Conseil d’État RDC

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Kinshasa | Mardi 10 mars 2026La salle Marcel Lihau de la Cour de cassation a accueilli la célébration de la Journée inte...
10/03/2026

Kinshasa | Mardi 10 mars 2026

La salle Marcel Lihau de la Cour de cassation a accueilli la célébration de la Journée internationale des femmes juges et le lancement officiel de l’Association des Femmes Juges de la RDC (AFEJ).

Dans son allocution, la Première Présidente du Conseil d'État, madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a rappelé que la présence des femmes dans la magistrature repose avant tout sur le mérite, la compétence et l’engagement. Elle a également félicité la présidente de l’association, Madame Mwamba Kaboba Yolande, pour son leadership et son engagement en faveur de la promotion des femmes dans le secteur judiciaire.

La création de l’AFEJ vise à renforcer la solidarité entre magistrates et à soutenir leur contribution à la consolidation de l’État de droit.

La Première Présidente a également souligné les avancées enregistrées dans la promotion des droits des femmes en RDC, rappelant que ces efforts s’inscrivent notamment dans le cadre de l’article 14 de la Constitution, qui consacre l’égalité et la lutte contre toute discrimination à l’égard des femmes.

Elle a par ailleurs évoqué les progrès réalisés sous l’impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, champion de la masculinité positive, notamment la nomination historique d’une femme au poste de Première Ministre, ainsi que l’accession croissante des femmes à des responsabilités dans les hautes juridictions.

S’adressant aux magistrates, la Première Présidente les a encouragées à continuer d’incarner l’intégrité, l’indépendance et l’exemplarité, afin de protéger les plus vulnérables et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice.

La cérémonie s’est conclue par une pensée de solidarité à l’endroit des femmes et jeunes filles de l’Est de la RDC, victimes des violences liées aux conflits armés.

𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐯œ𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝'𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐚̀ 𝐥'𝐨𝐜𝐜𝐚𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞...
02/01/2026

𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐯œ𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝'𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐚̀ 𝐥'𝐨𝐜𝐜𝐚𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥 𝐚𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔.

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, a porté à la connaissance des magistrats...
23/12/2025

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, a porté à la connaissance des magistrats du Conseil d’État ainsi que de l’ensemble de la communauté judiciaire le décès du magistrat 𝐊𝐄𝐃𝐈𝐍𝐒𝐇𝐈𝐁𝐀 𝐊𝐀𝐘𝐎𝐌𝐁𝐎 𝐍𝐢𝐜𝐨𝐥𝐚𝐬, Conseiller d’État, intervenu le vendredi 12 décembre 2025 à l’hôpital Roi Baudouin, à Kinshasa.

Cette perte cruelle constitue une profonde affliction aussi bien pour sa famille biologique que pour la grande famille judiciaire. Haut serviteur de l’État, distingué par sa rigueur intellectuelle, son sens du devoir et son intégrité morale, il a consacré sa vie professionnelle à la défense du droit et à la promotion de l’intérêt général.

Les cérémonies funéraires ont débuté à la morgue de l’hôpital du cinquantenaire, où le corps du défunt a été présenté afin de recevoir les hommages de la famille, des proches et des connaissances. Le cortège funèbre s’est ensuite rendu au Conseil d’Etat, dans la grande salle d’audience de la Haute Cour Militaire, où s’est déroulée l’audience solennelle ténue en sa mémoire.

Dans un climat de recueillement et de respect, la levée du corps a ouvert la voie au dernier parcours vers le cimetière Nécropole I « Entre Terre et Ciel », lieu de sa dernière demeure.

PROGRAMME DES OBSEQUES DU CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE ET EMERITE Nicolas KEDINSHIBA KAYOMBO
17/12/2025

PROGRAMME DES OBSEQUES DU CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE ET EMERITE Nicolas KEDINSHIBA KAYOMBO

COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE OFFICIELLa Première Présidente du Conseil d’Etat, Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a la profonde do...
12/12/2025

COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE OFFICIEL

La Première Présidente du Conseil d’Etat, Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a la profonde douleur d’annoncer aux magistrats du Conseil d’Etat et à la communauté judiciaire le décès du Magistrat KEDINSHIBA KAYOMBO Nicolas, Conseiller d’Etat, décès survenu à Kinshasa ce vendredi 12 décembre à l’hôpital ROI BAUDOUIN (Masina).

Elle présente ses condoléances les plus sincères à la famille biologique du de cujus et demande à tous les magistrats de garder une pensée pieuse pour lui, en attendant le programme des obsèques qui sera établi en concertation avec la famille.

REQUIES IN PACE

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE, avait annoncé aux magistrats du Conseil ...
12/12/2025

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE, avait annoncé aux magistrats du Conseil d’État ainsi qu’à l’ensemble de la communauté judiciaire le décès du Magistrat KWEY BISEMBO ASINGA Fulgence, Conseiller d’État, survenu le dimanche 30 novembre 2025 à l’hôpital BIAMBA MARIE MUTOMBO, à Kinshasa.

