Bureau de l'ombudsman des contribuables

06/11/2026

Attendez-vous plus longtemps que prévu le traitement de votre demande de redressement T1? L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a ouvert un examen systémique sur les délais liés aux demandes complexes des redressements T1.

Bien que la norme de service de l'ARC pour les demandes complexes soit de 20 semaines, les délais ont atteint jusqu'à 47 semaines. Nous avons également demandé à l'ARC d'encourager les contribuables à soumettre leurs demandes en ligne pour accélérer le traitement.

Notre Bureau s'engage à examiner ces ret**ds et à identifier des moyens d'améliorer le service. En savoir plus sur cet examen systémique et sur nos efforts pour résoudre cet enjeu: https://ow.ly/8aAr50Zatnm

Partagez cette publication avec quelqu'un que vous connaissez et qui éprouve des ret**ds avec une demande de redressement T1 auprès de l'ARC.

06/02/2026

L’ombudsman des contribuables, François Boileau, a lancé un examen systémique des options offertes aux contribuables qui rencontrent des enjeux avec l’Agence du revenu du Canada.
Nos recherches montrent que de nombreux contribuables ont de la difficulté à déterminer l’option qui convient à leur situation, qu’il s’agisse d’un litige fiscal ou d’une plainte liée au service. Cette confusion peut entraîner des ret**ds, des inefficacités et un sentiment d’iniquité.
Notre Bureau examine ces processus afin de s’assurer qu’ils sont clairs, équitables et efficaces pour tous les contribuables. Apprenez-en plus sur ce travail important ➡️ https://ow.ly/85uM50Z6Cns

05/28/2026

Comment l’Agence de Revenue du Canada (Agence) peut-elle fournir des rapports plus transparents sur ses centres de contact? C’est une question que nous nous sommes posée récemment. Cela a conduit l’ombudsman des contribuables à faire des demandes à l’Agence pour améliorer sa transparence.

Dans sa plus récente demande d’amélioration des services, l’ombudsman a demandé à l’Agence de :

▪️ Décomposer les indicateurs de rendement par secteur de service (particulier, entreprise, prestations).
▪️ Ajouter des détails comme les temps d’attente, les appels abandonnés et le nombre total d’appels traités.
▪️ Mettre à jour les rapports plus fréquemment pour améliorer la responsabilisation.

Ces changements peuvent améliorer la qualité des services et bâtir la confiance du public. Quels indicateurs de rapport trouveriez-vous les plus utiles? Faites-nous savoir dans les commentaires et apprenez-en plus sur la demande ici ➡️ https://ow.ly/2H2B50Z4atw

L’ombudsman des contribuables a demandé à l’ARC d’améliorer les rapports de son centre de contact sur sa page Web Amélioration.

05/26/2026

Avez-vous récemment utilisé les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC)? Nous voulons connaître votre expérience!
L’ombudsman des contribuables a demandé à l’ARC d’améliorer des aspects clés de ses services numériques au moyen des deux récentes demandes d’amélioration des services suivantes:

1️⃣ Page Web des coordonnées de l’Agence du revenu du Canada
L’ombudsman des contribuables a demandé de simplifier la navigation dans la page et de prioriser les options de libre-service numérique afin d’aider les contribuables à trouver rapidement les renseignements dont ils ont besoin et de réduire les temps d’attente dans les centres de contact.

2️⃣ Les services numériques d’abord
Afin d’encourager un plus grand nombre de contribuables à utiliser les outils en ligne plus rapides et plus efficaces, l’ombudsman a demandé à l’ARC de fournir une meilleure orientation et de faire des options numériques le choix par défaut pour les tâches courantes, tout en assurant l’accessibilité pour tous.

Ces modifications pourraient grandement améliorer l’expérience des contribuables comme vous. Que pensez-vous de l’adoption des services numériques par l’ARC? Faites-nous part de vos commentaires et apprenez-en plus sur nos demandes ici ➡️ https://ow.ly/J6Nv50Z49Ob

Présente les demandes d’amélioration des services transmises par le Bureau de l’ombudsman des contribuables à l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’une possibilité d’amélioration du service est relevée. Ces demandes découlent des examens systémiques, de recherches, de commentai...

05/25/2026

Vous pouvez faire une demande pour la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt dès maintenant!

Si vous avez tenu un comptoir d’impôts gratuit entre le 1er juin 2025 et le 30 mai 2026, votre organisme pourrait avoir droit à un financement pour couvrir certaines dépenses. Le montant que vous pourriez obtenir est basé sur le nombre de déclarations de revenus que votre organisme a produites.

Faites votre demande avant le 30 juin 2026 : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-communautaire-benevoles-matiere-impot/subvention.html

[Description de l’image : Une personne bénévole sourit. Il est écrit : « Faites une demande d’ici le 30 juin 2026 ».]

