16/09/2026
COMPTE-RENDU DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE
(Note : ce compte-rendu est établi à partir de l'enregistrement du conseil. Il peut comporter des erreurs de retranscription)
Voici les points que nous estimons importants de porter à votre connaissance.
VALIDATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Alain vote contre. Sabrina s'abstient.
Le PV est approuvé par les autres conseillers.
EXPLICATION DU VOTE CONTRE :
Concernant les pouvoirs : absence de mentions des mandants et de leurs mandataires sur le PV. Cette anomalie a déjà été signalée.
A la demande d'Alain : "combien de temps faudra-t-il pour que cette mention obligatoire figure sur les PV ?"
la réponse du Maire : "le temps qu'il faudra" (?)
Concernant les subventions aux associations : Alain signale que le critère d'attribution des subventions voté le 6 juillet ne figure pas sur le PV (ni sur la délibération envoyée à la Préfecture).
Réponse du Maire : "Sur la délibération qui a été votée, il n'y avait pas de critère".
*** Pour Information ***
Verbatim de la délibération proposée aux votes par la secrétaire de séance le 6 juillet 2026 : "Donc, tous les quatre, est-ce que vous voulez la mention ou pas la mention ? On décide, puisqu'on est que 4 à voter. Mettre la mention ?"
Rappel de la mention : "sous condition de réaliser une animation pour le village durant l'année" .
Vote "oui" : 1 conseiller
S'abstiennent : 3 conseillers (dont 1 pouvoir)
Délibération sur un critère d'attribution adoptée après rappel des montants attribués aux associations.
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RÉNOVATION DE LA MAIRIE, non-application des pénalités de re**rd.
Description :
Re**rd dû à la fabrication d’un nouvel escalier par une tierce entreprise.
Absence de préjudice, proposition de ne pas appliquer les pénalités aux entreprises du marché.
Re**rd d’un mois et quelques jours. Le Trésor public ne libère pas les paiements sans les pièces finales.
Appel au vote : Alain s'abstient.
Décision adoptée de ne pas appliquer de pénalités de re**rd.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Point 1 : régularisation comptable de 1 778€ (écriture datant de 2022) transférée du compte "entretien et réparation des bâtiments publics" vers le compte 673 "titres annulés sur exercices antérieurs".
Point 2 : voirie, transfert de 27 146,04€ de la ligne 2313 (construction) vers 2151 (réseaux/voirie) pour payer la facture MURET TP.
Vote : Alain contre, Sabrina s'abstient
Explication du vote contre : légalement cette DM aurait dû être faite AVANT l'engagement pour les travaux.
*** Pour information ***
Pour payer les travaux de voirie, ce "transfert" ponctionne le RAR (reste à réaliser) du compte construction. Nous rappelons que ce RAR comporte une erreur non corrigée de 62 000 €. Apparemment, plutôt que de faire une DM pour corriger cette erreur d'un coup, la Mairie a visiblement choisi de le faire, sans le signaler, en fonction des besoins. Curieux.
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QUESTIONS DIVERSES
Envoyée par Alain : "Réception des travaux de voirie. Les travaux étant achevés, ont-ils donné lieu à un procès-verbal de réception ? Dans l'affirmative, nous vous en demandons communication. Dans la négative, à quelle date la réception est-elle prévue ?"
Réponse lue par le Maire : "Les travaux de voirie réalisés par l'entreprise MURET TP sont désormais achevés. La procédure de réception des travaux va être réalisée avec l'entreprise. Il y a eu un petit peu de re**rd avec les congés et tout, donc conformément aux documents contractuels applicables, un procès-verbal sera établi à l'issue de cette procédure et il n'y aura pas de réserve. Et le procès-verbal sera ensuite communiqué aux conseillers".
(NOTE : il est très curieux de déclarer l'absence de réserve alors que la procédure de réception n'a pas été réalisée ???)
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Envoyée par Alain : "Signalisation et voirie. Nous avons relevé plusieurs anomalies de signalisation et de voirie sur la commune. Certaines ont déjà été corrigées, ce dont nous prenons acte. Un programme est-il prévu pour traiter les autres et selon quel calendrier ?"
