31/05/2026
Le jeudi 2 avril 2026 à 9h30 s’est tenu, à l’Hôtel Boulevard sis à Acaé, le Comité consultatif national des commissionnaires en douane agréés, sous la présidence du Général de Brigade Hugues Modeste Odjangou, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects et Président du Comité consultatif national des commissionnaires en douane agréés.
Cette session a été convoquée en application du Règlement n°09/21‑CEMAC‑UEAC‑CM‑36 du 8 février 2021 portant révision du Règlement n°11/10‑LEIC‑203‑CII‑21 du 28 octobre 2010.
La séance a été ouverte par le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, qui a salué l’assistance pour sa présence. Dans son propos introductif, il a rappelé que les travaux de ce Comité porteraient principalement sur l’analyse de quatorze nouvelles demandes d’agrément ainsi que sur l’examen de la situation de certaines sociétés n’étant plus en activité.
À l’entame des travaux, le rapporteur a procédé à la lecture du projet d’ordre du jour, articulé autour des points suivants :
Lecture du compte rendu de la session du Comité consultatif national tenue le 12 avril 2024 ;
Examen des cas des sociétés en inactivité prolongée, au nombre de cinquante-neuf (59) ;
Examen des dossiers relatifs aux quatorze (14) nouvelles demandes d’agrément ;
Divers.
Après discussion, l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité par les membres du Comité. Les travaux ont ensuite porté sur l’examen successif de chacun des points inscrits.