14/06/2025
INTERPELLATION EN CONSEIL MUNICIPAL :
QUESTION DE TRANSPARENCE ET DE CONFORMITÉ AUX RECOMMANDATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE.
Hier soir, lors du conseil municipal, j'ai souhaité interroger Monsieur le Maire sur la question de la transparence et de l'éthique qui doit guider l'action publique, élément fondamental de la confiance de nos concitoyens envers leurs élus.
Malheureusement comme vous pourrez le constater sur la vidéo de retransmission du conseil municipal du 13 juin 2025, sur la page Facebook de vivre Ambleteuse ensemble, le maire a refusé tout débat en décidant de lever purement et simplement la séance alors que nous étions en train de poser des questions et de répondre à ces remarques.
Pourquoi autant d'irrespect pour la démocratie ?
Dès que le maire est en difficulté face aux interrogations et questions qui lui sont posées, sa seule réponse est la censure et la clôture des débats sans autre moyen que de nous exprimer ailleurs que lors du conseil municipal qui est pourtant le lieu où toutes les questions et remarques devraient pouvoir être entendues et débattues.
Je me vois donc obligé de poser cette question publiquement.
J'ai été informé, ( je dispose d'éléments visuels et d'informations concordantes ) qu'à l'occasion du match de football du championnat de France National
USBCO -Versailles, au stade de la Libération à Boulogne-sur-Mer, le 18 mai 2025, parrainé par la société Eiffage, Monsieur le Maire ainsi que son premier adjoint auraient été invités par cette société.
Cette invitation aurait inclus des accès en tribune VIP, des cocktails d'avant match, pendant la mi-temps ainsi qu'un repas après match.
J'ai assisté à cette rencontre et aperçu le maire depuis une tribune voisine.
Parallèlement et sans vouloir établir de lien de causalité direct, le groupe Eiffage a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de logements intergénérationnels et d'appartements en résidence secondaire sur la place de la mairie de notre village.
Il est important de préciser que la délivrance de ce permis est intervenue plusieurs mois avant la date de cette invitation présumée.
Cependant au regard des missions et recommandations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ( hatvp ), il est essentiel que la perception des relations entre élus et acteurs économiques soit irréprochable et ne prête à aucune ambiguïté.
La hatvp a d'ailleurs publié un guide déontologique spécifiquement destiné aux élus et aux fonctionnaires afin d'éviter les soupçons de conflit d'intérêt et d'assurer une transparence irréprochable.
Ce guide précise les modalités de déclaration des invitations et cadeaux.
C'est dans ce contexte et dans un souci de clarté que j'avais préalablement, à cette interpellation, interrogé par courriel le déontologue de la commune sur cette situation.
Dans sa réponse du 13 juin, il a souligné que :
" La charte de l'élu local est explicite, nous avons à exercer des fonctions d'élus particulièrement lorsque l'on est membre d'un exécutif avec impartialité, diligence, dignité, probité, intégrité et à veiller à prévenir et faire cesser tout conflit d'intérêt."
Il poursuit en indiquant :
" Ces obligations, certains disent ces contraintes, concernent les questions relatives aux cadeaux et invitations ou autres avantages offerts à des élus."
Il précise :
"Au niveau local la haute autorité pour la transparence de la vie publique à éditer un modèle de déclaration à adresser au déontologue de la collectivité, car la transparence est essentielle pour qui dans l'exercice de sa mission de service public fonde son action sur des principes de probité, d'intégrité.
Il s'agit en effet de témoigner que l'élu est à l'abri de toute influence extérieure qu'il se comporte en toutes circonstances de façon indépendante, objective, impartiale. "
Voilà pour la réponse du déontologue suite à mon interpellation écrite.
La posture du maire, telle que décrite, n'est donc pas en phase avec les recommandations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
N'ayant pas obtenu de réponse lors du conseil municipal, dans ce contexte, je réitère donc ma question :
Monsieur le Maire, pouvez-vous confirmer ou infirmer avoir été invité par le groupe Eiffage dans les conditions que j'ai mentionnées ainsi que la présence d'autres élus et épouses.
Si oui cette invitation a-t-elle fait l'objet d'une déclaration conforme aux recommandations et obligations déontologiques applicables aux élus.
j'invite par ailleurs Monsieur le Maire ainsi que l'ensemble des élus à prendre connaissance ou à examiner le guide déontologique de la hatvp et à veiller scrupuleusement à l'application des règles de transparence et de déclaration prévue notamment concernant les invitations reçues dans le cadre du mandat.
Il en va de même pour les cadeaux de fin d'année.
J'informe également les associations anticor et transparency international de cette situation dans le cadre de leur mission de promotion de la transparence de la vie publique.