05/15/2026

Le saviez-vous?
Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous fournit des renseignements flous ou incomplets, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Programme de rétroaction sur le service (Programme).
Si la réponse que vous recevez du Programme ne résout pas vos préoccupations, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Bureau. Selon le Droit 6 de la Charte des droits du contribuable, vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.

Voici un scénario fictif, mais plausible, conçu à des fins pédagogiques :

Alex a reçu un courriel de l’ARC informant d’un nouveau courrier dans Mon dossier. Lorsqu’Alex a essayé de se connecter, il y avait un code d’erreur. Malgré des tentatives répétées à contacter l’ARC pour obtenir de l’aide, Alex n’a pas réussi à joindre un agent, passant des heures en attente et appelant chaque jour sans succès.

Frustré, Alex a déposé une plainte auprès du Programme de l’ARC, expliquant les défis rencontrés pour débloquer son compte Mon dossier. Malheureusement, la réponse du Programme a indiqué des regrets concernant la difficulté à joindre un agent, mais n’a pas proposé de solution pour connecter Alex à quelqu’un qui pourrait aider à débloquer le compte.

Alex a ensuite déposé une plainte auprès de notre Bureau. Après avoir examiné la réponse, nous avons déterminé que le Programme aurait dû faciliter le contact avec un agent pour aider Alex. Nous avons recommandé que l’ARC agisse pour résoudre l'enjeu en demandant à quelqu’un de contacter directement Alex. Dans ce cas, le Programme a approuvé notre recommandation, et l’enjeu a été résolu avec succès.

Apprenez-en davantage sur vos droits des contribuables 👉 https://ow.ly/ASEz50YYomc

05/12/2026

Comment avez-vous vécu cette période des impôts?

La période des impôts est officiellement terminée!

Voici les faits saillants de la période des impôts de 2026 :

✅ Plus de 28,5 millions de déclarations de revenus ont été produites
✅ 95,6 % des déclarations ont été produites par voie électronique
✅ Environ 15 millions de remboursements ont été versés
✅ Le remboursement moyen s’élevait à 2 282 $
✅ Plus de 480 000 déclarations ont été produites dans des comptoirs d’impôts gratuits

Consultez toutes les données liées à la période des impôts de 2026 👉 https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2026/05/larc-offre-une-meilleure-prestation-de-services-et-repond-mieux-aux-besoins-de-la-population-canadienne-en-cette-periode-des-impots.html

Vous n’avez pas encore fait vos impôts? Il n’est pas trop t**d! En les faisant tout de suite, vous pourriez éviter les pénalités, les intérêts et les interruptions de vos paiements de prestations et de crédits : https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/preparez-vous-impots.html

[Description de l’image : Une personne regarde sur le côté. Il est écrit : « Faits saillants de la période des impôts 2026 ».]

05/05/2026

💻 Modifiez votre déclaration de revenus en ligne!

Vous recevrez votre avis de nouvelle cotisation et tout remboursement plus rapidement qu’en envoyant votre déclaration par la poste 👉 https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/apres-declaration-revenus/changer-declaration.html?utm_content=2026-04-17_2229

[Description de l’image : Une personne souriante est assise à un bureau et tient un crayon. Des carnets de notes et un ordinateur portable se trouvent devant elle. Il est écrit : « Vous devez modifier votre déclaration de revenus? »]

04/28/2026

Des nouvelles passionnantes! À MIDI aujourd'hui, le 28 avril, notre propre ombudsman François Boileau sera EN DIRECT sur "Ontario Today" de CBC. Il parlera de tout ce qui concerne la saison des impôts et répondra à VOS questions! Vous avez une question pressante? Écoutez en direct sur le site Web de CBC et partagez-nous vos impressions ci-dessous!
Écoutez ici (en anglais) ➡️

Unscripted and honest radio debates. Ontario Today is never shy. The host, studio guests and callers dive right into the contentious issues of the day. CBC Radio One from 12 to 1 ET. Call-in 1-888-817-8995.

04/21/2026

🎙️ Bonne nouvelle! Notre Ombudsman, François Boileau, a été mis à l'honneur dans le balado The Tax Chick!
Dans cette série en deux parties, François explore les défis et opportunités du système fiscal canadien, notamment :
👉 Que faire lorsque le service de l’ARC ne répond pas aux attentes.
👉 Les réalités de la Charte des droits du contribuable.
👉 Les obstacles auxquels font face les Canadiens vulnérables et comment nous pouvons apporter des changements positifs.

🎧 Écoutez la Partie 1 :
https://ow.ly/A6Mc50YIfTT
🎧 Ne manquez pas la Partie 2 :
https://ow.ly/nGsW50YIfTS
Veuillez noter que ce balado est uniquement disponible en anglais.

Nous sommes ici pour garantir l’équité et la responsabilité en ce qui concerne les problèmes liés aux services de l’ARC. Partagez cette publication et aidez-nous à diffuser le message!

The Tax Chick Podcast · Episode