19/07/2022
En mars dernier, la Communauté Pays Basque adoptait un règlement encadrant les meublés de tourisme afin de favoriser le logement à l’année en zone tendue. Ce règlement ayant été partiellement contesté par le Tribunal administratif statuant en formation de référé, les élus ont adopté le samedi 9 juillet 2022 avec 98 % de votes favorables un règlement modifié sur les trois points sujets à caution pour les juges des référés. A la suite de ce vote, la Communauté Pays Basque va demander au Tribunal administratif la levée de la suspension du règlement dans les plus brefs délais.
En mars dernier, la Communauté Pays Basque adoptait un règlement encadrant les meublés de tourisme afin de favoriser le logement à l’année en zone tendue. Ce règlement ayant été partiellement contesté par le Tribunal administratif statuant en formation de référé, les élus ont adopté ...
