04/07/2020
Explications suite au délibéré du Conseil d’Etat.
Salut jardinièr·es et ami·es !!!
Hier le Conseil d'Etat a de nouveau donné raison à notre association Jardins des Vaîtes et à France Nature Environnement 25-90 en réaffirmant la suspension des travaux aux Vaîtes. C'est une nouvelle et éclatante victoire devant les tribunaux !
Les espèces protégées, la faune, la flore, les jardinièr·es des Vaîtes peuvent respirer : les travaux ne reprendront pas de sitôt !!!
🔎Quelques explications succinctes de l'état de la procédure judiciaire.
👉Le 6 mai 2019, le Tribunal Administratif suspendait les travaux aux Vaîtes, suite à l’action conjointe de nos deux associations Jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90. Il considérait en effet que le besoins en nouveaux logements sur la commune de BESANCON n’était pas établi et que le projet contesté ne répondait donc pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.
👉Le vendredi 3 juillet le Conseil d'Etat a bien retenu la demande faite par Territoire 25 et l'Etat de réexaminer le dossier, sur le motif que la lecture du juge au Tribunal Administratif aurait été erronée. Le Conseil d'Etat a donc revu l'ensemble du dossier des Vaîtes pour se prononcer lui aussi sur le fond.
👉Le Conseil d’Etat retient quant à lui un autre moyen pour prononcer la suspension des travaux : il a considéré, contrairement au premier juge, qu’il existait un intérêt public majeur concernant le besoin de logements mais retient qu’il n’est pas établi que la création de nouveaux logements ne pouvait pas être satisfait par des solutions alternatives permettant de limiter l’atteinte portée aux espèces protégées. Autrement dit, le Conseil d’Etat a considéré que ce projet n’était pas justifié sur le site des Vaîtes.
👉L’affaire reviendra, au fond, devant le tribunal administratif de Besançon dans les prochains mois. Et notre association compte bien revenir sur le premier point de notre argumentation, à savoir la raison impérative d'intérêt public majeur, que nous continuons à considérer non pertinente.
👉Par ailleurs, la question nous ayant été posée... Territoire 25 est le bras armé de la mairie dans cette affaire. C'est une SPL, société publique locale, à capitaux publics, où la ville de Besançon et la communauté urbaine sont les principaux actionnaires. Nicolas Bodin, ex-adjoint à l'urbanisme est par ailleurs membre du CA et représentant de la ville dans cette société. Il est à noter également que c'est bien la mairie qui a organisé la conférence de presse annonçant son pourvoi en cassation au Conseil d'Etat, et non pas Territoire 25, qui a agi ainsi pour le compte de la ville.
Nous vous renvoyons donc à deux lectures :
📃 le délibéré du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-03/430585
📃un argumentaire sur le logement et l'urbanisation à Besançon rédigé il y a quelques jours : http://factuel.info/abonne/claire-arnoux/blog/lecologie-populaire-reponse-decologistes-reactionnaires-champetres-a-elu
Après toutes ces émotions, nous réaffirmons ici avec force notre volonté de préserver les Vaîtes, ses jardins, sa faune, sa flore, ses habitant·es humains et non humains.
Nous vous invitons également à vous rendre ce dimanche entre 14h et 18h à la Vigie où Les Vaîtes fêtent les enfants !
On ne lâche rien !
