Cour de cassation - Burkina Faso

Cour de cassation - Burkina Faso Juridiction supérieure de l'ordre judiciaire

REMISE OFFICIELLE DE LA NOTE CONCEPTUELLE D’AMENAGEMENT DU BOSQUET DE LA COUR DE CASSATION PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE ...
29/07/2026

REMISE OFFICIELLE DE LA NOTE CONCEPTUELLE D’AMENAGEMENT DU BOSQUET DE LA COUR DE CASSATION PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LADITE COUR AU DIRECTEUR GENERAL DU FIE
Ce mercredi 29 juillet 2026, la Cour de cassation a marqué une étape importante dans le projet d’aménagement de son bosquet. Conduite par son Secrétaire général, une délégation s’est rendue dans la matinée au siège du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) afin de remettre officiellement la note conceptuelle relative à ce projet. Ladite délégation comprenait en plus du Secrétaire General , le président de la commission environnement et un autre membre de ladite commission.
La rencontre s’est tenue dans le bureau du Directeur général du FIE, qui a personnellement accueilli la délégation. À ses côtés se trouvaient le Chargé d’appui technique et le Chargé de communication, témoignant de l’importance accordée à cette initiative.
La cérémonie a débuté par l’intervention du Secrétaire général de la Cour, qui a rappelé l’objet de la visite à savoir la remise officielle de la note conceptuelle. Il a également transmis le message de reconnaissance du Premier président de la Cour à l’endroit du FIE, soulignant la gratitude de l’institution pour le soutien déjà apporté dans les actions d’aménagement du bosquet.
Prenant la parole à son tour, le Directeur général du FIE a salué l’initiative et félicité les autorités de la Cour pour leur engagement en faveur de l’environnement. Il a réaffirmé la disponibilité de son institution à accompagner la Cour, rappelant que l’appui aux structures publiques dans la mise en œuvre de projets environnementaux fait partie intégrante des missions du Fonds.
Les échanges qui ont suivi ont permis aux deux parties d’approfondir les modalités de collaboration. Les discussions ont porté sur les attentes respectives, les apports possibles et les perspectives de partenariat durable. Elles ont mis en lumière une volonté commune de renforcer la coopération autour de ce projet, qui s’inscrit dans une dynamique de préservation et de valorisation du patrimoine environnemental de la Cour de cassation.
La rencontre s’est achevée dans une atmosphère empreinte de cordialité et la photo de famille, traduisant la convergence des objectifs des deux institutions et ouvrant la voie à une collaboration fructueuse pour la réussite du projet.

Hommage à Son Excellence Dramane YAMEOGOLe mardi 30 juin 2026, la salle d’audience des hautes juridictions a servi de ca...
01/07/2026

Hommage à Son Excellence Dramane YAMEOGO
Le mardi 30 juin 2026, la salle d’audience des hautes juridictions a servi de cadre à un hommage mortuaire rendu à son excellence, YAMEOGO Dramane, Magistrat à la retraite, ancien Ministre de la Justice et ancien Ambassadeur, rappelé à Dieu, le samedi 27 juin 2026, à Ouagadougou, à l’âge de 68 ans.
La dépouille mortelle accueillie aux pas perdus, a été portée par des Magistrats dans la salle d’audience, où les différents corps et personnels judiciaires se sont recueillis.
La cérémonie a rassemblé d’éminentes personnalités, parmi lesquelles le Président du Conseil constitutionnel, le Président du Conseil supérieur de la magistrature, les Présidents des hautes juridictions, le Garde des Sceaux, ainsi que des collègues, collaborateurs, amis et proches du défunt.
Dans leurs allocutions funéraires, le Président du Conseil supérieur de la magistrature et le Ministre de la Justice ont salué le parcours professionnel de l’illustre disparu, marqué par l’exemplarité, le courage et le dévouement. Ils ont exprimé, au nom de l’ensemble des magistrats et des personnels du milieu judiciaire, en activité et à la retraite, ainsi qu’en leur nom propre, leurs sincères condoléances aux familles éplorées.
La cérémonie d’hommage s’est terminée par une inclinaison sur la dépouille, avant que le cortège funèbre ne quitte la Cour de cassation pour Ramongo (Koudougou), village natal pour l’inhumation de celui qui restera une figure respectée et honorée de la magistrature burkinabè.

