Union des Maires de l'Oise

08/04/2026

Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les Élus,
Mesdames, Messieurs les Agents,

Voici plusieurs points importants :

I - Dotations de soutien : le gouvernement acte la fin de l'aide aux maires bâtisseurs
II - Indemnités et BP des élus
III - Notre programme d’interventions et formations
IV - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
V - Information Ameli

Les pièces évoquées ci-dessous figurent dans un seul et même fichier adressé à votre attention par mail.

I) Dotations de soutien : le gouvernement acte la fin de l'aide aux maires bâtisseurs

La circulaire 2026 confirme une baisse sensible des crédits d’investissement de l’État, tout en maintenant la transition écologique comme priorité centrale.
Les dotations d’investissement (DSIL, DETR, DSID, DPV, FNADT) atteignent environ 2 milliards d’euros, tandis que le Fonds vert chute à 837 millions d’euros, contre 2,5 milliards en 2024. Cette diminution se traduit par un nombre de projets financés en baisse.
Les préfets devront prioriser les projets favorisant l’adaptation au changement climatique (prévention des inondations, renaturation, recyclage des friches), la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, le développement de l’électrification des usages (pompes à chaleur, mobilité électrique), ou encore la planification écologique territoriale, en particulier dans les territoires ruraux.
Le Fonds vert est recentré sur les projets à fort impact écologique, avec la suppression de l’aide aux maires bâtisseurs, mais un soutien maintenu aux collectivités engagées dans un PCAET et aux projets situés en quartiers prioritaires.
Par ailleurs, l’État confirme son soutien à l’accessibilité des bâtiments publics, au déploiement de France services et du dispositif France santé, à la rénovation du patrimoine communal, y compris cultuel, à la revitalisation des territoires ruraux et centres-bourgs.
Les préfets devront sélectionner les projets avant le 30 juin 2026, en recherchant autant que possible des cofinancements européens et en accompagnant les nouvelles équipes municipales dans le montage de leurs dossiers.

II - Indemnités et BP des élus
Plusieurs interrogations ont été soulevées concernant le versement des indemnités de fonction à la suite du renouvellement municipal.
Tout d’abord, « non », l’UMO n’a jamais recommandé un arrêté des indemnités/paies aux 15 ou 22 mars avec l’idée d’une régularisation a posteriori, même bien au contraire.
L’État a pu considérer qu’une interruption des indemnités devait intervenir à la date de proclamation des résultats, assimilée à une installation de principe des nouveaux élus (à distinguer du premier conseil d’installation), soit selon les situations le 15 ou le 22 mars.
Cette analyse pose toutefois une difficulté sur le plan juridique. En effet, la cessation des fonctions des élus sortants et l’ouverture du droit à indemnité pour les élus nouvellement installés ne se confondent pas avec la seule proclamation des résultats.
-Les conseillers municipaux sortants cessent leurs fonctions au jour de la proclamation des résultats (date du 1er ou 2nd tour)
-Les maires et adjoints échappent par principe à cette temporalité puisqu’ils poursuivent leurs fonctions jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal
S’agissant autrement des élus reconduits dans leurs fonctions, la position actuellement retenue consiste généralement à considérer que les indemnités peuvent être versées à compter de l’adoption de la délibération fixant leur montant. Attention, pour les adjoints et conseillers délégués, l'indemnités est également versée sous condition de l'exercice réel de délégations. Il faut donc également un arrêté du maire qui entérine les délégations.
-Attention, le versement rétroactif n’est actuellement plus toléré. Cette position repose sur une note de l’État faisant référence à un arrêt d’une cour administrative d’appel, selon lequel il ne serait plus possible de procéder ainsi.
Il est nécessaire dans l’immédiat, par sécurité juridique, de se conformer à ces préconisations « même » si cette interprétation demeure toutefois discutée par la doctrine et pourrait être amenée à évoluer, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil d’État.
Une note de l’AMF récapitulant les principales dates à prendre en compte concernant les différentes hypothèses relatives aux indemnités à verser vous a été adressée par mail ce matin.
Nous avons saisi les parlementaires sur le sujet.
III - Notre programme d’interventions et formations
Pour rappel, vous pouvez consulter l’ensemble de notre programme via nos différents réseaux.

Pour vous inscrire : contacter Madame Meresse par mail pour plus de simplicité mail.

Voici les prochaines échéances à court terme :

Formations :

Jeudi 16 avril
Matin : Modes de gestion des compétences communales et services publics
Après-midi : Gestion et contrôle des associations
Vendredi 17 avril
Comprendre la situation financière de ma commune

Rencontres de terrain : temps de questions réponses
Venez échanger et poser toutes vos questions le vendredi 24 avril 14h à Noroy !

