Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Page d'Accueil
Canada
Quebec, QC
Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’applic

05/04/2023

Afin de bonifier ses contenus sur d’autres moyens de communication, le Commissaire cessera dès aujourd’hui d’alimenter sa page Facebook.

Retrouvez-nous sur ailleurs sur le web :

➡ Twitter : https://twitter.com/CED_Quebec
➡ LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/cedquebec/
➡ Site web : https://www.ced-qc.ca/fr/

Il est toujours possible de nous joindre par téléphone et par courriel si vous avez une question sur le rôle ou la mission du Commissaire, ou si vous souhaitez nous transmettre toute information que vous jugez pertinente.

04/27/2023

Retour sur le colloque « les développements récents en matière d’intégrité publique » du Forum des partenaires en intégrité publique au cours duquel le Commissaire a présenté un tour d’horizon de l’encadrement juridique en la matière.

04/26/2023

Tous les parlementaires des assemblées canadiennes, dont les membres de l’Assemblée nationale du Québec, jouissent de privilèges parlementaires. Ces privilèges sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnent des travaux de l’Assemblée et permettent aux élues et élus d’exercer leur rôle en toute indépendance.

📚 Découvrez-en plus sur leur historique ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/privileges-parlementaires.html

04/20/2023

Le plan stratégique du Commissaire pour la période 2023-2027 a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

📚 https://www.ced-qc.ca/fr/contenu/DetailsNouvelle/107

04/18/2023

DÉONTOLOGIE | Les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel politique doivent agir dans l’intérêt public. Ainsi, elles et ils doivent éviter de favoriser des intérêts personnels dans l’exercice de leur charge ou de leurs responsabilités.

04/13/2023

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a été adopté en décembre 2010, mais ses dispositions sont entrées en vigueur graduellement de janvier 2011 à janvier 2012.

📚 Pour en apprendre davantage : https://www.ced-qc.ca/fr/a-propos/6-l-organisation

04/12/2023

PRÉVENTION | Les sommaires des déclarations d'intérêts personnels des membres de l'Assemblée nationale et des membres du Conseil exécutif couvrant la période d’octobre 2021 à octobre 2022 sont maintenant en ligne : https://www.ced-qc.ca/fr/contenu/DetailsNouvelle/106.

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale identifie les renseignements de la déclaration des intérêts qui doivent être rendus publics. Le sommaire permet de conserver un équilibre entre le respect de leur vie privée et la transparence requise pour maintenir la confiance de la population.

04/11/2023

QUESTION-RÉPONSE | Le Commissaire répond régulièrement à des demandes de renseignements provenant du public et de journalistes. Tout en renseignant au mieux, le Commissaire doit respecter rigoureusement la confidentialité imposée par le législateur. Il peut toutefois apporter des précisions pour aider à la compréhension des règles en place.

04/06/2023

DÉONTOLOGIE | Les députées et députées et membres de personnel politique peuvent accepter un don ou un avantage si celui-ci n’est pas offert en échange d’une intervention ou d’une prise de position ou s’il n’influence pas son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.

📖 Registre public des déclarations des députés et des membres du Conseil exécutif : https://www.ced-qc.ca/fr/registres-publics/18-dons-marques-d-hospitalite-et-autres-avantages

04/04/2023

PERSONNEL POLITIQUE | En tout temps lors de l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel politique doivent éviter de se livrer à des activités partisanes.

📝 Lignes directrices : http://www.ced-qc.ca/fr/contenu/DetailsNouvelle/99

03/30/2023

PRÉVENTION | Le Commissaire joue un rôle important d’accompagnement et de conseil auprès des députés et de leur personnel. Les avis rendus peuvent aborder une variété de règles déontologiques. Pour la période 2021-2022, le Commissaire a rendu un total de 191 avis.

03/28/2023

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ainsi que les Règles et le Règlement applicables aux membres du personnel politique sont constitués de plusieurs sections dans lesquelles se trouvent, entre autres, les valeurs et principes éthiques et les règles déontologiques auxquels ils adhèrent.

Adresse

1150, Rue De Claire-Fontaine, 7e étage, Bureau 710
Quebec, QC
G1R5G4

Téléphone

+14186431277

Site Web

http://www.ced-qc.ca/fr/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.