Sa disparition laisse un vide immense, tant au sein de sa famille biologique que professionnelle. Serviteur de l’État, apprécié pour son intelligence, son dévouement et son intégrité, il a marqué sa carrière par un engagement constant au service du droit et de l’intérêt général.

Les obsèques ont débuté à la morgue de la Clinique Ngaliema, où la dépouille a été exposée pour les derniers hommages de la famille, amis et connaissance. Le cortège funèbre s’est ensuite dirigé vers la Cour de Cassation, dans l’amphithéâtre Marcel Lihau, pour l’audience solennelle organisée en sa mémoire.

Dans un climat de profonde émotion et de respect, la levée du corps a marqué le début du dernier voyage vers le cimetière NECROPOLE 1 « entre Terre et Ciel », où il repose désormais.

COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE OFFICIELLa Première Présidente du Conseil d’Etat, Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a la profonde do...
01/12/2025

COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE OFFICIEL

La Première Présidente du Conseil d’Etat, Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a la profonde douleur d’annoncer aux magistrats du Conseil d’Etat et à la communauté judiciaire le décès du Magistrat KWEY BISEMBO ASINGA Fulgence, Conseiller d’Etat, décès survenu à Kinshasa ce dimanche 30 novembre à l’hôpital MARIE BIAMBA MUTOMBO.

Elle présente ses condoléances les plus sincères à la famille biologique du de cujus et demande à tous les magistrats de garder une pensée pieuse pour lui, en attendant le programme des obsèques qui sera établi en concertation avec la famille.

REQUIES IN PACE

Le Conseil d’État a tenu la cérémonie solennelle et publique de sa rentrée judiciaire 2025-2026, ce jeudi 13 novembre 20...
14/11/2025

Le Conseil d’État a tenu la cérémonie solennelle et publique de sa rentrée judiciaire 2025-2026, ce jeudi 13 novembre 2025, dans la salle des congrès du Palais du Peuple, conformément à la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016, en présence du Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en sa qualité de Magistrat Suprême.

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE, a souligné l’importance du recours administratif préalable en RDC. Obligatoire avant la saisine du juge, il permet à l’administration de revoir ses décisions, favorise un règlement amiable et rapide des litiges et assure une justice cohérente.

Elle a également salué l’engagement du Président de la République pour le renforcement de l’État de droit et la promotion du genre. Elle a enfin mis l’accent sur l’urgence de finaliser l’installation des juridictions de l’ordre administratif et la délocalisation du siège actuel du Conseil d’État.

Le Procureur général près le Conseil d’État, MUKOLO NKOKESHA Jean Paul, à son tour, alerte sur l’usage abusif des procédures des référés : dilatoires, de mauvaise foi, de complaisance ou répétitifs.
Conséquences : saturation des juridictions, perte du caractère d’urgence, affaiblissement de la justice.

Il souligne l’urgence d’un filtrage strict pour protéger les droits et l’efficacité de l’administration, il propose des pistes de solutions pour rétablir l’équilibre entre protection des droits et respect des règles.

L’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2025-2026 du Conseil d'Etat RDC est annoncée pour le jeudi 13...
12/11/2025

L’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2025-2026 du Conseil d'Etat RDC est annoncée pour le jeudi 13 novembre 2025 au Palais du Peuple, en présence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État et Magistrat suprême.

Point de la semaine du 17 au 21 février 2025Conseil d'ÉtatCette semaine, le Conseil d'État a marqué un moment clé dans s...
21/02/2025

Point de la semaine du 17 au 21 février 2025
Conseil d'État

Cette semaine, le Conseil d'État a marqué un moment clé dans son fonctionnement, notamment avec la participation active de la *Première Présidente, Madame Brigitte Nsensele wa Nsensele*, à une réunion cruciale du *Conseil Supérieur de la Magistrature*.

Lors de cette rencontre, un point majeur de discussion a été la mise en place d’une *cellule de crise* pour prendre en charge la situation des magistrats exerçant dans les zones occupées par les rebelles. Cette initiative vise à garantir la protection et la continuité des activités judiciaires dans ces régions particulièrement touchées par les conflits. La cellule de crise sera chargée de trouver des solutions immédiates et durables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système judiciaire, malgré les conditions difficiles imposées par la guerre.

La participation de la Première Présidente à cette réunion souligne l’importance de la solidarité institutionnelle dans le maintien de l'ordre judiciaire et du respect des droits des citoyens, même dans les zones les plus vulnérables.

L’implication du Conseil d'État, sous la direction de la Première Présidente, dans ces initiatives stratégiques reflète l'engagement de la nouvelle équipe à renforcer l’indépendance et l’efficacité de la justice en RDC, en dépit des défis actuels.

Cette semaine a également été marquée par d’autres développements internes au Conseil d'État, mais c’est indéniablement cette démarche de gestion de crise qui a dominé les priorités judiciaires de la semaine.

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Adresse

Palais De Justice
Kinshasa
1003020KINSHASA

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Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
Mercredi 08:00 - 17:00
Jeudi 08:00 - 17:00
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