17/03/2026
💻 Le parquet de Foix précurseur en matière de lutte contre la cyber délinquance
Ce matin, le procureur de la République de Foix, Laurent ROUGES, Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ariège et Nathalie MARTA, directrice de l’ASJOA, ont signé un protocole destiné à la création et la mise en œuvre d’un stage de sensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne. Ce stage, au cours duquel interviendront des gendarmes, est une première sous cette forme, selon les services de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.
🛜Les infractions cyber facilitées servent de socle aux autres formes de criminalité, telles que le trafic de produits stupéfiants, la traite des êtres humains, le blanchiment. Si l’actualité démontre l’utilisation accrue du numérique sous toutes ses formes, et dans des objectifs multiples, la responsabilité des utilisateurs et la détection de leurs agissements n’apparaît pas elle-même toujours évidente. Ces enjeux ont d’ailleurs été mis en avant par Pierre-François Laslier, maître de conférences, dans sa thèse intitulée « Réseaux sociaux numériques et responsabilité en droit pénal » qui a reçu le prix Vendôme 2025. Ainsi, au moment où vient d'être créé le Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI), le parquet de Foix, qui constate également une augmentation de la cyber délinquance, a souhaité mettre en place une réponse pénale adaptée.
🎯 Ce stage pénal, à fort contenu, aura pour but :
🛑 de faire comprendre les limites légales de l’espace numérique ;
⚖️ d’identifier les comportements qui peuvent constituer une infraction pénale ;
💡 de favoriser une prise de conscience concernant les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la victime ;
🤝 de prévenir la réitération d’infractions par voie de communication électronique, tout en adoptant une pratique numérique responsable.
Un tel stage se déroulera sur une journée complète et pourra être ordonné à l’encontre de mineurs ou de personnes majeures ; ce qui implique nécessairement une adaptation du contenu en fonction du public concerné. Ce stage pourra être prononcé à titre de mesure alternative aux poursuites ou à titre de peine à l’issue d’une audience correctionnelle. Le déroulement de ce stage se voudra dynamique, interactif, car basé sur l’échange avec les participants, et conduira à un questionnement en recourant, notamment, au « photolangage », à la technique de l’inversion des rôles ou à l’utilisation de témoignages vidéo de victimes.
🙏 Le parquet de Foix tient à saluer l’engagement et la mobilisation de la gendarmerie nationale, en particulier l'investissement personnel du Capitaine Gilles FAURE et de l’adjudant Walfroy Pierrard, ainsi que la collaboration de l’ASJOA, pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau stage pénal.
