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Jarleton Notaire

Une étude à taille humaine conviviale et professionnelle de manière à suivre ses clients dans...

15/07/2026

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

http://dlvr.it/TTXlm6

03/07/2026

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

http://dlvr.it/TTLRn5

29/06/2026

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

http://dlvr.it/TTGRXC

26/06/2026

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

http://dlvr.it/TTD6pr

24/06/2026

✈️ Vous vendez une maison en Espagne, un terrain au Portugal, un appartement en Belgique ? 🌍

📌 Ces transactions internationales nécessitent une coordination entre deux systèmes juridiques différents :
👉 législation locale
👉 fiscalité française
👉 droit international privé

🖋️ Le notaire agit comme chef d’orchestre juridique, en lien avec les professionnels locaux, pour garantir la validité et la sécurité de votre opération.

Plus d'informations ➡️ https://jarleton.notaires.fr/expertises/droit-immobilier.htm

19/06/2026

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

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15/06/2026

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

http://dlvr.it/TT384v

04/06/2026

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

http://dlvr.it/TSsxSf

28/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

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26/05/2026

Quand la famille se construit autrement, la transmission doit s’organiser autrement. 👨‍👩‍👧‍👦💗

Enfants d’un premier lit, nouvelle union, couples non mariés… Chaque famille demande une réflexion sur mesure.
📜 Testament, donation entre époux, assurance-vie, démembrement… les outils existent.

✅ Votre notaire vous accompagne pour créer une stratégie patrimoniale qui respecte les liens du cœur autant que les réalités du droit.

Pour plus d'informations ➡️ https://jarleton.notaires.fr/expertises/droit-de-la-famille.htm

Adresse

7 Rue Albert Einstein
Champs-sur-Marne
77420

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