Universités des Maires

Pensez également à vous inscrire :
Arrondissement de Clermont : 6 et 7 mai ; lieu : Intercommunalité du Clermontois
Arrondissement de Beauvais : 18 et 19 mai ; lieu : Intercommunalité de la Picardie Verte
Arrondissement de Compiègne : 27 et 28 mai ; lieu : Intercommunalité de la Pleine d'Estrées
Arrondissement de Senlis : 8 et 9 juin ; lieu : Intercommunalité de Creil

IV - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Madame le Bâtonnier du Barreau de Compiègne convie l'ensemble des élus du département pour échanger sur l'impact du projet de la Loi SURE sur les collectivités ainsi que les parlementaires, et les magistrats :
Lundi 13 avril 2026 de 14h à 17h salle Saint Nicolas 3 Rue Jeanne d'Arc - Compiègne
L'échange sera suivi d'un cocktail afin de permettre de poursuivre l'échange.
Votre inscription est obligatoire afin de faciliter l’organisation : [email protected]
L’invitation vous a été adressée par mail.

V - Information Ameli
Vous trouverez des informations d’Ameli sur votre affiliation par le biais du mail adressé à votre attention ce matin.

Restant à votre complète disposition.
Fidèlement,

SP
https://linktr.ee/umoamf60

07/04/2026

Chers élus,

L'ensemble de nos services seront fermés exceptionnellement le jeudi 9 avril prochain, pour des raisons administratives mobilisant nos effectifs.

Il sera alors impossible de joindre directement l'UMO pendant l'intégralité de cette journée.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée à cet effet.

03/04/2026

Chers élus,

Nous souhaitions attirer votre attention sur plusieurs points importants concernant les divers services et offres de notre association. 💡

📱 Application de l'UMO

Nous vous invitons à solliciter vos identifiants (identifiant et mot de passe) auprès de notre service administratif par téléphone.

⚠️❗ Attention, l'application actuelle sera supprimée à la fin du mois de juin.
📆➡️ Une nouvelle application, développée par nos soins, plus intuitive et plus performante, sera mise à votre disposition début 2027.

✅ Inscriptions à nos évènements

Le plus simple : Contacter directement le service administratif (vous pouvez demander les modalités de contact par téléphone ou notre formulaire sur notre site)

Depuis l'application :
Le parcours d'inscription peut paraître peu intuitif (fonctionnement imposé par notre éditeur actuel) :
- accéder au module « Manifestation »,
- sélectionner l'évènement « Prise en main du mandat »,
- cliquer sur « Participer à la manifestation ».
- Vous aurez alors accès à l'ensemble des dates disponibles.

-> Une fois votre inscription validée, toute modification ultérieure devra être effectuée en nous contactant.
-> Autrement, nous pouvons, sur demande, vous adresser un lien dédié à votre collectivité vous permettant d'inscrire librement les participants de votre choix pour toutes les dates programmées.

Pour rappel, l'inscription des adjoints, conseillers et agents est conditionnée par l'accord du maire.

📝 Juridique et administratif

Nos services juridiques et administratifs sont actuellement très fortement sollicités.
Comme à l'accoutumée, nous veillerons à répondre à l'ensemble de vos demandes.

Toutefois, un délai de traitement de 48 à 72 heures est susceptible de s'imposer.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons pleinement mobilisés à vos côtés.

🌐📂Mise à jour des contacts et de notre base de données

Vous recevrez prochainement par mail un lien vers un formulaire vous permettant de mettre à jour les informations relatives à votre collectivité.

Ces données, renseignées par vos soins, sont essentielles pour garantir une communication fluide et efficace tout au long de la mandature.

Dans l'intervalle, nous continuons à communiquer sur la base de nos données antérieures.

📞📩Nous contacter

L'ensemble de nos services est joignable au 03 44 45 15 51
Le numéro complémentaire mentionné dans le courrier d'accueil (03 44 45 02 05) n'est désormais plus en service.

02/04/2026

🎓 La grande rentrée des formations pour le nouveau cycle municipal est lancée ! 🥳

Ce mercredi 1er avril, pas de poisson… mais du concret ! De nombreux élus ont fait leurs premiers pas dans l’univers budgétaire des collectivités, découvrant ou redécouvrant nos locaux et notre expertise aux côtés de Clément Bousquet, intervenant reconnu en finances publiques. 💼💡

Une journée d’échanges particulièrement riche, marquée par une introduction dense et dynamique, première étape d’un parcours pédagogique ambitieux.

📅 Consultez dès maintenant les prochaines sessions via notre calendrier, disponible sur notre application ou sur notre page Facebook 😁👉https://linktr.ee/umoamf60

31/03/2026

📚👉 UNIVERSITE DES MAIRES

Pour une prise de fonctions optimale, participez aux Universités des Maires de l'Oise organisées dans votre arrondissement et bénéficiez d'un programme pédagogique structuré, centré sur les fondamentaux du fonctionnement des communes et de l'exercice des mandats locaux.

En deux journées intensives, acquérez les connaissances essentielles à votre quotidien d'élu grâce à des interventions de professionnels et de l'association. Un guide pratique vous sera également remis pour prolonger ces apports.

