Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

06/18/2026

Nouvelle étude du RCLALQ intitulée Le privilège de la propriété: un portrait quantitatif des reprises de logement par le Tribunal administratif du logement 2019-2021-2023.
L'étude dresse un sombre tableau du traitement réservé aux locataires qui passent devant le TAL. Près de 66 % des demandes de reprise sont légitimées par celui-ci.

06/18/2026

[JOB OPPORTUNITIES] SERI is looking for two candidate attorneys to join our team in 2027. The closing date for applications is Tuesday, 30 June 2026.

Please see link for details | https://shorturl.at/9SUwi

06/18/2026

" Montréal, le 18 juin 2026 – De mauvaises conditions de logement peuvent augmenter le risque de violence conjugale et de décrochage scolaire, engendrant des coûts sociaux et économiques pour l’ensemble de la société. C’est ce que dévoile la note de recherche du projet de recherche La facture collective de la crise du logement au Québec dévoilée aujourd’hui par l’Observatoire québécois des inégalités."

Montréal, le 18 juin 2026 – De mauvaises conditions de logement peuvent augmenter le risque de violence conjugale et de décrochage scolaire, engendrant des coûts sociaux et économiques pour l’ensemble de la société. C’est ce que dévoile la note de recherche du projet de recherche La fac...

06/18/2026

Les bris de scolarisation vécus par les élèves HDAA sont de graves atteintes au droit à l'instruction publique en pleine égalité et témoignent du fait que le gouvernement du Québec fait défaut de respecter, protéger et mettre en oeuvre le droit à l'éducation.

Extrait de la lettre du fils de Nicholas Lachance, adressée à Sonia LeBel, ministre de l’Éducation, et publiée dans Le Devoir le 17 juin 2026.

Pour lire la lettre: https://www.facebook.com/share/p/17j2wHBQMp/?mibextid=wwXIfr

06/18/2026

L'itinérance n'est pas une option. Il faut se relier !
"👉Le gouvernement du Québec a la responsabilité et les moyens d’agir sur les causes de l’itinérance pour renverser la tendance.
👉L’itinérance nous concerne tous et toutes. Sa réduction nécessite un engagement collectif!"
https://www.facebook.com/share/p/18kZmX92pH/

Des gens de divers horizons ont choisi de se RELIER pour faire entendre leur voix et renverser la tendance en itinérance!

🔗Joignez-vous au mouvement et signez la campagne RELIER!
https://campagnerelier.ca

👉 La situation actuelle est intolérable. Chaque année, plus de personnes basculent à la rue que de personnes en sortent. Elles sont les fils ou les filles de quelqu’un, des parents, des grands-parents, des sœurs, des frères, des collègues…
👉La hausse de l’itinérance n’est pas une fatalité. Des solutions existent, les milieux sont déjà en action.
👉Le gouvernement du Québec a la responsabilité et les moyens d’agir sur les causes de l’itinérance pour renverser la tendance.
👉L’itinérance nous concerne tous et toutes. Sa réduction nécessite un engagement collectif!

RELIER met de l’avant 15 pistes de solutions concrètes pour tenir debout collectivement.

💜 Ensemble, on peut renverser la tendance.

📢 Abonnez-vous, partagez — chaque geste compte pour faire bouger les choses.

06/15/2026

🎙✨ Nous sommes fières de vous dévoiler très prochainement notre nouvelle réalisation : iDES Le balado des idées sur les droits économiques et sociaux.

Dès le 28 juin, 50 ans après l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, plongez dans une série balado qui explore la place qu'occupent les droits économiques et sociaux dans les droits de la personne au Québec.

Cette série est destinée à souligner le 50e anniversaire de la Charte des droits et libertés de la personne, et de son trait distinctif en Amérique du Nord, celui de contenir un chapitre dédié aux droits économiques et sociaux. Chaque épisode sera l’occasion de développer des pistes de réflexion sur la Charte québécoise et de donner la parole à nos invité·es captivant·es. Quatre thématiques structurent le balado :

Épisodes 1 et 2 avec Lucie Lamarche et Marie Carpentier : La mise en œuvre des droits économiques et sociaux à travers les lois ordinaires, et les rapports entre ces lois et le chapitre IV de la Charte québécoise

Épisodes 3 et 4 avec l’honorable Christian Brunelle et Mélanie Samson : Le statut particulier des droits du chapitre IV de la Charte québécoise

Épisode 5 avec Jessica Dufresne : La mobilisation de la Charte québécoise et des droits économiques et sociaux par la société civile

Épisode 6 avec Pierre Bosset : Les assauts à la Charte québécoise et leurs impacts sur les droits économiques, sociaux (et culturels)

Pour ne pas manquer la future diffusion, vous pouvez aussi visiter notre site web comradespartenariat.com et vous inscrire à l’infolettre de [email protected]

