22/05/2023
SOUTENIR L’ESAA ET SES FORMATIONS DNA ET DNSEP
La procédure de versement du solde de la taxe d'apprentissage a été modifiée en 2023 Suite à la réforme de la formation professionnelle
Cette année encore, vous pouvez affecter une partie de votre taxe aux écoles de votre choix notamment dans le cadre de la mise en place de la plate-forme SOLTEA.
Faire le choix de l’ESAA, c'est soutenir les formations supérieures en Art et en Conservation-Restauration des biens culturels.
Depuis 2022, l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance(CUFPA), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022. En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .
Avril 2023 : l'entreprise a déclaré son solde de taxe d’apprentissage par la DSN auprès de l’URSSAF ou de la MSA. Ce solde sera ainsi prélevé directement par ces organismes.
Du 5 au 15 mai 2023 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.
A partir du 25 mai 2023 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, Soltéa en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.
Pour nous soutenir, vous pouvez faire le choix de l’ESAA pour le versement 2023 du solde de la taxe d’apprentissage !
Une question ?
Votre contact à l’ESAA : 04 90 27 04 23 , [email protected]