20/05/2026
⚠ DUERP : LES SANCTIONS SE DURCISSENT EN 2026
Le projet de loi adopté le 5 mai 2026 renforce fortement les sanctions liées au DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
➡ Jusqu’ici : jusqu’à 7 500 € de sanction pénale pour l’entreprise.
➡ Désormais :
• avertissement possible par l’Inspection du travail
• ou amende administrative jusqu’à 4 000 € PAR salarié concerné
📌 Exemple :
Une entreprise de 20 salariés pourrait être exposée à une sanction de 80 000 €.
En cas de récidive, l’amende pourra être doublée.
Le DUERP reste obligatoire dès le 1er salarié.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le DUERP est surtout un outil essentiel pour :
✔ prévenir les risques professionnels
✔ protéger les collaborateurs
✔ structurer la prévention en entreprise
✔ réduire les accidents du travail