Opération de reboisement du bosquet de la Cour de cassation à l’occasion de la 8e édition de la Journée Nationale de L’A...
23/06/2026

Opération de reboisement du bosquet de la Cour de cassation à l’occasion de la 8e édition de la Journée Nationale de L’Arbre .
Le 20 juin 2026, consacré Journée nationale de l’arbre sous le slogan « Ma concession, mon arbre », la Cour de cassation du Burkina Faso a organisé une activité de reboisement de son bosquet sis à l’arrondissement n°6 de la commune de Ouagadougou.
Placée sous la présidence du Camarade Pascal BAMOUNI, Premier Président de la Cour, et inscrite dans la continuité du thème « Mon institution, mon bosquet », l’activité a connu la participation d'un grand nombre de personnes. Cette participation massive s’est traduite par la présence des membres de l’institution, des équipes de la Direction des forêts, des premiers responsables du Conseil d’État, du Président et du Juge de l’application des peines du Tribunal de grande instance de (TGI) Ouaga I, du représentant du Greffier en chef de ladite juridiction, ainsi que de l’Union des magistrats retraités et d’anciens membres de la Cour.
Étaient également présents le camarade Severin SANOU, Président de la délégation spéciale de la commune, les autorités coutumières avec le Naaba LIGUIDI de Cissin, et les populations riveraines, témoignant de l’adhésion collective et de l’ancrage communautaire de l’initiative.
La journée a été marquée par :
D'abord les bénédictions de Naaba Liguidi chef coutumier de Cissin. Ensuite le mot de bienvenue du président de la délégation spéciale. A l'issue de cela le Premier président a pris la parole. Dès l’entame de son propos, il a invité l’assemblée à se lever pour rendre hommage aux forces de défense et de sécurité (FDS). Il a salué leur courage et leur engagement au front, grâce auxquels nous pouvons vaquer sereinement à nos occupations et poursuivre nos missions dans la quiétude. Tout en remerciant les uns et les autres pour leur mobilisation, il a déclaré ouverte l'activité du jour.
Avant le début de la mise en terre des plants, une démonstration technique a été faite par l’équipe de l’environnement, expliquant le processus de plantation.
La mise en terre des plants par les autorités et participants, à commencé par le Premier Président de la Cour, suivis du Président du Conseil d’État, du PDS, du Naaba, des chefs de parquets de la Cour et du Conseil d’État, du Président du TGI et des retraités.
Par cette mobilisation citoyenne, la Cour de cassation a planté 100 jeunes arbres, marque de sa volonté de reverdir son bosquet et participer à la restauration du couvert végétal de la ceinture verte de la capitale burkinabè. Chaque plant a été protégé par un grillage individuel, grâce au don reçu, garantissant la durabilité de l’opération.

Montée des couleurs nationales à la Cour de cassation : le personnel réaffirme son attachement aux valeurs de la NationL...
01/06/2026

Montée des couleurs nationales à la Cour de cassation : le personnel réaffirme son attachement aux valeurs de la Nation
Le lundi 1er juin 2026, le plateau omnisport Béouindé, situé dans l’enceinte de la Cour de cassation, a accueilli la traditionnelle cérémonie de montée des couleurs nationales.
Magistrats, greffiers, personnels administratifs et de soutien ainsi que la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP) se sont réunis aux côtés de leurs collègues du Conseil d’État et de la Cour des comptes, en présence de leurs premiers responsables, pour réaffirmer leur attachement aux symboles du Faso.
Dans une ambiance empreinte de solennité et de patriotisme, tous ont entonné à l’unisson le Ditanyè, hymne national, pendant la montée du drapeau.
La cérémonie s’est poursuivie par le mot de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, Pascal BAMOUNI, qui a rappelé la portée symbolique de ce rituel : un acte de cohésion, d’identité et d’unité, reflet des luttes pour la liberté et la dignité du peuple burkinabè.
Le Premier Président a invité l’ensemble du personnel à se mobiliser davantage autour de ce moment fédérateur, véritable expression de l’engagement citoyen au sein de l’institution judiciaire.
Il a également exhorté chacun à donner le bon exemple, en évitant tout comportement ambigu ou contraire aux valeurs de la Patrie.
En conclusion, tout en se réjouissant de la forte mobilisation enregistrée ce matin, le président de céans a adressé à toutes et à tous ses vœux de fructueuse semaine et de bon mois de juin, plaçant la cérémonie sous le signe du devoir, de la discipline et de la fierté nationale.

