
Cette deuxième vague était plus que prévisible. Pour sauver la face, vous feignez la surprise. Vous traitez les plateformes numériques en ennemis de l’État : faux-semblant ! Elles sont imbriquées dans le système libéral et capitaliste que vous prônez. Vous prononcez de grands plaidoyers pour les soignants alors qu’ils n’ont pas attendu le Covid-19 pour tirer la sonnette d’alarme sur leurs conditions de travail. Nous étions à leurs côtés, alors, comme nous le sommes aujourd’hui.
Comme en première lecture, nous vous proposerons à nouveau de placer la fin de l’état d’urgence au 14 décembre : le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement. Le pouvoir législatif n’est pas le bras armé d’un conseil de défense qui ferait la pluie et le beau temps dans le quotidien des Français. Nous vous demanderons à nouveau de mettre en place un comité de suivi national pluraliste.
Comme en première lecture, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’opposera à la philosophie générale de ce texte que le Sénat n’a pas remis en cause.