CHARTE DE MODÉRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX DE LA PLAINE D'ESTREES
OBJECTIFS
Les réseaux sociaux de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ont pour vocation de :
- partager des informations sur les services et compétences intercommunaux,
- informer sur l’actualité du territoire,
- permettre des échanges constructifs autour de ces sujets. Ils ne constituent pas un guichet administratif ni
un espace de règlement de litiges individuels. CE QUI EST ACCEPTABLE
Les contributions sont les bienvenues lorsqu’elles :
- portent sur des sujets relevant de la Plaine d’Estrées ou de ses compétences,
- expriment un avis, une question ou une observation de manière respectueuse,
- apportent des informations ou interrogations utiles à la compréhension des services publics. CE QUI SERA SUPPRIMÉ
La collectivité se réserve le droit de retirer tout contenu :
- contenant des attaques ou propos injurieux envers une personne ou un groupe,
- visant spécifiquement un agent, un élu ou un habitant,
- comportant des propos discriminatoires ou violents,
- relevant de l’accusation publique, de la rumeur ou de la diffamation,
- diffusant des données personnelles ou identifiables (coordonnées, dossiers, adresses, documents),
- sollicitant un règlement de situation individuelle en commentaires publics,
- assimilable à de la publicité, du démarchage ou du spam,
- hors sujet ou empêchant le bon déroulement des échanges. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les commentaires révélant des éléments confidentiels (noms, coordonnées, facture, dossier, situation privée, etc.) seront retirés pour des raisons de confidentialité et de sécurité. Les demandes concernant un cas personnel ne sont pas traitées en commentaires. Pour ces situations : téléphone (03 44 41 31 43), mail ([email protected]), formulaire (https://www.ccplaine-estrees.com/nous-contacter/) ou accueil physique (1 rue de la Plaine à Estrées-Saint-Denis) sont les canaux adaptés. PROCESSUS DE MODÉRATION
La modération s’effectue a posteriori, selon les étapes suivantes :
1. Si besoin, rappel des règles
3. Blocage temporaire en cas de répétition
4. Blocage définitif si les comportements persistent
Les contenus présentant un caractère illégal peuvent être signalés aux autorités compétentes. PARTICULARITÉS SELON LES PLATEFORMES
- Facebook : modération renforcée des échanges sensibles ; retrait des litiges individuels exposés publiquement.
- Instagram : vigilance sur les images, les identifications, les contenus commerciaux ou frauduleux.
- LinkedIn : échanges professionnels uniquement ; absence de débat politique, de démarchage ou de mise en cause de l’activité des services.
ÉVOLUTION DU DOCUMENT
Cette charte peut être actualisée afin de s’adapter aux usages et aux obligations légales en vigueur.
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