05/06/2026
Imaginons. Vous êtes un particulier. Cette année, entre votre salaire et votre épargne, vous disposez de 80 000 €. Et vous avez exactement 80 000 € de dépenses prévues. Jusqu'ici tout est équilibré.
Mais, problème, un prêt relais de 20 000 € arrive à échéance en 2026 : vous devez le rembourser cette année. Or vos 80 000 € sont déjà entièrement absorbés par les dépenses prévues. Pour trouver ces 20 000 €, vous faites donc... un nouvel emprunt de 20 000 €.
Sur le papier votre budget tombe juste : 80 000 € de ressources plus 20 000 € empruntés, face à 80 000 € de dépenses plus 20 000 € à rembourser. 100 000 € d'un côté, 100 000 € de l'autre. Votre budget est "équilibré"... grâce au nouvel emprunt. Vous êtes un particulier, vous pouvez faire ça.
Une commune, NON ! Une commune doit rembourser ses dettes avec ses propres moyens, pas en comptant un emprunt parmi ses ressources disponibles pour le faire. Quand elle le fait quand même, son budget n'est plus à "l'équilibre réel". C'est irrégulier, c'est interdit par la loi (article L. 1612-4 du CGCT), pas dramatique mais néanmoins interdit.
Mais il y a un cran au-dessus. Imaginez que, pour obtenir ces 20 000 €, vous alliez voir la banque en disant "c'est pour acheter une voiture", alors qu'en réalité c'est pour dégager la trésorerie nécessaire au remboursement de votre prêt relais. L'argent ne va pas là où vous l'avez annoncé. Là ce n'est plus une simple question d'équilibre, c'est une question de sincérité sur l'objet de l'emprunt.
C'est ce que fait la municipalité de Pressignac-Vicq. Elle souscrit un emprunt de 150 000 € sur 6 ans présenté comme destiné "à la rénovation de la mairie". Or, de l'aveu même du maire en séance, cet emprunt vise à dégager la trésorerie nécessaire au remboursement du capital du prêt relais de la salle des fêtes. On n'est donc plus seulement face à une irrégularité d'équilibre réel : se pose aussi la question de la sincérité de l'objet de l'emprunt, c'est-à-dire de la correspondance entre ce qui est voté et ce à quoi sert réellement l'argent. Et cette question-là est lourde de conséquences devant les autorités de contrôle, la Préfecture et la Chambre régionale des comptes, comme vis-à-vis des financeurs, l'État et le Département.
Il existait pourtant des façons régulières de régler le problème : mobiliser des ressources propres ou refinancer la dette dans les formes prévues pour cela. La prorogation du relais pour un an aurait aussi pu suffire ; selon le maire, la Caisse d'Épargne l'a refusée. Pourquoi, alors, avoir retenu la seule voie qui déséquilibre le budget plutôt qu'une de celles qui ne le déséquilibrent pas ? À cette question, la réponse du maire en séance a été : "on prend le risque".
Alain