04/06/2026
Vous suivez en direct, la séance plénière de l’Assemblée nationale du jeudi 04 juin 2026, Présidée par Monsieur Patrick ACHI.
Ordre du jour :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants :
1. Projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire (DB 004C) ;
2. Projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire (DB 018C) ;
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-853 du 12 novembre 2025 modifiant l’ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public de type particulier, dénommé Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire (DB 020C) ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-562 du 02 juillet 2025 portant modification de l’article 803 de la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime (DB 016C) ;
5. Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts (DB 013C) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millenium Challenge Account - Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire (DB 024C) ;
7. Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 07 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral (DB 010C) ;
8. Projet de loi modifiant la loi n°2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes Uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (DB 011C) ;
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations (DB 027C).
