02/04/2026
Revenu Québec
Les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en re**rd s'exposent à une pénalité. Cette pénalité est de 5 % du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration.
De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de re**rd s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.
Source : https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/penalites/penalites-pour-re**rd/
ARC
Pénalité pour production tardive de votre déclaration
Si vous produisez votre déclaration de revenus après la date limite et que vous avez un solde dû, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Une déclaration tardive pourrait aussi entraîner des re**rds dans le versement de vos prestations et de vos crédits.
Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, vous devez quand même produire votre déclaration à temps pour éviter de devoir payer la pénalité pour production tardive.
La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2025, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet que vous produisez après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Si l'ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour 2020, 2021 ou 2022 et a fait une demande formelle de déclaration, votre pénalité pour production tardive pour 2023 sera de 10 % de votre solde dû. Vous devrez payer une pénalité supplémentaire de 2 % pour chaque mois complet où vous produisez votre déclaration après la date limite, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/interets-penalites/penalite-production-tardive.html
Vous devrez payer des intérêts sur tous les impôts que vous devez si vous payez en re**rd. Vous devrez aussi payer une pénalité pour production tardive si vous avez un solde dû et avez produit votre déclaration en re**rd.
