Ville de Chassieu

Charte de bonne conduite sur Facebook

Bienvenue sur la page Facebook officielle de la Ville de Chassieu. Les commentaires et publications sur cette page, administrée par les services municipaux, sont les bienvenus, à condition de respecter quelques règles élémentaires. Nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants lorsque vous intervenez sur la page, ou entrez en interaction avec un

autre internaute :

• Cette page Facebook est publique, vos publications aussi. De nombreuses personnes vont voir ce que vous postez.
• Soyez respectueux et tolérant dans vos échanges.
• Vérifiez vos informations, citez vos sources.
• Prenez un temps de réflexion avant d'envoyer votre message ; ce que vous ne diriez pas lors d'une conversation réelle, ne l'écrivez pas non plus sur Facebook.
• N'écrivez pas en majuscule. Toutes les interactions seront modérées. Pour être en règle avec la législation française, les modérateurs rappellent l'interdiction, entre autres, de :
• l'incitation à la haine raciale comme à la discrimination, quel que soit son objet, la négation des crimes contre l'humanité, l'apologie des crimes de guerre ;
• la diffamation ;
• l'incitation à la débauche ou l'atteinte aux bonnes mœurs ;
• plus généralement, tous propos qui se trouveraient en infraction avec les lois en vigueur. Par ailleurs, les modérateurs se réservent le droit de supprimer un commentaire (ou une publication) s'il est estimé :
• Mensonger, grossier, agressif, injurieux, ou haineux.
• Contraire aux droits d'auteurs ou droits voisins, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée, au droit applicable aux bases de données.
• Tenant des propos à caractère politique ou partisan.
• Mentionnant des coordonnées personnelles, téléphoniques ou postales.
• De nature promotionnelle, commerciale ou publicitaire, ou apparenté à du spam,
• Portant atteinte à la réputation et à l'image de Chassieu. Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique en période préélectorale

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook de la Ville de Chassieu n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est donc demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis. Durant une période électorale, les usagers doivent également s’abstenir de tout propos de caractère élogieux sur l’action de la Ville. Enfin, nous nous efforçons de répondre aux questions adressées à l'administration municipale à travers la page Facebook Ville de Chassieu dans les délais les plus courts, du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h.