Ville de Soignies

Charte d’utilisation de la page Facebook « Ville de Soignies – Page officielle »

La Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale avec pour sujet la Ville de Soignies et son actualité. Ce compte officiel est géré par le service Communication de la Ville de Soignies et est utilisé pour informer les citoyens de la Ville mais a

ussi toute personne intéressée par la Ville de Soignies. Les contributions proposées par le Service Communication ont un lien direct avec la Ville de Soignies, notamment les événements liés (ou organisés) par la Ville, l’actualité de la Ville, les services proposés, les projets de développement, les annonces exclusives et informations prioritaires. L’utilisateur, par le fait « d’aimer » la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. La Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » est soumise aux conditions de fonctionnement de Facebook. Accès
L’accès à la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Pour publier des contributions sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle », il faut être utilisateur à savoir avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur ladite Page. En devenant utilisateur, l’internaute s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats suite à ses publications et autres contributions. Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités prévues par le site internet Facebook. S’il le désire, l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle ». Droits et devoirs des utilisateurs
Lorsqu’un internaute devient utilisateur de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle », il s’engage, notamment, à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Par conséquent et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de publier sur la Page « Ville de Soignies- Page officielle » :
- des commentaires à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe ;
- des publications incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
- des commentaires faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- des commentaires appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- des commentaires incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
- des commentaires injurieux, grossiers, vulgaires, et/ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
- des commentaires irrespectueux envers les membres du personnel communal ou citant nommément des agents communaux. De même et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit de publier sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » ;
- des contributions qui porteraient atteinte ou seraient susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité comme celles reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, celles portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers, à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
- Des contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu ;
- Des contributions qui s’apparentent à du spamming. Modération et responsabilité
Les commentaires publiés sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » sont modérés à posteriori par du personnel administratif de la Ville de Soignies afin de permettre des échanges constructifs entre les différents utilisateurs de cette Page. Ces modérateurs sont chargés d’éviter que des contributions contraires aux lois, règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et donc à cette charte apparaissent sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle ». Cependant, la modération étant réalisée à posteriori, la Ville de Soignies ne peut garantir la licité, la probité et la qualité des publications réalisées « en commentaire » sur sa page Facebook. Pour rappel, les commentaires postés sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » sont de la seule responsabilité des utilisateurs les ayant mis en ligne. La Ville de Soignies ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. En outre, en devenant utilisateur de ladite page, l’internaute reconnaît la possibilité aux modérateurs de contrôler les publications et/ou contributions à tout moment. Les modérateurs pourront supprimer discrétionnairement toute contribution contraire aux prescrits des paragraphes « droits et devoirs des utilisateurs », ou jugées non conformes à l’esprit de convivialité et de respect animant l’espace de discussion du « mur » de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle ». Ainsi, les modérateurs (issus du personnel administratif de la Ville de Soignies) se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice à des tiers. Données personnelles des utilisateurs
La Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » ne dispose pas des données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook. Seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparait sur la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle». Droit à l’image
Le service Communication est régulièrement présent lors des manifestations à Soignies et dans les villages et est amené à prendre des photos. La publication de ces photos sur notre site web et sur les réseaux sociaux officiels de la Ville de Soignies est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le service Communication via [email protected] avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais. Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société Facebook ou en informer l’équipe de modérateurs (issue du personnel administratif de la Ville de Mons) via l’adresse mail : [email protected]

Vos questions à l’Administration
Facebook est un lieu d’échange et une plateforme idéale pour être tenu informé des activités organisées sur le territoire de la Ville de Soignies. Cependant, si vous avez des questions précises ou personnelles à adresser à l’Administration communale, préférez utiliser le courrier électronique [email protected], le courrier papier ou le téléphone. Vous trouverez toutes les informations de contact sur notre site Web www.soignies.be.

Évolution de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle »
Les modalités d’accès (et l’utilisation) à la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche en aucun cas l’application de la présente charte. Extrait charte d’utilisation
En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook, vous vous engagez notamment à ;
- Ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenir des propos menaçants, insultants, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes;
- Ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
- Respecter la Ville de Soignies et son personnel administratif et ne pas citer nommément des agents communaux. Enfin, vous reconnaissez la possibilité pour les modérateurs de la Page Facebook « Ville de Soignies - Page officielle » de contrôler et de supprimer à tout moment, toute contribution et/ou publication qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet approprié.