10/04/2020
Compte-rendu SUD-Rail de la téléconférence téléphonique du CSE TER NA du 10 avril 2020 à 11h30
Présents : 11
Direction
Jérôme Bini (DRH et président du CSE TER NA)
Denis Simoncini (Directeur de la DSA TER NA)
Laurence Piroué (adjointe DRH TER NA)
Karine Provenzano (prise de note)
Docteur Suzanne-Willot (Médecin de région)
OS représentatives
Joël Vignerie (RS CGT)
Julien Bournique (RS SUD-Rail)
Thomas Usche (RS CFDT)
Thomas Curci (RS UNSA)
Olivier Sorce (Secrétaire CGT du CSE)
Franck Arrivé (Référent CGT CSSCT)
Début de la téléconférence à 11h30
Deux nouveaux TGV sanitaire à destination de notre région circulent aujourd'hui :
TGV Chardon 9 :
• PAZ / Bordeaux (sans arrêt intermédiaire). Arrivée à Bordeaux vers 12h45
• 24 patients à bord à destination de l'hôpital inter-Armée (HIA) : 5 patients ; CHU Bordeaux : 12 patients ; Polyclinique Bordeaux Nord : 4 patients ; Clinique Saint-Augustin : 3 patients.
• Dispositif identique aux précédents Chardon sur la gare de Bordeaux (réception TGV voie 1, rame écran voie 2, prise en charge des patients côté ex. parking ECT).
TGV Chardon 10
• PAZ / Angoulême, avec arrêt au Futuroscope. Arrêt/stationnement au Futuroscope de 13h15 à 14h45. Arrivée prévue à Angoulême vers 15h30
• 24 patients à bord à destination du CHU de Poitiers : 9 patients; CHU de Limoges : 4 patients ; CH de Brive : 2 patients ; CH de Périgueux : 2 patients ; CH Niort : 2 patients ; CH Angoulême : 3 patients ; CH Saintes : 2 patients.
• Dispositif identique aux précédents Chardon sur la gare du Futuroscope (réception à contre sens voie B, prise en charge de 20 patients le long de la route avec grillage démonté + héliport à proximité).
Les dispositifs Sûreté (interne & externe) sont bouclés pour les 3 gares.
Bilan sanitaire
National :
453 agents infectés au COVID-19
1613 présentant des symptômes ou en attente de test
soit 2066 agents malades ou présumés malades
1270 agents confinés car en contact avec un malade
soit un total de 3336 agents
Le nombre d'agents malades ou présumés malades diminue sur la région Grand-Est, ce qui laisse penser à la Direction que le pallier semble avoir été atteint.
Nouvelle-Aquitaine :
7 agents infectés au COVID-19
70 présentant des symptômes ou en attente de test
soit 77 agents malades ou présumés malades
94 agents confinés car en contact avec un malade
soit un total de 171 agents
Là encore la Direction affirme que les chiffres commencent à baisser avec selon elle 7 agents malades ou présumés malades de moins par rapport à la veille.
Mesures de protections sanitaires :
Des nouvelles recommandations ont été décidées hier 9 avril.
Les agents travaillant en contact avec les usagers ou en situations de forte proximité avec les collègues se verront doter à la prise de service de chaque journée de travail de 2 masques chirurgicaux anti-projections à partir de demain samedi 12h00.
Les masques sont arrivés sur la région, la moitié de la dotation hier et la seconde moitié cet après-midi.
Interventions SUD-Rail :
Pour SUD-Rail, la direction ne doit pas prendre de demi-mesures et doit maintenant annoncer l’équipement généralisé de masques pour chaque cheminot et l’application de ses propres textes !
Aujourd’hui la plus haute autorité médicale du pays recommande le port généralisé du masque, de nombreuses municipalités et département exigent le port du masque dans les espaces publics. Le port du masque n’est efficace que si l’ensemble du personnel l’utilise. Si la direction veut vraiment protéger ses salariés, elle ne doit pas juste en protéger une partie mais bien l’ensemble ! Dans un contexte épidémique appelé à durer et des conditions de déconfinement qui passeront vraisemblablement par le port obligatoire du masque tant pour les cheminots que pour les usagers, la direction doit protéger l’ensemble des agents qui doivent venir travailler. Le Covid19 ne se contracte pas juste sur son lieu de travail mais également sur les trajets pour s’y rendre...
Chaque agent qui vient travailler à droit une protection optimale, au travail et sur son trajet comme le recommande ... Les propres textes de la SNCF !
Les référentiels SNCF sur l'épidémie (RA00280 et RA00355) seraient abrogés selon la Direction régionale ce qu'infirme notre fédération syndicale. Il est écrit en couverture des référentiels que les directives de la Task Force SNCF Covid-19 priment sur les référentiels mais pas qu'ils sont abrogés. Mais nous ne connaissons rien de cette task force créée le 31 janvier 2020 et dont le premier document nous est parvenu hier 20 minutes avant le début du CSE extraordinaire. Quelle sont ses compétences, sa composition, sa valeur juridique... ?
Le référentiel RA00280 cite la circulaire ministérielle DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 applicable jusqu'à preuve du contraire qui prescrit dans son annexe 11 :
- Le masque anti-projections dit « masque chirurgical », porté par un patient contagieux et son entourage, vise à éviter la contamination de son entourage. Il pourra être préconisé pour les salariés exposés au risque environnemental, notamment du fait du contact avec leurs collègues dans l’entreprise, sans que le risque soit aggravé par une organisation particulière du travail. Il pourra être préconisé dans les espaces publics et les transports en commun ;
- Les appareils de protection respiratoire (APR). Dans le cadre de la pandémie grippale, le choix des autorités de santé s’est porté sur des masques de type FFP2 à usage unique (voir point 1.2 de la fiche C4 sur les caractéristiques des APR), pour les personnels de soins lors des phases de transmission inter humaine et pandémique et pour les personnes à risque d’exposition majeur, par exemple les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public. (proximité de moins de deux mètres d’une personne malade, densité de personnes dans ce rayon de proximité, densité de personnes infectées dans le même rayon, confinement, absence de remplacement des personnes dans ce rayon...)
Comme le confirme le tableau repris dans le RA00280, les agents des services administratifs, agents circulations, agents de maintenance voie et matériel, agents de conduite doivent être équipés en masque anti-projections.
Les agents commerciaux gare et trains, agents escale voyageurs, SUGE, agents de conduite croisant un public dense pour accéder en cabine doivent être équipés d'un masque FFP2.
Les conditions minimales d'équipement en matériels de protection pour les agents qui travaillent ne sont toujours pas réunies : pas de masque FFP2, , toujours pas de lingettes virucides, nettoyage des cabines de conduite à chaque changement d'utilisateur toujours pas systématique...
De plus les points 10 et 11 des recommandations de la task force COVID-19 ne sont toujours pas réalisables en ce qui concerne les nettoyages entre 2 et 4 fois par jour des smartphones et tablettes professionnels avec du produit virucide ou un linge imprégné de gel hydroalcoolique.
Ces manquement toujours présents continuent de mettre en danger les agents qui travaillent.
Concernant le vol des absences et la volonté de la Direction de ne pas considérer les reliquats de congés 2019 dans le décompte, la Direction régionale refuse toujours de transmettre la note de la DGTER qui contredit la note du DRH groupe.
Fin de téléconférence à 12h50
Date de la prochaine téléconférence mercredi 15 avril à 11h30
