PRÉAMBULE:
Les postes mentionnés dans les présents statuts et règlements sont accessibles à tous les hommes et à toutes les femmes francophones. ARTICLE 2. NOM:
Club 50 de Rayside-Balfour Incorporé, le 29 mai, 1981 # 0479011
ARTICLE 3. ACRONYMES:
La fédération des Aînés et retraitésfrancophones est connue sous l’acronyme FARFO et le Conseil d’administration sous CA. ARTICLE 4. LANGUE DE COMMUNI
CATION:
Le français est la langue utilisée dans les délibérations, les documents officiels et les relations avec les membres. ARTICLE 5. DEVISE:
S’unir pour assurer notre avenir. ARTICLE 6. LOGO:
ARTICLE 7. SIÈGE SOCIAL:
Club 50 de Rayside-Balfour Inc.
25 rue Main, ouest,
Chelmsford, Ontario
P0M 1L0
ARTICLE 8. SCEAU:
Club 50 de Rayside-Balfour Inc. ARTICLE 9. AFFILIATION:
Le club est affilié à la Fédération des aînés et retraités francophones de l’Ontario et à la Fédération des aînés et retraités francophones régionale du Moyen-Nord de Sudbury. ARTICLE 10. L’ANNÉE FINANCIÈRE:
L’année financière est du 1eravril au 31 mars. ARTICLE 11. BUTS ET OBJECTIFS:
Le club vise à:
a) réunir tous les aînés francophones de la communauté par l’intermédiaire du club afin de leur offrir un organisme vivant et dynamique qui veillera à leur dignité, à leur bien-être ainsi qu’à la sauvegarde de leurs intérêts;
b) organiser des services divers pour l’agrément et le confort des aînés;
c) mettre sur pied des activités qui leur conviennent telles que des activités récréatives, sportives, sociales et de bienfaisance afin d’assurer leur enrichissement physique, culturel et religieux;
d) favoriser le bien-être général de tous les aînés en ce qui a trait à un revenu de base suffisant pour leur permettre de vivre décemment;
e) intéresser la collectivité aux problèmes respectifs des aînés;
f) veiller à ce que les aînés ne soient pas abusés ni exploités par de diverses méthodes malhonnêtes;
g) encourager les aînés à participer activement aux affaires communautaires en les intéressant aux questions municipales, provinciales et fédérales;
h) protéger les droits civils des aînés;
i) établir des liens d’amitié et de coopération entre les clubs d’aînés et les régionales de la FARFO. j) assurer l’accès aux locaux, aux salles de réunion et au terrain où les organismes francophones peuvent se rencontrer et\ou produire différentes séries de programmes, ateliers, activités et services. ARTICLE 12. MEMBRES:
a) MEMBRE RÉGULIER:
Toute personne âgée de 45 ans et plus
i) a droit de parole
ii) peut voter aux assembléesà l’assemblée annuelle
iii) peut siéger sur des comités
iv) peut poser sa candidature pour occuper un poste sur le Conseil d’administration à l’âge de 50 ans et plus. b)MEMBRE ASSOCIÉ:
Toute personne âgée de 45 ans ne peut poser sa candidature pour occuper un poste sur le CA mais:
i) a droit de parole;
ii) peut voter aux assemblés;
iii) peut siéger sur des comités. c) CONJOINT:
Le conjoint d’un membre qui n’a pas 45 ans peut faire partie du club et bénéficier des avantages socio-culturels. d) CHAQUE MEMBRE DOIT:
i) offrir ses services comme bénévole;
ii) accepter des responsabilités selon ses expériences de travail, ses connaissances et son désir de voir à l’épanouissement des membres;
iii) s’acquitter de sa cotisation;
iv) se conformer aux règlements du club. e) MEMBRE HONORAIRE:
Le titre de membre honoraire est conféré à un membre de 80 ans et plus ce qui permet de recevoir officiellement une carte de membre permanente. Cette personne doit avoir été membre depuis au moins cinq (5) ans. f) ORGANISMES:
i) F.F.C.F. (Fédération des femmes canadiennes-françaises)
ii) U.C.F.O. (L’union culturelle franco-ontarienne)
iii) C.R.V. ( Club Richelieu de la Vallée)
iv) Conseil paroissial de St. Joseph Chelmsford
v) Comité protecteur scout et guide de St. Joseph
vi) Comité de bienfaisance de St. Joseph
vii) Caisse Populaire Vermillon de Chelmsford
viii) Toute autre association et/ou toute autre organisation qui manifeste un désir d’adhésion et qui est acceptée par le CA. ARTICLE 13. LISTE DES MEMBRES:
Le Club doit remettre annuellement au bureau provincial la liste de tous les membres inscrits avec leur adresse complète. ARTICLE 14. COTISATION:
L’assemblée annuelle détermine le taux de la cotisation versé par chaque membre. La cotisation payée n’est pas remboursable. ARTICLE 15. CARTE DE MEMBRE:
a) Le Conseil d’administration remet à chaque membre la carte de la Fédération des aînés et retraités francophones de l’Ontario. Une carte avec le logo FARFO. b) Cette carte est valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. ARTICLE 16. SUSPENSION, EXPULSION ET DÉMISSION:
a) Le Conseil d’administration peut par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine et/ou expulser définitivement tout membre qui enfreint les règlements et/oudont la conduite et les activités sont nuisibles au club. b) La décision du Conseil d’administration à cette fin est finale. c) En cas d’impasse la FARFO régionale est d’abord arbitre et ensuite si nécessaire la FARFO provinciale. d) Tout membre du Conseil d’administration peut démissionner en
s’adressant par écrit au secrétariat du club. ARTICLE 17. STRUCTURE DU CLUB:
a) le Conseil d’administration;
b) l’Assemblée générale;
c) l’Assemblée mensuelle;
d) les comités et les sous-comités