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𝑖𝐷𝐸𝑆 𝑒𝑠𝑡 𝑙𝑒 𝑏𝑎𝑙𝑎𝑑𝑜 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐶𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑎𝑢𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑐ℎ𝑒𝑟𝑐ℎ𝑒-𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑒́𝑐𝑜𝑛𝑜𝑚𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑎𝑢𝑥 (𝐶𝑂𝑀𝑅𝐴𝐷𝐸𝑆), 𝑎𝑛𝑖𝑚𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑒𝑠𝑠𝑒𝑢𝑟𝑒 Christine Vézina. 𝑈𝑛 𝑏𝑎𝑙𝑎𝑑𝑜 𝑜𝑟𝑖𝑔𝑖𝑛𝑎𝑙 𝑐𝑜𝑛𝑐̧𝑢 𝑒𝑡 𝑟𝑒́𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝐶ℎ𝑟𝑖𝑠𝑡𝑖𝑛𝑒 𝑉𝑒́𝑧𝑖𝑛𝑎 𝑒𝑡 𝐶𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝐵𝑒𝑡𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑡, 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑙’𝑎𝑖𝑑𝑒 𝑑𝑢 𝐶𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑐𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑜𝑙𝑜𝑔𝑖𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑒𝑛 𝑝𝑒́𝑑𝑎𝑔𝑜𝑔𝑖𝑒 (𝐶𝑆𝑇𝐼𝑃) 𝑑𝑒 𝑙’𝑈𝑛𝑖𝑣𝑒𝑟𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝐿𝑎𝑣𝑎𝑙. 𝘙𝑒𝘮𝑒𝘳𝑐𝘪𝑒𝘮𝑒𝘯𝑡𝘴 𝘢̀ 𝘑𝑢𝘢𝑛 𝑃𝘰𝑖𝘳𝑜𝘵 𝘱𝑜𝘶𝑟 𝑙𝘦 𝘭𝑜𝘨𝑜 𝑖𝘋𝐸𝘚 (𝑐𝘰𝑣𝘦𝑟 𝑎𝘳𝑡) 𝘦𝑡 𝑎̀ 𝑇𝘩𝑒 𝐵𝘭𝑎𝘻𝑒 𝑉𝘦𝑙𝘭𝑢𝘵𝑜 𝐶𝘰𝑙𝘭𝑒𝘤𝑡𝘪𝑜𝘯 𝘱𝑜𝘶𝑟 𝑙'𝑢𝘵𝑖𝘭𝑖𝘴𝑎𝘵𝑖𝘰𝑛 𝑑𝘦 𝘭𝑎 𝑐𝘩𝑎𝘯𝑠𝘰𝑛"𝑀. 𝘊𝑜𝘺𝑜𝘵𝑡𝘦".

𝐿𝑎 𝐶𝑂𝑀𝑅𝐴𝐷𝐸𝑆 𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑒𝑛𝑎𝑟𝑖𝑎𝑡 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑐ℎ𝑒𝑟𝑐ℎ𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 ℎ𝑢𝑚𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑑𝑢 𝐶𝑎𝑛𝑎𝑑𝑎 (𝐶𝑅𝑆𝐻).

05/04/2026

Nous vous partageons une pétition qui demande au gouvernement de revenir sur l’intégration du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique.

👉 Voici la 𝗽𝗲́𝘁𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗗𝗣𝗗𝗝 : https://m.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-12185/index.html

Le 1er avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires. Un amendement a été ajouté au projet, avec l’effet spécifique d’inclure le personnel de la CDPDJ à la fonction publique. Comme le signale la présidente du syndicat des personnes employées de la Commission dans une lettre publiée dans le Devoir "L'indépendance de la CDPDJ doit être préservée", cela a des implications potentielles sur le travail et l’indépendance de la CDPDJ comme contre-pouvoir institutionnel. Dans ses mots, « [i]ntégrer son personnel à la fonction publique risque de limiter considérablement la distance critique nécessaire entre surveillants et surveillés ».

04/22/2026

La Charte québécoise et sa promesse de justice sociale sont-elles en péril(s)? Le 8 mai, la XXIIe Journée en droit social & du travail sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la Charte des droits et libertés de la personne. 👉 Inscription et découverte du programme : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/xxiie-jdst/home

2026 marque les 50 ans de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dès l’origine, la Charte a été considérée comme l’incarnation juridique des valeurs de la société québécoise. Plusieurs éléments distinctifs en font un document unique dans l’histoire législative du Québec. D’abord, l’ampleur des droits et libertés garantis : en effet, ceux-ci, inspirés des textes internationaux, embrassent aussi bien les droits économiques, sociaux et culturels que les droits civils et politiques, faisant de la Charte un texte mobilisateur et surtout, porteur d’une promesse de justice sociale.

