Charte d’utilisation de la page Facebook de la commune de Dolomieu
La page Facebook officielle de la commune de Dolomieu a pour objectif d'informer les internautes sur les services publics de la commune, les évènements culturels, sportifs et plus généralement sur la vie locale. Elle est également un moyen d’information de la population des actions de la municipalité dans le cadre de la vie commun
ale (sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur). Vous pouvez participer en cliquant sur 👍 J’aime sous une publication, en la partageant ou en écrivant un commentaire.
« Aimer » ou « liker » la page Commune de Dolomieu (www.facebook.com/dolomieu) suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées ci-dessous. La page Facebook n’est qu’un support de communication au même titre que le site internet www.dolomieu.fr ou le bulletin municipal. Toute interpellation des services ou des élus doit être adressée à la Mairie par courriel ([email protected]) ou par courrier pour être redirigée vers les services compétents. Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication de la Commune de Dolomieu. Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la commune de Dolomieu pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie. Respect des lois
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions soient conformes aux lois de la République française qui interdisent notamment :
- tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine) ;
- tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
- tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; à la protection des données personnelles d’un tiers. Modération
La page officielle Dolomieu est administrée, animée et modérée par l'équipe communication de la commune de Dolomieu (agents et élus). Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d'utilisation et de modération et les conditions d'utilisation du réseau social. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des contributions en écartant les publications et commentaires qui, par leur caractère injurieux, insultant, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos non conforme aux lois en vigueur, aux conditions générales d’utilisation de Facebook ou à la présente charte de modération et se réservent le droit de les supprimer sans en avertir leur auteur. Cette page n’est en aucun cas d’un outil à vocation politique, c’est pourquoi tout commentaire ou publication ayant un caractère politique sera également supprimé. Sur la Page Facebook de la commune de Dolomieu, il est interdit de :
- promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés.
- tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l'endroit de personne ou d'un groupe de personnes.
- publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au su***de.
- tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée.
- détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales.
- tout propos ne contribuant pas de façon positive au rayonnement de Dolomieu.
- dénigrer la municipalité, les élus, ou les agents. Afin de protéger ces derniers, et compte tenu des règles énoncées ci-dessus, les modérateurs se réservent le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de la page Facebook s’ils ne respectent pas cette charte. Ils se réservent également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page fan que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif. Service Communication 04 74 83 99 52
[email protected]
www.dolomieu.fr