Audience solennelle d’installation de greffiers en chef Ce mercredi 20 mai 2026, la Cour de cassation a procédé à l’inst...
21/05/2026

Audience solennelle d’installation de greffiers en chef

Ce mercredi 20 mai 2026, la Cour de cassation a procédé à l’installation de quatre greffiers en chef expérimentés, au cours d’une audience solennelle présidée par Monsieur le Premier Président Pascal BAMOUNI.
Ont été installés :
- M. NASSA Nonganaba Aimé
- M. KABORE Bodolo Jean Pascal
- M. TARPILGA Rémi Nestor Windyam
- Mme SOME/YATASSAYE Karidja
Ces nominations, consacrées par les décrets n°2025 1626/PF/PRIM/MJDHRI du 24 décembre 2025 et n°2026 0353/PF/PRIM/MJDHRI du 31 mars 2026, viennent renforcer l’efficacité et la compétence de l’institution.

Coopération judiciaire Burkina Faso – Maroc Une délégation conduite par le Premier Président Pascal BAMOUNI a séjourné à...
21/05/2026

Coopération judiciaire Burkina Faso – Maroc

Une délégation conduite par le Premier Président Pascal BAMOUNI a séjourné à Rabat pour une session d’échanges avec leurs pairs de la Cour de cassation du Royaume du Maroc.
Pendant quatre jours, les deux juridictions ont partagé leurs expériences en matière de techniques de cassation, dans un contexte marqué par une coopération Sud Sud dynamique, soutenue par les plus hautes autorités des deux pays.
Cette coopération, née de la signature d’un Mémorandum le 12 juin 2023, vise à renforcer l’amitié et à faciliter la collaboration juridique et judiciaire entre les deux institutions judiciaires.

Renforcement des capacités du personnel administratif Du 10 au 14 mai 2026, la Cour de cassation a organisé une formatio...
21/05/2026

Renforcement des capacités du personnel administratif

Du 10 au 14 mai 2026, la Cour de cassation a organisé une formation sur le thème : « Risques professionnels et couvertures sociales ».
Les participants composés , ont étudié les principaux risques, les mécanismes de prévention, les procédures applicables, les structures de référence ainsi que les branches de la sécurité sociale.
Cette initiative contribue à une meilleure compréhension des dispositifs de protection sociale et à l’amélioration des conditions de travail du personnel administratif.

Du 20 au 23 avril 2026, la Cour de cassation, conduite par son président Pascal BAMOUNI, a tenu pour la première fois un...
26/04/2026

Du 20 au 23 avril 2026, la Cour de cassation, conduite par son président Pascal BAMOUNI, a tenu pour la première fois une audience délocalisée de sa chambre civile à Bobo-Dioulasso, dans la salle du Conseil municipal. Cette initiative s’inscrit dans une politique de proximité et d’accessibilité visant à rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et à garantir l’unicité de l’interprétation du droit.
L’activité avait pour objectifs de désengorger le rôle de la chambre civile, accélérer le traitement des affaires pendantes, renforcer la confiance des citoyens et favoriser une meilleure appropriation des procédures de cassation et du traitement des pourvois. Seize membres de la Cour, dont le Premier président, le Procureur général , ont participé à la mission, aux côtés des autorités régionales telles que Madame la Gouverneure du Guiriko et le Président de la délégation spéciale.
Les audiences ont alterné lecture de rapport, plaidoiries, délibérations et délivrance des expéditions, selon un chronogramme rigoureux. Les arrêts rendus seront archivés et transmis directement aux parties. En marge de la mission, la Cour a pris part aux activités de salubrité inaugurales de la Semaine nationale de la Culture, témoignant de son engagement pour une justice accessible, efficace et équitable.