C’est maintenant l’heure de vous inscrire pour la XXIIe édition de la Journée en droit social et du travail qui aura lieu le vendredi 8 mai prochain. Elle porte sur le thème : La Charte québécoise en péril(s) ?

Cette journée sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la pièce majeure de l’État de droit qu’est la Charte des droits et libertés de la personne

Inscrivez-vous sur notre site : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/xxiie-jdst/home
Faites vite! Les places sont limitées!
La programmation détaillée est disponible sur le site.

Notez que 5 heures sont admissibles aux fins des obligations de formation continue prescrites par le Barreau du Québec

DATE : 8 mai 2026
HEURE : 9h à 17h (ouverture à compter de 8h30)
LIEU : Centre des mémoires montréalaises (MEM), 1210 Boulevard Saint-Laurent, Montréal

L’événement se tiendra en présentiel uniquement
Info : [email protected]

04/13/2026

CE VENDREDI 17 AVRIL Une conférence en ligne de 12h à 13h à ne pas manquer sur le virage numérique de l'aide sociale : "Le programme UNIR vise à numériser les dossiers d’aide sociale, à décloisonner leur gestion et à automatiser une partie de leur traitement. Un algorithme intégré à la plateforme attribue désormais les tâches aux agentes et agents en temps réel, réduisant ainsi la marge d’autonomie professionnelle et la possibilité d’un suivi individualisé. Ce virage numérique soulève d’importantes préoccupations quant à la qualité des services offerts aux personnes bénéficiaires, préoccupations également exprimées par divers acteurs de la société civile."

👉Plus d'information et lien d'inscription en cliquant ci-dessous

🎙️ 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥'𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐚𝐥𝐠𝐨𝐫𝐢𝐭𝐡𝐦𝐞 : 𝐫𝐞𝐠𝐚𝐫𝐝 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐔𝐍𝐈𝐑

À la suite d’un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada diffusé le 26 mars dernier, cette conférence propose de mieux comprendre le fonctionnement du logiciel UNIR, déployé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, ainsi que les enjeux qu’il soulève.

🗓 Date : Vendredi 17 avril 2026
🕛 Heure : 12 h à 13 h
💻 Lieu : En ligne

⚖️ Au cœur des discussions :
◆ L’automatisation et la gestion algorithmique des dossiers d’aide sociale
◆ La réduction de l’autonomie professionnelle
◆ Les impacts sur la qualité des services aux personnes bénéficiaires
◆ Les tensions entre efficacité administrative et protection des droits

Ce cas concret met en lumière des questions essentielles liées à la transformation numérique de l’État et à la protection des personnes en situation de vulnérabilité.

🎤 Intervenantes :
◆ Alexandra Bouchard, avocate, doctorante et chercheuse spécialisée en gouvernance algorithmique
◆ Karine Gentelet, professeure titulaire à l’Université du Québec en Outaouais et directrice scientifique de la collaboration avec la société civile à l’Obvia

👉 Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour participer à la discussion : https://www.obvia.ca/evenements/confier-laide-sociale-a-un-algorithme-regard-sur-le-programme-unir

04/09/2026

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un partenaire institutionnel de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux. Avec elle, la professeure Christine Vézina a colligé les interprétations des droits économiques et sociaux, protégés dans la Charte des droits et libertés de la personne, qu'elle a su développer au cours des 25 dernières années, dans le cadre de ses mémoires en commission parlementaire. L'indépendance de la Commission est CRUCIALE à l'exercice de cette fonction. Marie-Iris Légarée, Présidente du Syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse l'a très bien démontré dans la lettre publiée ce jour dans Le Devoir. En voici un extrait : "Un système démocratique ne craint pas ses contre-pouvoirs ; il les protège. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ne peut être considérée comme un obstacle à l’action gouvernementale. Elle constitue au contraire une garantie contre les dérives de l’État et contre la banalisation des atteintes aux droits des personnes. Son rôle n’est pas d’accompagner docilement le gouvernement, mais de lui rappeler, lorsque nécessaire, les limites que lui impose la charte québécoise, un rempart essentiel de l’État de droit."

𝐃𝐞́𝐫𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐀𝐐, 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 5️⃣6️⃣7️⃣
Lettre ouverte de la présidente du Syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Marie-Iris Légaré. À lire dans Le Devoir.
« L’affaiblissement de l’indépendance de la Commission s’inscrit dans une tendance plus large d’actions qui, au cours de la dernière année, ont contribué à fragiliser les contre-pouvoirs et à limiter le débat démocratique au Québec : usage accru de la disposition de dérogation, projets de loi restreignant certains droits et libertés, remise en cause de piliers démocratiques comme la contestation judiciaire, la liberté d’expression ou la liberté d’association. À cela s’ajoute une stratégie consistant à « inonder la zone » en multipliant les projets de loi, ce qui réduit la capacité de la société civile à réagir et à se mobiliser en temps opportun. »