01/06/2026
Retrait-gonflement des sols argileux (RGA) : le Tarn-et-Garonne expérimente un nouveau dispositif d’aide à la prévention pour les habitations existantes
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) constitue un risque naturel majeur pour l’habitat individuel. Sous l'effet de périodes de sécheresse intenses ou prolongées, les terrains argileux subissent une rétraction, suivie d'un phénomène de gonflement lors des épisodes pluvieux. Ces mouvements de terrain lents et successifs sont à l’origine de dommages structurels importants et particulièrement coûteux pour les habitations (fissurations des maçonneries, distorsions des ouvrants, dislocations de dallages ou ruptures de canalisations enterrées).
Afin de prévenir ces désordres, qui tendent à s’amplifier sous l’effet du changement climatique, l’État met en place à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des propriétaires dans 11 départements dont le Tarn-et-Garonne. Précisé par l’arrêté du 23 avril 2026, ce dispositif permet de financer les ménages éligibles qui s’engagent dans la démarche : réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité de l’habitation par un expert, puis exécution des travaux de prévention préconisés.
Critères d’éligibilité au dispositif :
L'accès à ce dispositif de soutien est conditionné au respect des critères suivants :
• Statut et usage du bien : Le demandeur doit être propriétaire occupant de la maison individuelle, celle-ci devant constituer sa résidence principale.
• Exposition au risque : Le bâtiment doit être implanté dans une zone classée en exposition forte au phénomène de RGA. La cartographie de référence est consultable sur le site officiel Géorisques (www.georisques.gouv.fr).
• Caractéristiques du bâtiment : La construction doit être non mitoyenne, achevée depuis plus de 15 ans et comporter au maximum trois niveaux d'habitation (sous-sol et combles aménagés compris).
• État de la construction : L'habitation ne doit pas présenter de désordre architectural compromettant la solidité du bâti, ni de fissure dont l'écartement excède 5 millimètres.
• Sinistralité et assurances : Le bien doit être couvert par un contrat d’assurance en vigueur et n’avoir fait l’objet d’aucune indemnisation significative au titre du régime des catastrophes naturelles.
• Plafonds de ressources : Les revenus du foyer ne doivent pas excéder les plafonds réglementaires fixés en annexe de l’arrêté, disponible sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027481142/2026-05-13).
Pour plus d’informations, consultez :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :
• téléphone : 05 63 03 60 92 (permanence les mardis et jeudis matin)
• courriel : [email protected]
