A propos de « Commune de Frameries »
Voici la charte de bonne utilisation de la page Facebook « Commune de Frameries »
Cette charte a pour objectif de définir les règles de bonne utilisation et les bonnes pratiques sur les pages officielles Facebook de la commune de Frameries. Ces différentes pages sont gérées et animées au départ du service Communication de la commune qui en assure également la
modération, dans le respect des principes de neutralité du service public, et ont pour principale mission de développer une communauté conviviale autour de l’actualité de l’entité de Frameries. Lorsque vous décidez de « suivre » ou de « liker » l’une des pages officielles de la commune de Frameries, vous acceptez de ce fait pleinement la présente charte de bonne utilisation. Vous vous engagez également à la respecter lors de chacune de vos visites et de vos interventions. Aussi, ces pages sont bien entendu soumises aux législations en vigueur et aux conditions de fonctionnement émises par Facebook. Tenant compte d’une part des remarques préalables émises ci-dessus et d’autre part de la charte décrite ci-dessous, nous nous réservons le droit de supprimer toute publication contraire aux règles annoncées dans la présente charte. En cas de débordement, un rappel à l’ordre sera d’abord effectué alors qu’une récidive pourra entraîner un bannissement de l’utilisateur. Aussi, la commune de Frameries reconnaît le droit à l’expression critique, y compris à l’égard de ses décisions ou de ses politiques, pour autant que celle-ci soit formulée de manière respectueuse, argumentée et surtout conforme à la présente charte. En rejoignant nos pages officielles et en interagissant sur nos publications, vous devez respecter les différentes règles de bon usage édictées dans la charte ci-dessous :
1. La politesse et le respect sont les maîtres mots, quelle que soit la teneur de votre propos.
2. Il est interdit :
a. de proférer des commentaires de type violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe. de publier des commentaires irrespectueux envers les membres du personnel de l’administration, ou de citer nommément des agents communaux dans vos commentaires. de publier des attaques gratuites, virulentes et directes à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison notamment de leurs convictions, lorsqu’elles prennent la forme d’insultes, de harcèlement ou d’incitation à la haine. de poster des publications faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, des contributions incitant à la discrimination et/ou à la haine ainsi que des propos appelant au meurtre ou incitant à commettre un délit. de publier des contenus ou des commentaires injurieux, grossiers, vulgaires et/ou de nature à heurter la sensibilité des internautes, et particulièrement des plus jeunes.
3. Pourront être supprimés :
a. Les contenus pour lesquels les droits de la propriété, ou les droits d’auteur ne seraient pas respectés. Les publications qui porteraient atteinte au droit à l’image. Les publications qui porteraient atteinte au respect de la vie privée et/ou à la protection des données personnelles. Les publications ou commentaires sans lien avec l’actualité de la commune ou avec le post concerné par le commentaire. Les commentaires totalement hors sujet. Les commentaires identifiés comme du spamming.
4. Les modérateurs seront très attentifs à la publication de fausses informations (« fake news ») qui pourraient induire les citoyens en erreur, ou qui pourraient nuire à la réputation de la commune de Frameries, de son administration, ou de ses employés. Ce type de publication sera supprimé et signalé conformément aux règles en vigueur sur Facebook.
5. Ne communiquez jamais d’informations relatives à votre vie privée ou à celle d’un tiers sur les pages officielles de la commune de Frameries (adresse mail, téléphone fixe ou mobile, adresse postale, etc.).
6. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société Facebook ou en informer l’équipe de modérateurs issue du personnel administratif de la commune de Frameries, via l’adresse e-mail suivante : [email protected] !
7. Les pages officielles Facebook de la commune de Frameries sont avant tout un lieu d’échange ainsi qu’un canal de communication pour rester informé de l’actualité de votre commune. Cependant, si vous avez des questions précises ou personnelles à adresser à l’administration communale, il est préférable d’utiliser d’autres canaux de communication :
a. l’adresse e-mail générale [email protected]
b. le téléphone général 065/611.211
c. l’adresse postale (rue Archimède, 1 – 7080 Frameries)
La modération sur les pages de la commune peut avoir lieu soit instantanément, soit à posteriori. Les agents du service communication ne sont pas tenus de surveiller les pages officielles de la commune 24h/24. Il est donc utile de rappeler que tout commentaire publié sur les pages relève de la seule responsabilité de son auteur. Si, après publication, les modérateurs estiment qu’un commentaire n’est pas conforme aux règles édictées ci-dessus, ils se réservent pour rappel le droit de le masquer ou de le supprimer. La présente charte est en constante évolution et est inspirée de la charte globale des utilisateurs de Facebook et du cadre légal applicable.