08/06/2026
𝐒𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐯𝐞𝐬 : #𝐀𝐫𝐜𝐡𝐢𝐯𝐞𝐬𝐏𝐨𝐮𝐫𝐋𝐚𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 : 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬, 𝐦é𝐦𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫
𝟏. 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐚-𝐭-𝐨𝐧 𝐜𝐫éé 𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐜𝐡𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝é𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 ?
Dans le cadre de la semaine internationales des archives organisée par le Conseil international des archives, dont le thème cette année est , nous vous proposons de remonter le temps : plus précisément en 1796, date qui marque la création des services d’archives départementaux.
En France, la période révolutionnaire marque un tournant décisif dans l’institutionnalisation des archives publiques. En effet, si le souci de préserver les archives existe déjà au XVIIIe siècle (𝐆 𝟑𝟑𝟒) : « Devis de dépenses pour la construction d’un bâtiment pour les archives » du Chapitre de Notre-Dame de Chartres), à la Révolution, il devient nécessaire d’organiser la conservation des documents produits auparavant, mais aussi de ceux issus des nouvelles administrations mises en place à partir de 1790, lors de la création des départements.
Dès lors, la loi fondatrice du 𝟕 𝐦𝐞𝐬𝐬𝐢𝐝𝐨𝐫 𝐚𝐧 𝐈𝐈 (𝟐𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟏𝟕𝟗𝟒), rédigée par Armand-Gaston Camus, établit quatre principes clés encore en vigueur : la responsabilité parlementaire, la centralisation, la publicité des archives (leur libre accès comme droit civique), et leur rôle dans la construction d’une mémoire nationale. Mais ce n’est qu’avec la loi du 𝟓 𝐛𝐫𝐮𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐧 𝐕 (𝟐𝟔 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟏𝟕𝟗𝟔) que les Archives départementales sont officiellement créées (𝟐𝟎𝟎𝟒 𝐖 𝟔 𝐞𝐭 𝟔 𝐋 𝟓𝟓).
Par la suite, l’organisation des archives se précise progressivement. La loi du 𝟐𝟖 𝐩𝐥𝐮𝐯𝐢ô𝐬𝐞 𝐚𝐧 𝐕𝐈𝐈𝐈 (𝟏𝟕 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟏𝟖𝟎𝟎) confie au préfet la surveillance des archives (𝟐𝟎𝟎𝟒 𝐖 𝟓). La loi du 𝟏𝟎 𝐦𝐚𝐢 𝟏𝟖𝟑𝟖 marque une étape supplémentaire en rendant obligatoire, pour les départements, la prise en charge des dépenses liées à leur conservation. Elle est complétée par des circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur, qui instaurent un cadre de classement commun. Dans ce contexte, des archivistes départementaux sont progressivement nommés ; à partir du décret du 𝟒 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟏𝟖𝟓𝟎, ils sont issus de l’École des Chartes. À cet égard, Lucien Merlet (1852-1893) est nommé archiviste d’Eure-et-Loir par arrêté du 17 octobre 1852 (𝟏𝟎 𝐅𝐢 𝟏𝟏𝟓).
Les lois de décentralisation du début des années 1980 modifient l’organisation des Archives départementales. Leur gestion est alors transférée aux départements, tout en maintenant un contrôle scientifique et technique exercé par l’État. Elles relèvent ainsi d’une double tutelle : celle de l’État et celle du Conseil départemental.
Les Archives départementales remplissent cinq missions principales : 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫, 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞𝐫, 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫, 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 au public « l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité » (Code du patrimoine, livre II, article L. 211-1.).
Avec ses 25 kilomètres linéaires, les Archives départementales d’Eure-et-Loir conservent aujourd’hui des documents très variés, couvrant une période allant du VIIe siècle à nos jours.