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Page officielle du ministère de la Justice du Québec. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale.

Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre. Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Note : La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.

06/12/2026

✨ Le Québec est profondément marqué par les cas de violence conjugale et les féminicides des dernières années. Derrière chaque statistique, il y a des vies brisées, des familles touchées et des personnes qui auraient dû être mieux protégées. Nous avons la responsabilité d’agir pour mieux prévenir ces drames.

𝗛𝗶𝗲𝗿, 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗻𝗼 𝟰, 𝗾𝘂𝗲 𝗯𝗲𝗮𝘂𝗰𝗼𝘂𝗽 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗟𝗼𝗶 𝗚𝗮𝗯𝗶𝗲-𝗥𝗲𝗻𝗮𝘂𝗱, 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹'𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́. 🙌

✅ Il permettra à une personne qui craint pour sa sécurité ou celle de son enfant d’obtenir certains renseignements liés aux antécédents de violence conjugale d’un partenaire intime actuel ou passé.

Si cette mesure peut aider à éviter ne serait-ce qu’une seule situation de violence, elle représente un pas essentiel. 🤍

Ministère de la Sécurité intérieure du Québec (MSI)

06/11/2026

✨ Le projet de loi 13 visant à renforcer l'indépendance des greffiers spéciaux vient d'être déposé.

✅ Chaque jour, les greffiers spéciaux contribuent à offrir une justice plus efficace, plus accessible et plus humaine. Les mesures prévues dans ce projet de loi permettront de répondre aux exigences de la Cour d'appel en assurant l'indépendance des greffiers spéciaux et des registraires de faillite.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/4w0HNF9

06/10/2026

✨ Nous sommes fiers de souligner la belle réussite de notre directrice du greffe civil au palais de justice de Montréal, Oxana Focsa, qui a remporté le Prix Relève en gestion lors du gala de l’Alliance des cadres de l’État.

Cette distinction reconnaît le parcours d’un gestionnaire qui se démarque par son engagement, son leadership et sa contribution au développement de son organisation.

Toutes nos félicitations à Oxana pour cette reconnaissance pleinement méritée. Son parcours et son engagement sont une grande source de fierté pour nos équipes. 🙌

06/09/2026

Ce midi, nos équipes de la route de l’Église ont pu profiter du passage d’un foodtruck de crème glacée! 🍦

Cette pause rafraîchissante a été l’occasion de passer un moment convivial et rassembleur entre collègues et de profiter de la belle température.

Une activité simple, mais fort appréciée, qui a ajouté une touche de fraîcheur à la journée.

06/08/2026

✨ Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est maintenant mis en place au palais de justice d'Havre-Aubert, dans le district judiciaire de Gaspé.

✅ Grâce au soutien des acteurs et services de la communauté, les personnes victimes pourront se sentir mieux écoutées, soutenues et en sécurité.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/4e5PDpn

06/08/2026

📆 Les 10 et 11 juin prochains se tient la 25e édition de la Conférence des juristes de l'État à l'Université Laval.

✨ Initiée par le ministère de la Justice en 1978, la toute première édition fut marquée par l'ambition exprimée par le ministre de la Justice Marc-André Bédard : faire « le meilleur bureau d'avocats et de notaires du Québec ».

✅ La Conférence est aujourd'hui organisée par un comité autonome, dans le cadre d'un partenariat impliquant le Barreau de Québec et la Faculté de droit - Université Laval. Les avocates, avocats et notaires du ministère de la Justice y demeurent largement représentés pour l'organisation, les ateliers et parmi les participants, perpétuant ainsi un rendez-vous incontournable de formation et d'échanges pour les juristes de l'État, auquel plus de 800 personnes prendront part cette année.

06/05/2026

Le tribunal spécialisé, c’est une justice repensée pour être plus humaine. 🫶

✅ Un accompagnement en continu par des intervenants spécialisés, offert dans des espaces sécuritaires et sécurisants. Le tribunal spécialisé est là pour vous permettre d’avancer en toute confiance.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/4iOnaqg

06/04/2026

✨ 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗱’𝘂𝗻 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗶𝗻𝗾 𝗮 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝗿𝗲𝗰̧𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁..

Il y a maintenant un an, une loi est entrée en vigueur pour contrer cette réalité. 🎉

✅ Depuis, une ordonnance est rendue en moyenne chaque semaine pour prévenir la publication ou faire retirer ces contenus et protéger les personnes concernées.

Tu vis cette situation ou un proche la vit? Il est possible d’agir rapidement : https://bit.ly/4ogfyj2

06/02/2026

✨ Nous lançons aujourd'hui l'appel de candidatures public pour le Prix de la justice du Québec.

🎖️ Ce prix vise à reconnaître la contribution exceptionnelle d'une personne dont l'action a permis de rendre la justice plus accessible, plus humaine et de meilleure qualité.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/43ezTvl

Adresse

1200, Route De L'Église
Quebec, QC
G1V4M1

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Lundi	8:30am - 4:30pm
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Site Web

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