06/07/2019
"Le Conseil d'État a annulé mardi le refus par la ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans, de nommer les bourgmestres francophones des quatre communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem, Drogenbos et Linkebeek. Selon la nouvelle loi communale, cet arrêt rendu mardi par la chambre bilingue de la Haute instance emporte automatiquement la nomination définitive des intéressés à la fonction de bourgmestre, à savoir Pierre Rolin (Rhode-Saint-Genèse), Frédéric Petit (Wezembeek-Oppem), Alexis Calmeyn (Drogenbos) et Yves Ghequiere (Linkebeek).
Les auditeurs francophone et néerlandophone de cette instance de recours avaient recommandé à celle-ci d'annuler la décision prise en février dernier par la ministre de la formation nationaliste flamande.
A l'initiative de la Mme Homans, le gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte avait envoyé des convocations électorales en néerlandais aux habitants des communes à facilités de la périphérie de Bruxelles, en vue des élections communales d'octobre dernier.
Les majorités politiques de quatre des six communes à facilités avaient aussitôt décidé d'envoyer malgré tout elles-mêmes des convocations, mais en français pour les habitants francophones qui se sont fait enregistrer sous le rôle linguistique français pour recevoir durant quatre ans leurs documents administratifs dans la langue de Voltaire.
Cette démarche est conforme à deux arrêts du Conseil d'Etat dans lesquels celui-ci avait précisément estimé que les habitants francophones des communes à facilités qui souhaitent recevoir leurs documents administratifs en français peuvent les obtenir à partir d'une seule demande valable durant quatre ans.
Les autorités flamandes estimaient que leur législation prévalait. Celle-ci impose aux francophones des communes à facilités de demander une traduction dans leur langue maternelle, à chaque envoi de document qui doit leur être adressé en néerlandais."
Le Conseil d'État a annulé mardi le refus par la ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans, de nommer les bourgmestres francophones des quatre communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem, Drogenbos et Linkebeek. ...