27/04/2024
Cette semaine, un conseil exceptionnel, d’Amiens Métropole, s’est tenu pour voter un vœu pour modifier l’application de la loi ZAN.
(zéro artificialisation nette).
Nous avons voté contre, on vous explique tout.
L’article 1 concerne une demande de l’agglomération d’Amiens Métropole auprès du conseil régional d’intégrer dans les projets d’envergure régionale la ZAC Jules Verne 2 et celle de Boréalia susceptibles d’accueillir des entreprises contribuant à la transition énergétique – à l’instar de TIAMAT – sur le fondement des critères définis par la Région des Hauts-de-France.
Au sein de notre conseil ce soir, sont présents plusieurs conseillers régionaux ainsi que la première vice-présidente du conseil régional Madame Fouré, pourquoi n’avoir pas fait cette demande directement en séance du conseil régional ?
S’agissant de Tiamat, la ZAC Jules Verne 2 pourrait accueillir ce projet d’entreprise qui contribue à la transition énergétique.
S’agissant du projet Boréalia, notre position est claire et en lien avec le dérèglement climatique qui s’intensifie.
L’artificialisation des sols empêche toute infiltration d’eau, tue la biodiversité, augmente la pollution des sols, réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine.
D’ailleurs, récemment le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable concernant le projet de ZAC au Bosquel dans le sud de la Somme au motif que ce "parc logistique, dédié exclusivement au transport ‘tout camions’ est non conforme aux réductions de CO2 et ne répond pas à la loi climat et résilience portant sur le dérèglement climatique".
L’artificialisation des sols, telle qu’elle est définie par la loi Climat et Résilience de 2021 est claire, c’est « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. »
L’article 2 qui porte sur la demande à l’État d’un moratoire sur l’application de la loi afin d’étudier les possibilités de porter la durée de réduction de moitié de 10 à 15 ans, ou de réduire le taux de réduction de 50% à 35%, n’est pas entendable ;
Pourquoi vouloir contourner les mesures d’application d’une loi en demandant un passe-droit alors qu’il est urgent d’engager la bifurcation écologique et la règle verte -qui est de ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer-,
Moins de logistique, plus de ré industrialisation verte et reconquête des friches avant de grignoter encore et encore du foncier agricole.
Nous voterons contre ce vœu