Nancy Roy, notaire

07/04/2025

Découvrez tout sur Le rôle du notaire en droit immobilier avec la chambre des notaires du Québec.

05/25/2025

Patrimoine ?

Quand on dit qu’on administre les biens d’une personne inapte, on réfère souvent à son patrimoine. Mais qu’est-ce que le patrimoine ? Il s’agit d’un ensemble de biens, d’avoirs, de sommes d’argent, de capitaux ou de droits et obligations ayant une valeur économique. Le patrimoine d’une personne réfère souvent à son état financier, incluant ses dettes. Par exemple, un patrimoine peut être constitué d’une maison, d’une hypothèque, d’économies dans un compte bancaire et d’une voiture.

12/14/2023

Vous achetez une propriété avec votre conjoint de fait et votre mise de fonds est inégale? Pensez à vous protéger! https://www.droit-inc.com/tiki-print_article.php?articleId=66851

12/14/2023

Vous achetez une propriété avec votre conjoint de fait et votre mise de fonds est inégale? Pensez à vous protéger!

Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel en matière de convention d’indivision.

12/01/2023

On pense évidemment aux notaires pour des dossiers liés à la succession, aux transactions immobilières et aux testaments, mais peu de gens savent qu’à l’exce...

10/06/2023

Bénéficiaire d’un REER/FERR, qui paie les impôts ? 🤔
Commençons par une petite histoire. La sœur de Sophie décède dans un accident de voiture. Sophie découvre qu’elle est la bénéficiaire d’un REER que sa sœur détenait auprès d’une compagnie d’assurance. Sophie se questionne grandement quant à sa responsabilité pour le paiement des impôts suite au décaissement de ce REER. Elle se demande si, à titre de bénéficiaire, elle sera responsable du paiement de l’impôt ou si c’est la succession de sa sœur qui en sera responsable. Notre réponse à Sophie est assez simple ! En règle générale, le bénéficiaire désigné d’un REER ou d’un FERR recevra le REER ou le FERR, et ce libre d’impôt.
Me Kasandra Kutlesa vous explique le pourquoi dans son nouveau blogue! Par ici 👇 https://www.beauchampgilbert.com/fr/blogue/beneficiaire-dun-reerferr-qui-paie-les-impots

07/20/2023

C'EST L'HISTOIRE DE…
👉 Suivez nos histoires juridiques... une nouvelle histoire à chaque mois, basée sur des faits réels, vus et entendus dans nos bureaux depuis 30 ans! Bien entendu, il s'agit d'un amalgame de diverses histoires avec des noms fictifs*

Ces histoires se veulent surtout instructives, alors soyez au rendez-vous!

⛱ AUJOURD'HUI C'EST L'HISTOIRE DE...

Adèle qui a fait une procuration en faveur de sa fille Marguerite. En fait, Adèle est allée à la banque avec Marguerite pour que cette dernière puisse l’aider dans ses transactions bancaires et la gestion de ses placements. Le conseiller a donc fait signer à Adèle une procuration bancaire en faveur de Marguerite.

Les mois passent, les années passent… Marguerite part en vacances. Il est temps de renouveler les placements d’Adèle. Le conseiller, ne pouvant rejoindre Marguerite, téléphone à Adèle. Il réalise bien qu’Adèle ne comprend pas tout. Elle n’est plus capable de prendre une décision. Au retour des vacances de Marguerite, elle est attendue par un message de la banque, voilà qu’on exige l’homologation du mandat de protection. Marguerite est furieuse qu’on ait appelé Adèle, après tout, elle a une procuration, c’est elle qui aurait dû être appelée. Sa mère est anxieuse depuis ce fameux appel de la banque!

La banque a-t-elle le droit de lui exiger de faire homologuer le mandat de protection? La réponse est oui, s’il y a raison de croire qu’Adèle est incapable de gérer ses biens! Une procuration cesse d’avoir des effets au jour de l’inaptitude d’une personne. Le mandataire doit donc à ce moment faire les démarches pour entreprendre l’homologation du mandat de protection. La procuration peut continuer à être utilisée dans l’intervalle si on fait la preuve qu’un dossier d'homologation du mandat de protection a été ouvert auprès de la Cour supérieure.

La banque a agit dans un soucis de protection d'Adèle.

Fin 🌟

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01/07/2023

À VOS AFFAIRES. Quelle est la grande différence entre des investissements personnels faits au...

12/16/2022

Notre site fait peau neuve

L’étude Nancy Roy Notaire et son équipe vous proposent une gamme de services juridiques de qualité à Québec : droit des affaires, immobilier, familial et plus.