Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 8:30am - 4:30pm Mardi 8:30am - 4:30pm Mercredi 8:30am - 4:30pm Jeudi 8:30am - 4:30pm Vendredi 8:30am - 4:30pm

Tribunal administratif du Québec

Page d'Accueil
Canada
Quebec, QC
Tribunal administratif du Québec

https://www.taq.gouv.qc.ca/politiques-medias-sociaux Netiquette
https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/medias-sociaux

Le Tribunal est une organisation neutre et indépendante qui joue un double rôle:
il tranche des litiges et agit à titre de Commission d'examen des troubles mentaux.
// Consultez la nétiquette.

04/10/2026

Saviez-vous que le Tribunal possède un très grand champ de compétences? C’est, entre autres, ce qui le démarque des autres tribunaux administratifs!

Il peut se prononcer dans plus de 200 types de recours différents, notamment dans les matières suivantes (et bien d’autres encore) :
✔️ L’indemnisation de personnes accidentées de la route ou de victimes d’actes criminels;
✔️ L’admissibilité aux programmes d’aide ou de solidarité sociale;
L’évaluation foncière d’un immeuble;
✔️ La santé mentale, etc.

Pour en apprendre plus à ce sujet, consultez la liste détaillée des recours située dans la section « Origine et rôle » de l’onglet « Le Tribunal » de notre site Web. https://www.taq.gouv.qc.ca/

04/02/2026

Veuillez prendre note que les bureaux du Tribunal seront fermés les 3 et 6 avril 2026.

💻 Nos services en ligne demeurent accessibles en tout temps pour déposer un recours ou des documents.

Visitez notre site Web pour plus de détails : https://www.taq.gouv.qc.ca/

03/08/2026

La Journée internationale des droits des femmes est l’occasion de reconnaître leur contribution essentielle au sein de nos institutions et de la société.

Soulignons le chemin parcouru pour l’évolution des droits des femmes au Québec.🌷

03/07/2026

🕑 N’oubliez pas !

Dans la nuit de samedi à dimanche, le 8 mars, nous passerons à l’heure avancée.

À 2 h, il sera en réalité 3 h.

Nous invitons la population à ajuster ses horloges en conséquence.

02/25/2026

Un des rôles du Tribunal est de « régler ou de trancher des litiges » qui impliquent différents ministères et organismes publics.

Un litige, c’est tout simplement un « désaccord » ou un « conflit » entre deux personnes (ou deux « parties ») qui ne s’entendent pas sur un point et qui cherchent à résoudre la situation.

Dans un sens plus large, on parle aussi de litige lorsque quelqu’un(e) conteste une décision devant un tribunal ou tout organisme chargé de la trancher.

👉 Pour en savoir plus, consultez notre dépliant: Contester une décision gouvernementale, accessible dans la section « Dépliants, guides et rapports » de notre site Web. : https://www.taq.gouv.qc.ca/

02/16/2026

Devez-vous être représenté(e) par un(e) avocat(e) pour déposer un recours en votre nom ou pour faire valoir vos droits devant le Tribunal administratif du Québec?

La réponse courte est « non ». Il n'est pas nécessaire d’avoir un(e) avocat(e). Vous avez le droit de vous représenter vous-mêmes.

Pour mieux connaître les règles de représentation devant le Tribunal, consultez la section « Dépliants, guides et rapports » de notre site Web. https://www.taq.gouv.qc.ca/

02/02/2026

Le saviez-vous?

Le Québec compte plus d’une douzaine de tribunaux administratifs. Certains d’entre eux ont des noms semblables, comme le Tribunal administratif du logement et le Tribunal administratif du travail, mais chacun a sa propre mission.

C’est au Tribunal administratif du Québec (TAQ) que vous devez vous adresser pour contester une décision rendue à votre sujet par un ministère ou un organisme public en ce qui a trait à l’assurance automobile ou à la sécurité du revenu, par exemple.

Alors, avant d’entreprendre vos démarches, assurez-vous qu’il s’agit bien du bon tribunal.

Pour en savoir plus sur le TAQ, consultez notre site Web à l'adresse : https://www.taq.gouv.qc.ca/

01/06/2026

Le 1er janvier 2026, une nouvelle tarification est entrée en vigueur au Tribunal, conformément à la Loi sur l’administration financière. Celle-ci tient compte du taux d’indexation permis et s’applique uniquement aux recours qui nécessitent l’ouverture d’un dossier dans les sections suivantes :

✔️Section des affaires immobilières 🏢;
✔️Section des affaires économiques💲;
✔️Section du territoire et de l’environnement ⛰️.

Les recours se rapportant à la Section des affaires sociales sont gratuits.

➡️ Pour en savoir plus, consultez notre site Web : https://www.taq.gouv.qc.ca/recours-au-tribunal/expropriation/frais-de-recours-frais-de-justice.

12/17/2025

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés pour la période des Fêtes, soit les 24, 25, 26 et 31 décembre 2025, ainsi que le 1er et le 2 janvier 2026.

💻 Nos services en ligne pour le dépôt de documents ou d’un recours sont toutefois accessibles en tout temps!

👉 http://bit.ly/3EP0ExJ

12/09/2025

💡 Le saviez-vous?

Vous vivez avec un handicap ou avez des besoins spécifiques et souhaiteriez obtenir un document du Tribunal dans un format adapté?

C’est possible! Il vous suffit d’en faire la demande par écrit ou par téléphone auprès de notre équipe du Secrétariat.

Pour découvrir toutes les mesures d’accessibilité offertes par le Tribunal, consultez notre site Web : https://www.taq.gouv.qc.ca/accessibilite

Parce que l’accessibilité, c’est l’affaire de toutes et tous. 💙

12/03/2025

📅 Le 3 décembre, joignez-vous à la Journée internationale des personnes handicapées!
💡 L’Office québécoise des personnes handicapées vous propose l’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées ».
Elle vous aidera à mieux comprendre les différents types d’incapacité et à adopter des gestes simples pour favoriser la participation sociale.
🤝 Ensemble, bâtissons un avenir inclusif! 💙
👉 Découvrez l’autoformation ici : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/autoformation-mieux-accueillir-personnes-handicapees

des personnes handicapées du Québec

Adresse

575, Rue Jacques-Parizeau
Quebec, QC
G1R5R4

Heures d'ouverture

Lundi	8:30am - 4:30pm
Mardi	8:30am - 4:30pm
Mercredi	8:30am - 4:30pm
Jeudi	8:30am - 4:30pm
Vendredi	8:30am - 4:30pm

Téléphone

+18005670278

Site Web

https://www.taq.gouv.qc.ca/nous-joindre

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Tribunal administratif du Québec publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.