18/12/2020
💡Le saviez-vous ?💡
☝️ Si votre état civil change, vous avez l’obligation de modifier votre certificat d’immatriculation.
👰En cas de mariage ou de divorce, vous devrez donc généralement demander un changement de nom sur la carte grise.
💒 Mariage et carte grise : les démarches pour changer de nom
Vous avez pris le nom de votre époux ou de votre épouse à la suite de votre mariage ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de demander un changement de nom sur la carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car toute modification de l’état civil nécessite le renouvellement de votre certificat d’immatriculation (changement de nom ou de prénom, ajout ou suppression d'un nom d'usage, etc.). En revanche, vous n'avez aucune démarche à entreprendre si vous conservez votre nom après vous être marié.
Pour modifier votre carte grise après votre mariage, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents :
- un justificatif de domicile autorisée pour l'immatriculation (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.)
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation à remplir ;
- votre certificat d'immatriculation actuel ;
- le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans) ;
- votre livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage ;
- le Cerfa 13757 et votre pièce d'identité (si vous confiez la démarche à un mandataire).
Bon à savoir : vous pouvez également ajouter un titulaire sur la carte grise suite à un mariage ou en supprimer un à la suite d’un divorce.
💔 Le changement de nom sur la carte grise suite à un divorce
À la suite d'un divorce, plusieurs situations peuvent vous obliger à modifier le nom sur la carte grise. C'est le cas notamment si le nom de votre ancien conjoint apparait sur le certificat d'immatriculation ou si vous avez repris votre ancien nom de famille suite à la séparation. Attention cependant, vous devez avoir la propriété du véhicule que vous souhaitez immatriculer à votre seul nom.
Pour changer le nom sur la carte grise après un divorce, vous aurez besoin de rassembler plusieurs pièces justificatives :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
- votre carte grise actuelle ;
- la preuve d'un contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans) ;
- le Cerfa 13757 et un justificatif d’identité (si la démarche est confiée à un mandataire) ;
- un acte de séparation des biens, un jugement de divorce ou une convention de partage.