Préfet de la Savoie

Charte d'utilisation et de modération de la page Facebook Préfet de Savoie 1) Objectifs de la page Facebook préfet de Savoie : La page Facebook préfet de Savoie vise à informer les internautes sur l'action des services de l’État en Savoie, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement. Elle a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Facebook afin de favoriser le débat public. 2) Objectifs de la charte d'utilisation et de modération : La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page préfet de Savoie et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant et en interagissant par des commentaires avec la page préfet de Savoie accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d'actualité de la page préfet de Savoie. 3) Accès à la page Facebook préfet de Savoie : La page Facebook préfet de Savoie est un espace ouvert à tous. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Facebook, dans le respect des conditions définies par Facebook pour son fonctionnement. 4) Droits et devoirs des utilisateurs de la page Facebook préfet de Savoie : Les internautes sont libres de commenter les publications de la page du préfet de Savoie pour apporter une information complémentaires ou susciter le débat. Toutefois, en interagissant avec la page préfet de Savoie, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs commentaires respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste soit limitative : • Les commentaires à caractère violent, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite ou obscène. • Les commentaires incitant à la violence, à la commission d’un délit. • Les commentaires incitant à la discrimination ou à la haine. • Les commentaires pouvant heurter la sensibilité des personnes mineures. • Les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d'auteur ou droits voisins. • Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes : • Les commentaires doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges. • Les commentaires doivent utiliser un langage correct et compréhensible. • Les commentaires ne doivent pas présenter de caractère répétitif. Le non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des règles de bonnes pratiques mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des commentaires. 5) Modération de la page Facebook préfet de Savoie : Les commentaires sont visibles sur la page dès qu'ils sont rédigés et validés par les utilisateurs Facebook. Ils ne sont modérés qu’à posteriori. En interagissant avec la page préfet de Savoie, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de cette page de supprimer tous les commentaires qui ne respecteraient pas les prescriptions visées dans le paragraphe «droits et devoirs des utilisateurs de la page Facebook préfet de Savoie». De même, le modérateur de la page Préfet de Savoie se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé. Par ailleurs, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront avertis de l'éventuelle modération de leurs commentaires. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page préfet de Savoie.

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