27/04/2026
📝 Retours sur le conseil municipal du 23 avril
Lors du dernier conseil, plusieurs points importants ont été abordés. Voici les éléments que Nouvel Élan souhaite partager.
📌 Fixation des indemnités des élus
Les indemnités des élus sont calculées à partir de l’indice brut IB 1027. Depuis le 1er janvier 2024, il correspond à 4 110,52 € bruts mensuels. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les plafonds d’indemnités brutes mensuelles prévus par les textes sont au maximum de 58,3% pour le Maire et 23,32% pour les adjoints.
En séance, la mairie a présenté des taux pour fixer les indemnités, mais sans être en mesure de donner les montants correspondants.
La majorité a choisi d’appliquer le taux maximal pour le maire et les adjoints, d’augmenter le nombre d’élus indemnisés, sans avoir calculé ni présenté le coût total pour la commune, soit :
• Maire : 2 396,44 € bruts (4 110,52 × 58,3%)
• Adjoint : 958,57 € bruts (4 110,52 × 23,32%)
👉 Ce qui nous a interpellés n’est pas le principe d’indemnisation, mais le fait que les montants n’étaient pas connus au moment du vote. En tant qu’élus minoritaires, nos votes contre n’ont toutefois pas d’incidence sur l’issue de ce type de délibération.
🎓 Formation des élus
La mairie a proposé de fixer le budget de formation des élus à 2%, soit le minimum légal. Le pourcentage pour la formation des élus correspond à une part comprise entre 2% et 20% du total théorique des indemnités.
📌 Nos questions et demandes lors du conseil
Conformément à nos engagements, nous avons demandé :
• Une réunion publique pour présenter le projet d’aménagement de la place de l’église, ses abords et la solution envisagée pour sécuriser les arrêts de bus.
• La création d’une commission Développement économique, avec un référent dédié pour les commerces de Chaumes, en anticipation des 140 000 m² d’activités prévus par la communauté de communes sur notre ville. La mairie a indiqué ne pas pouvoir créer une telle commission. Or, le conseil municipal est libre de créer les commissions de son choix, sans limite de thème. Une commune peut créer une commission, même sur un domaine transféré (Art. L2121-22 du CGCT).
• Une planification pluriannuelle des travaux permettant aux habitants de connaître l’ordre de programmation des interventions dans leur rue ou leur quartier.
Les interventions actuelles se limitent aux réparations jugées prioritaires, sans programmation globale. Les travaux réalisés n’intègrent pas systématiquement la réfection des trottoirs, ni l’enfouissement des réseaux, et il en va de même pour les aménagements liés aux dispositifs de ralentissement. Nous avons demandé que les riverains soient associés en amont aux projets de réfection, notamment lorsqu’un ralentissement est envisagé. À ce jour, aucune consultation n’a été menée, y compris pour la réfection de la rue René Quinton, dont le projet ne prévoit ni enfouissement des réseaux ni reprise des trottoirs jugés trop coûteux.
• Une rémunération plus juste et proportionnée des élus, alors que leur nombre a augmenté de trois pour une population en légère hausse.
• Une meilleure visibilité sur les grands projets, le budget restant difficile à lire malgré nos demandes répétées.
• Une communication plus régulière et plus transparente, notamment sur les participations par voie électronique (PPVE) et les enquêtes publiques. Même si elles sont organisées par la préfecture, la mairie peut avoir un rôle de relais pour informer les habitants, publier les documents,
signaler les périodes de participation, etc.
🤝 Nouvel Élan reste fidèle à ses engagements :
• un village qui avance,
• une information claire,
• une gestion transparente au service des Calmétiens.
