18/02/2022
[⚠️ ALERTE À LA BETONISATION DE LA COMMUNE - SUITE ⚠️]
Chères canavéroises, chers canavérois,
Lors du Conseil municipal du 10 février 2022, comme nous le pressentions, a été décidée, notamment, la cession au promoteur immobilier Édouard Denis, pour la somme de 1,4 millions d’euros, du terrain abritant l’ancienne école du Bois dont nous vous parlions dans un précédent post. Cette vente d’une partie du patrimoine de la commune à une personne privée, qui concourt à la réalisation d’un immeuble de 25 logements, ne sera pas la seule à intervenir dans les prochains mois. Le maire Jean-Pierre Barnaud et sa majorité municipale ont choisi de bétoniser la commune sans aucune concertation avec les Canavérois et, pire, en effectuant des choix d’aménagement du territoire communal qui sont parfaitement étrangers aux intérêts des habitants. 🤯
Vous constaterez en effet, en vous rendant sur le site de la Ville de Chennevieres-sur-Marne, onglet conseils municipaux, que trois autres parcelles appartenant au domaine public de la commune ont été désaffectées puis déclassées (le Foyer de l’âge d’or, l’ancien centre de loisirs Jean Moulin et l’ancienne école Corot), toujours dans l’objectif de vendre les terrains à des personnes privées.
Le Maire essaie de faire passer ces opérations de gestion immobilière comme tout à fait banales auprès des habitants. C’est ainsi que, dans le compte rendu du Conseil municipal du 10 février, on nous explique, pour chacune des trois parcelles, que le déclassement d’un terrain du domaine public communal doit obligatoirement intervenir à la suite d’une décision de désaffection. Cette explication révèle, au mieux, la mauvaise foi de Jean-Pierre Barnaud et de sa majorité municipale, au pire, un amateurisme total concernant les questions juridiques de gestion des biens de la commune. On ne le répétera jamais assez : la commune n’est pas obligée de déclasser si elle désaffecte l’un de ses biens (Conseil d’Etat, 2010, Association stade Jean Bouin). ❌
Cette souplesse sert justement à permettre à une personne publique comme la commune de Chennevières de pouvoir conserver la main sur l’aménagement de son territoire et des services proposés à la population, en modifiant l’affectation des biens de son domaine public.
Prenons donc le cas de l’école du Bois. Au lieu de vendre le terrain pour qu’il y soit réalisé des logements collectifs, la ville n’aurait-t-elle pas mieux fait de profiter de l’opportunité du bâti existant pour conclure avec les associations canavéroises qui le souhaiteraient une convention d’occupation du domaine public leur permettant d’y installer leurs locaux ? La majorité municipale nous rétorquera que les coûts de dépollution des sols et de désaminantage du site sont trop importants. Cela n’empêche pourtant pas d’imaginer une valorisation moins coûteuse du terrain en le transformant par exemple en parc ouvert au public, solution qui aurait pu être intéressante étant donné l’absence d’espace vert au sein du quartier du Paris-Chennevières. Et quand bien même la commune aurait voulu à tout prix valoriser au mieux économiquement le terrain, rien ne l’empêchait de recourir, sans déclasser et sans vendre, à des outils comme le bail emphytéotique administratif local ou l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels ou non. Ces outils permettent en effet à la commune de concilier valorisation du terrain et maîtrise de son aménagement. ✅
Vendre pour réaliser des logements privés n’est pas, en soit, condamnable. Mais, il vaut mieux le faire intelligemment (Où a-t-on le plus besoin de services ? Où manque-t-il des espaces verts ? etc) et, surtout, en prenant en compte les intérêts des contribuables canavérois qui soutiennent financièrement la gestion du patrimoine communal. Sans oublier qu’il serait préférable que les promesses électorales faîtes en la matière soient respectées, ce qui n’est pour l’heure pas vraiment le cas (s’agissant en particulier de la promesse d’agrandissement du parc Corot pour faire suite à la fermeture de l’école le jouxtant : le déclassement opéré semble éloigner la perspective de cette évolution).
Nous espérons que ce post vous aura aidé à mieux cerner les enjeux de la gestion du domaine public de notre commune. Comme vous le savez, nous sommes toujours particulièrement attentifs au patrimoine communal. Alors n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre question.
Bien sincèrement,
Maxence Sobral et Yahne Becket
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