📝 Vous souhaitez vous inscrire ?
Contactez directement nos services pour obtenir votre accès à l’application de l’UMO et les possibilités d’inscription, et bénéficier de l’ensemble de nos services.
Retrouvez nos modalités de contact et l’application ici ➡️ https://linktr.ee/umoamf60

27/03/2026

LA TOURNEE DES MAIRES | L’UMO à votre rencontre ! 💬💡

Chers élus,
En complément de nos universités des maires et de nos programmes de formations, rencontrez le Directeur de l’UMO directement dans vos territoires autour des thématiques de votre choix.

📆👉 Cinq dates de rencontres vous sont proposées à travers le département, en complément de nos sessions pédagogiques. Ces journées d’échanges, conçues pour répondre à vos attentes, permettront au Directeur d’apporter des réponses à l’ensemble de vos interrogations ainsi qu’aux besoins spécifiques de vos territoires.

📝 Vous souhaitez vous inscrire et partir à notre rencontre ? Contactez directement nos services pour obtenir votre accès à l’application de l’UMO et les possibilités d’inscription, et bénéficier de l’ensemble de nos services. Retrouvez nos modalités de contact et l’application ici ➡️ https://linktr.ee/umoamf60

24/03/2026

Les formations de l'UMO | Nouveau mandat ! 💡

Chers élus,
Dans le cadre du renouvellement des équipes municipales, nous proposons une offre structurée de sessions pédagogiques et de rencontres, conçue pour vous accompagner dans la prise de vos fonctions.

📆 En complément des prochaines Universités des Maires, retrouvez ici le programme de nos formations à venir.

👉 Vous souhaitez vous inscrire ?
📱 Retrouvez l’intégralité du planning directement le module "Prise en main du mandat" depuis la partie Manifestations de notre application !

19/03/2026

Chers élus,

En ces périodes d'installations de vos conseils municipaux et à l'approche de celle de vos conseils communautaires, nous souhaitions attirer votre attention sur l'évolution du cumul entre fonctions d'agent communal et de mandat communautaire.

Vous retrouverez ici le communiqué de l'UMO à cet effet.

12/03/2026

Chers élus,

Pour rappel, dans les communes de moins de 1 000 habitants :

- Il convient de veiller à ce qu’aucun stylo ne soit mis à disposition dans les isoloirs.

- L’affiche intitulée « Avis aux électeurs », précisant les règles de nullité des bulletins de vote, doit être apposée à l’entrée de chaque bureau de vote.

- Deux affiches intitulées « Le mode de scrutin évolue », disponibles via le lien ci-après :
https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-municipales-et-communautaires/elections-municipales-et-communautaires-je-suis-electeur
Doivent également être disposées :
*Devant la table de décharge, où sont placés les bulletins de vote ;
*A proximité des isoloirs.

Par ailleurs, un membre du bureau de vote présent à proximité de la table de décharge doit rappeler oralement à chaque électeur les nouvelles règles de nullité des bulletins, en indiquant :
« Il n'est plus possible d'ajouter ou de rayer des noms, ni de modifier l'ordre de la liste figurant sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms, si vous modifiez la liste ou si vous portez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul. »

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les prochaines ....

19/02/2026

Chers élus,

Suite aux multiples signalements effectués de votre part quant aux difficultés de joindre le bureau des élections de l'Oise, les services préfectoraux ont communiqué un ensemble de solutions afin de faciliter la transmission de vos demandes.

⚠️❗Il est ainsi demandé à l'ensemble des communes et candidats de privilégier les demandes par courrier électronique.

Vous retrouverez ci-joint le communiqué officiel de l'UMO.

👉 Les supports et outils fournis par l'Etat :
- Le support de présentation des dernières réunions d'informations de fin janvier : https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92684/667094/file/Pr%C3%A9sentation%20MUN2026%20CANDIDATS.pdf

- La Foire Aux Questions mise à votre disposition :https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91423/658794/file/FAQ%20DMATES%20Municipales%202026.pdf

- L'espace numérique dédié dans les démarches : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections3/Elections-politiques/Elections-municipales-2026/Espace-candidats

16/02/2026

Chers élus,

À la suite de notre précédent communiqué concernant les dysfonctionnements observés au sein des services de la Direction générale des Finances publiques, nous vous informons que le rétablissement progressif des services impactés est désormais confirmé. ✅

Depuis vendredi, plusieurs collectivités ont d'ores et déjà constaté une reprise partielle des activités.

⚠️ Selon les informations communiquées par les services de l'État, le retour complet à la normale interviendra selon le calendrier prévisionnel suivant :

📆 Lundi matin : reprise de l'activité normale du service de gestion comptable de Méru.
📆 Mardi 17 février : reprise de l'activité normale des services de gestion comptable de Beauvais et de Compiègne, ainsi que de la paierie départementale.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir diffuser cette information auprès des services concernés et des collaborateurs de vos collectivités respectives, afin de prévenir toute difficulté résiduelle liée à ces perturbations.