Charte de modération et de bonne conduite de la page Facebook Coulounieix-Chamiers
La page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers" est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de tenir informé de l’actualité et des informations de la Ville. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect ainsi que l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Une publication (ou un post) sur Facebook est équivalente à une prise de parole publique. A ce titre et même si les désaccords ou les critiques ont leur place sur cette page, toutes les interventions doivent d’être constructives et courtoises. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d’utilisation et de modération et les conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook. Accès et désinscription
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Les commentaires/contributions sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. En devenant utilisateur de la page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers", vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. A ce titre il est interdit de publier sur la page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers" (liste non limitative) :
- Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, vulgaire, obscène, pornographique, pédophile ou relevant du harcèlement ;
- Les contributions incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, antisémite, révisionniste ou négationniste ;
- Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre/crimes contre l’humanité ;
- Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit d’auteur, au droit au respect de la vie privée ;
- Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
- Les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules ;
- Les commentaires hors sujet, superflues, ou redondantes (spam) ;
- Les contributions à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France. La page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers" n’est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant les élus ou les agents de la Ville. Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la Ville de Coulounieix-Chamiers pour toute question personnelle. Pour toute question personnelle, vous êtes invité à contacter directement la mairie de Coulounieix-Chamiers par mail à [email protected] ou par courrier, pour être dirigé vers les services compétents. Quelques règles de bonnes pratiques à adopter :
Veiller à ce que les commentaires correspondent bien au sujet de discussion, les commentaires hors-sujets sont susceptibles d'être supprimés ;
S’exprimer poliment dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre
(ne pas abuser pas des abréviations, du langage SMS et des majuscules car TROP DE MAJUSCULES DONNENT LE SENTIMENT DE CRIER !) ;
Cette page est un espace d’échange et de partage. Éviter de perdre son temps et son énergie à générer des polémiques ou des discussions stériles. Citer ses sources et vérifier les informations relayées pour ne pas participer à la propagation de rumeurs. Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page «Ville de Coulounieix-Chamiers». Ils peuvent, en revanche, envoyer un message privé ou passer par le formulaire de contact du site internet de la ville www.coulounieix-chamiers.fr
Règles de modération
Le service communication assure l’administration et l’animation de la page Facebook. A ce titre, il veille à la qualité des échanges et se réserve la possibilité, selon le principe de modération à posteriori, de supprimer toute contribution contraire à ce qui est prescrit (cf «règles générales d'utilisation»)
La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plateforme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages. Pour connaître les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
Responsabilité
Les administrateurs de la page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers" sont les seuls responsables du contenu des publications (textes, images, fichiers etc.…) qu’ils mettent en ligne sur la page. Ils s’engagent donc à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Ville de Coulounieix-Chamiers. Conservation des données et contributions
Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion. Il vous appartient donc de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger vos propres données pour accéder à la page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers". Signalement
Vous pouvez à tout moment, si une contribution porte atteinte à vos droits soit :
la signaler à Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société ;
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Les administrateurs de la page Facebook "Ville de Coulounieix-Chamiers" se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
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