06/10/2026
Finalement, le cinquième et dernier axe de notre réforme propose de mieux outiller le commissaire au lobbyisme afin qu’il puisse agir rapidement, de façon proportionnée et préventive.
Aujourd’hui, le système est lourd, coûteux et peu adapté, ce qui limite l'efficacité de nos interventions et, ultimement, le respect de la Loi. D'autres provinces canadiennes, comme la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, ont des outils d'intervention plus variés, comme des sanctions administratives et la possibilité de rendre publiques les sanctions. Cela leur permet d'agir avec plus de souplesse et d'efficacité.
Notre proposition pour le Québec:
✅ Des sanctions administratives plus souples et graduées, adaptées à la gravité des manquements;
✅ Un mandat clair en éducation, sensibilisation et accompagnement, pour prévenir les erreurs avant de sanctionner;
✅ Des mécanismes pour faire évoluer le régime dans le temps, afin qu’il s’adapte aux nouvelles réalités et pratiques.
Un encadrement plus moderne, plus efficace et axé sur la prévention, au bénéfice de la transparence et du public. Ce sont les citoyens qui y seront gagnants.
