12/13/2025
le 12 décembre 2025, L'ACCQ participais aux audiences publique sur le projet de loi 1. Les temps de paroles ont été coupés et fusionner avec plusieurs organisations, ce qui nous à empêché de donner tous notre message, déjà très raccourcis. Voici ici la transcription du message d'introduction présent par Luc Harbour et Sylvie Mérineau au nom de l'ACCQ:
-------
Présentation de Sylvie Mérineau:
L'Alliance pour une Constituante citoyenne du Québec a été fondée il y a plus de 10 ans. Elle a réussi à rassembler plus de 5000 signataires autour de son manifeste visant à promouvoir, préparer et provoquer la convocation d’une Assemblée constituante non partisane, libre dans ses délibérations, et à tout mettre en œuvre pour que soit respectée la volonté du peuple québécois.
Notre organisation réfléchit depuis 10 ans sur la question du processus constituant, avec les signataires de son manifeste, ainsi que des centaines d’intervenants, citoyennes et citoyens, constitutionnalistes et juristes.
Nous collaborons également avec plusieurs organismes qui s'intéressent ou adhèrent à une telle démarche citoyenne.
Par la nature de notre mission, nous sommes en faveur que le Québec se dote de sa première constitution mais nous ne pouvons concevoir son écriture sans la participation des citoyennes et des citoyens qui en seront non seulement les auteurs et autrices mais également les gardiennes et gardiens.
Le mandat que nous nous sommes donnés consiste à réfléchir aux
mécanismes de sa mise en place par le biais de diverses activités.
Notons particulièrement l’invitation faite à nos membres et signataires, dans un premier temps, et à la population dans un deuxième temps pour tracer les contours d'un projet de loi de convocation d'une assemblée constituante citoyenne qui s’est tenue de 2019 à 2021, disponible sur notre site internet : accq.quebec.
-------
Présentation de Luc Harbour:
Nous désirons finalement attirer votre attention aujourd'hui sur
-la légitimité et le rôle que doit jouer le gouvernement (ou l’Assemblée nationale ) dans un processus démocratique;
-et l'incompatibilité de la partisanerie avec un processus constituant.
La branche exécutive d’un état de droit (ici le gouvernement), travaille dans l’immédiat et le court terme. Quelques personnes peuvent émettre des décrets, en quelques heures.
On attend du gouvernement qu’il soit efficace pour gérer les affaires courantes de l’État.
L’Assemblée nationale a pour rôle de faire des lois avec une portées qui se compte en années ou décennies et ses outils sont les commissions et les études. Les lois prennent des mois de réflexion. Mais elles est quand même limité dans sa représentativité et emprisonnée dans la partisanerie.
Ces branches n'ont ni la légitimité, ni les outils, ni le mandats d’écrire ou de modifier une constitution.
Seul le peuple possède la légitimité et le temps pour faire ou modifier la constitution car il n’est pas soumis aux échéanciers électoraux. C’est le seul qui peut, comme nous l’enseigne
les Premières nations, penser 7 générations en avant. Car seul le peuple sera encore là dans 50 ans et un siècles, pas les élus, pas les parties politiques.
Concernant l'appel à la transpartisanerie que le ministre et d'autres intervenants ont fait précédement, nous désirons souligné que la partisanerie, fondement de notre système politique, est incompatible avec une constitution démocratique et une réflexion globale du vivre-ensemble.
La constitution n’est ni partisane, ni transpartisane. Elle doit être non partisane.
Mais surtout, par sa nature, la partisanerie carbure à l’opposition, au rapport de force et à la confrontation. Héritage direct du système monarchique britannique.
Un processus constituant doit unir, rassembler. Pour ce faire, il doit recourir à la de coopération, la concertation et la coalition, qui font écho à la vrai nature de la nation québécoise.