Activité commémorative de la Journée internationale des droits de la femme à la Cour de cassationLe mercredi 08 avril 20...
12/04/2026

Activité commémorative de la Journée internationale des droits de la femme à la Cour de cassation
Le mercredi 08 avril 2026, les femmes de la Cour de cassation ont organisé, en différé, une cérémonie commémorative de la Journée internationale des droits de la femme. L’événement s’est tenu en fin de matinée dans la salle d’audience des hautes cours à Ouagadougou, en présence du Premier Président, des responsables et de l’ensemble du personnel de l’institution.
Placée sous le thème national : « Bâtir une paix durable au Burkina Faso : quelle contribution des femmes et des filles à la promotion du vivre-ensemble ? », cette célébration a été marquée par des initiatives innovantes visant à mettre en valeur le rôle des femmes, promouvoir l’égalité des genres et perpétuer la tradition du don de pagne offert par le Premier Président Pascal BAMOUNI.
Parmi les moments marquants, une communication conduite par un magistrat membre de la Cellule genre a permis de clarifier les notions de paix et de vivre ensemble, tout en mettant en valeur la contribution des femmes dans la famille, la communauté et la nation. Les pesanteurs socio culturelles freinant leur pleine participation ont été identifiées, et des pistes de solutions proposées pour renforcer leur rôle dans la cohésion sociale. Ces échanges ont nourri un débat riche sur la place des femmes et des filles dans la construction d’une paix durable.
Les femmes de la Cour, à travers leur représentante, Mme KI/DICKO Dieinaba, Présidente de la Chambre civile, ont exprimé leur gratitude au Premier Président pour son geste symbolique, ainsi qu’aux deux co-parrains de l’activité, témoignant de l’estime et de la considération portées à leur égard. Elles ont remis un cadeau symbolique au Premier Président en retour.
Le Président BAMOUNI a mis en avant la pertinence du thème, en cohérence avec la vision nationale et l’appel au patriotisme à travers la promotion du « consommons local ». Il a salué la compétence et l’intégrité des femmes de la Cour, tout en encourageant leur implication dans des initiatives concrètes comme la relance du jardin potager. Aussi il a félicité la cellule genre pour son engagement. Enfin, il a souligné la présence des hommes à la cérémonie, symbole de cohésion et d’harmonie au sein de l’institution.

Le 06 avril, lundi de Pâques, les hautes juridictions nationales -Cour de cassation et Conseil d’État - ont procédé à la...
12/04/2026

Le 06 avril, lundi de Pâques, les hautes juridictions nationales -Cour de cassation et Conseil d’État - ont procédé à la quatrième montée du drapeau de l’année 2026. Placée sous la présidence du Conseil d’État, la cérémonie s’est tenue en présence des responsables et agents.
Dans son allocution, le Premier président du Conseil d’État a rappelé la portée patriotique de ce rituel, symbole de cohésion nationale. Il a exprimé sa gratitude pour la mobilisation et souligné l’importance particulière de cette montée des couleurs, inscrite dans les Journées d’engagement patriotique et de participation citoyenne, marquant l’entrée dans une nouvelle étape de l’histoire nationale avec la proclamation de la révolution progressiste et populaire.
Il a insisté sur le rôle central de la justice dans l’État, invitant les juridictions à accompagner cette dynamique de gouvernance et à préparer les changements à venir. La cérémonie s’est terminée par des vœux de fructueuse semaine et de bon mois d’avril, placés sous le signe de l’engagement et de l’espérance.

Adresse

Palais De Justice
Ouagadougou
01BP586OUAGADOUGOU01

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Cour de cassation - Burkina Faso publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type