Réponse lue par le Maire : "La commission voirie a été effectuée pour faire un tour de l'ensemble de la commune afin de recenser et nous travaillons sur les autres. Il faut également rappeler que certains problèmes de signalisation existent depuis plusieurs décennies. Nous avons engagé un travail pour remettre progressivement les choses en ordre. Mais il faut être réaliste, faire les travaux demande du temps surtout et de l'argent. Nous devons donc établir des priorités, notamment en fonction de la sécurité, de l'urgence et des possibilités financières de la commune. Nous avons fait le recensement, bien avant que vous ayez publié. Nous savons ce qu'il reste à faire et nous avons commencé à agir. Une publication sur les réseaux sociaux ne remplace ni le travail d'une commission, ni les démarches nécessaires, ni les moyens financiers pour réaliser les travaux. Nous continuerons donc à avancer progressivement avec les moyens de la commune en donnant la priorité aux interventions les plus nécessaires.
(Sans lire : ) L'arrêté que j'ai fait pour les 30 km/h chez Monsieur et Madame Martigne, on a eu une réunion. (remarque d'Alain : "Ce n'est pas chez Monsieur et Madame Martigne mais sur la route de Saint-Marcel"). Oui, devant, je t'ai dit (ben non). Et donc ça fait un mois et demi qu'on s'était vu et qu'on avait décidé, donc avec Crunch, première étape de mettre un 30 km/h. C'est la première étape. On va voir si ça se calme ou pas. Si ça ne se calme pas, on fera autre chose, mais bon, là pour le moment, ça a été le moins cher, c'est vrai. On espère que ça va se calmer, mais après, il faudra faire quelque chose. Mais bon, après, c'est surtout la largeur de la route, c'est compliqué (?).
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Envoyée par Alain : "Devis initial de l'entreprise Muret TP. Nous avons demandé à plusieurs reprises la communication de ce devis, sans réponse à ce jour. Nous réitérons cette demande sur le fondement de l'article L. 2121-13 du CGCT."
Réponse lue par le Maire : "Après vérification des échanges, je tiens à préciser que le devis initial actualisé de l'entreprise MURET TP vous a bien été transmis par courrier électronique le 16 juillet 2026 à 18h30".
Remarque d'Alain : "S'il est actualisé, c'est qu'il y avait un devis initial. Je vais reposer ma question : il y a eu un devis initial de l'entreprise Muret qui n'est pas le devis actualisé. Peut-on avoir communication de ce devis initial ? "
Réponse du Maire : "Il faut que je le retrouve" (?)
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Envoyée par Alain : "Comptes rendus des commissions. Plusieurs commissions ont été constituées en début de mandat. Nous n'avons reçu à ce jour aucun compte rendu de leurs travaux. Ces commissions établissent-elles un compte rendu et sous quelle forme rendent-elles compte de leurs travaux et de leurs propositions au conseil ?"
Réponse lue par le Maire : "Les commissions municipales ont été constituées afin de permettre aux élus de travailler sur les différents sujets de la commune et de préparer les dossiers soumis au conseil municipal. Elles ont un rôle d'étude, de réflexions et de propositions. Elles ne prennent pas de décision à la place du conseil municipal. Aucun règlement intérieur n'a été adopté par la commune et aucune disposition particulière ne prévoit l'établissement systématique d'un compte-rendu écrit pour chaque réunion de commission. Lorsque les travaux d'une commission aboutissent à une proposition nécessitant une décision, celle-ci est présentée au conseil municipal dans le cadre du dossier concerné. Notre objectif est avant tout que toutes les commissions travaillent réellement sur les dossiers et permettent de faire avancer les projets de la Commune".
Question d'Alain : "C'est très bien. Il y a eu une réunion sur les travaux de voirie. Les travaux ont abouti puisque des devis ont été signés. Est-ce qu'il y a eu un compte rendu de cette commission ? "
Réponse du Maire : "Non, je n'ai pas besoin d'avoir un compte rendu signé écrit."
Alain
(note : illustration générée par IA)