Atelier Local d’Urbanisme et de Réflexions Ecologique et Sociale
(ALURES)
STATUTS
Article 1
Il est créé à Saint-Dizier dans les conditions ci
-après déterminées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est fixé au 16, boulevard Salvador-Allende (52100) Saint-Dizier. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’administration. Article 2
L’association prend le nom d’«Atelier Local d’Urbanisme et de Réflexions Ecologique et Sociale» (ALURES). Article 3
L’association se propose de mener une réflexion de fond sur les besoins de la ville de Saint-Dizier et de son agglomération tant d’un point de vue social, environnemental et urbanistique. L’association doit, autant faire se peut, associer à ses travaux la population de Saint-Dizier et de son agglomération. L’association se doit de publier ses travaux en utilisant tous les médias disponibles et de rechercher le relais de ses rapports auprès d’autres associations qui pourraient directement être intéressées par leur contenu. Les travaux et recherches de l’association devront déboucher sur des propositions pratiques à mettre en œuvre ou pouvant être relayées par les instances politiques responsables. ARTICLE 4
Sont membres de l’association toutes les personnes physiques ayant rempli un bulletin et à jour de leur cotisation. ARTICLE 5
La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Pour non-paiement de la cotisation
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à présenter sa défense sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. ARTICLE 6
Les membres de l’association ne sont responsables des engagements contractés par elle qu’à concurrence de leur apport. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet. ARTICLE 7
L’Assemblée Générale des adhérents se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
- En session ordinaire une fois par an.
- En session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Sont électeurs les adhérents régulièrement inscrits et ayant par ailleurs adhéré à l’association depuis plus de trois mois au jour de l’élection et acquitté les cotisations échues. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et à la majorité absolue des suffrages exprimés. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des adhérents est présent et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée serait convoquée au moins 10 jours à l’avance et délibère valablement quel que soit le nombre des personnes présentes. ARTICLE 8
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne chaque année au scrutin secret un Conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle a pour objet de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur les rapports moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. ARTICLE 9
L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus afin de réaliser toutes les opérations relatives à son objet. Il se réunit sur convocation de son président autant que de besoin ou sur demande écrite formulée par le tiers de ses membres. ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret et pour un an son bureau qui comprend :
- Un président : Alain CEDELLE
- Une secrétaire : Nicole SAMOUR
- Une trésorière : Geneviève SCHMITTER
- Un ou plusieurs membres
ARTICLE 11
Les recettes de l’association se composent :
- Des cotisations des adhérents,
- Des dons des sympathisants,
- Des subventions de toutes origines que celle-ci est susceptible de percevoir. ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de Conseil d’Administration ou à la demande su quart au moins des membres de l’association. Le texte des modifications doit être communiqué aux adhérents un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale qui se réunit en session extraordinaire dans les conditions mentionnées à l’article 7. ARTICLE 13
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration dans les conditions mentionnées à l’article 7 et par une majorité des 2/3. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association.
