CHARTE D'UTILISATION PAGE FACEBOOK
COMMUNE DE DOURNAZAC
La page Facebook participe au dynamisme de la commune et à la valorisation des activités municipales et associatives du territoire. Cette présente charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange utile à tous. Il est donc nécessaire d’établir un cadre afin de permettre à chacun d’interagir tout en respectant quelques rè
gles élémentaires de courtoisie. Ainsi, en accédant à cette page, nous vous demandons de veiller à respecter cette charte ainsi que les conditions générales de Facebook. Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
2. Evitez les commentaires et contenus répétitifs, la multiplication de publications identiques sera automatiquement détectée et supprimée par Facebook. De plus, l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu.
3. Evitez tout message contraire aux droits d’auteur.
4. Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page.
5. Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte, provocation ou acharnement sur une même personne ne seront pas tolérés, même en l’absence d’insulte.
6. Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou celle d’un tiers sans son accord.
7. Ne diffusez pas de contenu entravant le respect de la vie privée des utilisateurs.
8. La commune de Dournazac se doit de veiller au respect des contributeurs et à l’honneur des personnes physiques et morales dont il est fait mention sur la page. Interdictions légales :
1. La publicité et le prosélytisme : annoncer un évènement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
2. Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
3. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérés. Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de la commune de Dournazac n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis. Les contributions publiées sur le "Mur" sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. En devenant utilisateur de la page Facebook, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, sans préavis, les propos incriminés. Il ne s’agit pas ici de restreindre l’usage de Facebook ou d’atteindre à la liberté d’expression des utilisateurs, mais plutôt de conserver et valoriser un cadre d’échanges constructif et convivial pour la page « Commune de Dournazac ».
