22/05/2023
Question orale du 7 décembre 2022 malheureusement toujours sans réponse…
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales.
C'est le règlement intérieur qui fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Celui de notre commune indique que: ces questions portent sur des sujets d'intérêt général, sont traitées en début de séance, que le thème abordé doit être obligatoirement communiqué deux jours francs avant la séance, par écrit au cabinet du Maire.
Son auteur dispose d'un temps de parole de trois minutes maximum, le Maire précise sa réponse dans un délai de cinq minutes, à la suite de quoi, l'échange est irrémédiablement clos.
A l'occasion du dernier conseil municipal de l'année 2022, nous avons choisi de poser la question orale ci-après reproduite:
Le 18 août, puis le 2 septembre 2022, Calvi a été frappé par deux phénomènes météorologiques, imputables au changement climatique.
Si le deuxième, la foudre sur Notre Dame de la Serra, pourra être corrigé par la pose d’un paratonnerre ou d’un parafoudre, il n’en est pas de même pour le premier, le « derecho » qui a traversé la Corse, causant 1 mort, de nombreux blessés et des dégâts très importants, sur le territoire de notre commune. ( P1: définition Derecho)
Ces phénomènes sont malheureusement appelés à se répéter.
Or, il existe chez nous, depuis le milieu du XIXème siècle, un ouvrage qui peut contribuer à lutter contre les risques d’inondation dont nous pourrions être victimes dans les prochaines années : il s’agit du canal d’assèchement, qui est aujourd’hui à l’abandon.
Propriété de l’Etat, qui l’aurait cédé au Conseil Général, il n’est plus entretenu.
Visiblement, il ne fait pas partie des priorités de la commune, sauf à le transformer en « voie douce », comme il est indiqué page 4 du PLU traitant des emplacements réservés.
Il est en effet indiqué dans le rapport de rapport de présentation que figurerait dans le zonage, la création d’emplacements réservés pour les canaux d’assèchement et d’irrigation afin de les réhabiliter et les protéger.( P2: rapport de présentation analyse des incidences environnementales)
Or, les emplacements réservés ne font état de ces canaux que pour l’aménagement d’une voie douce par réhabilitation des canaux d’assèchement largeur variable. ( P3: page 4 du PLU traitant des emplacements réservés)
Dans un article du Corse-Matin, du 28 janvier 2010, le journaliste Paul Ortoli, retranscrivait un échange assez vif, sur ce même sujet, entre le regretté Jean Guglielmacci et Monsieur Guglielmi, représentant de l’Etat :
« Daniel Dancette chef du service environnement à la direction départementale des territoires et de la mer évoque le problème des canaux d'assèchement de la pinède. « D'accord pour que l'État le rétrocède au conseil général, mais sans jeu de mots, il faut que cela soit en bon état », a glissé mi-figue mi-raisin Jean Guglielmacci, citant un dossier existant. « Nous n'avons jamais eu connaissance d'un tel dossier » a répondu du tac au tac Frédéric Guglielmi, le secrétaire général de la sous-préfecture. » ( P4: article Corse Matin 28 janvier 2010)
Douze ans plus t**d, rien n’est fait.
D’où la question : Pouvez-vous nous dire quel est le statut de ce canal d’assèchement ?
Pouvez-vous nous dire ce que compte faire la commune pour qu’il retrouve son usage ?
En réponse, le Maire a proposé de transformer cette question en motion reprise par la majorité du conseil municipal.
Aucune réponse n'était donc apportée aux contradictions relevées dans le PLU qui intègre la réhabilitation de cet ouvrage remarquable non pas dans les mesures de prévention et traitement des eaux pluviales mais en une modalité de circulation, alors même que la propriété de ces canaux ne serait pas déterminée.
Par ailleurs, aucune "motion", n'a été présentée à ce jour, bien que deux conseils municipaux aient eu lieu en mars et avril 2023.