19/04/2026
🏛️ Retour sur le Conseil municipal du mercredi 15 avril 2026
Lors du 1er Conseil municipal de cette mandature, comme en atteste la vidéo, le président de séance a autorisé la déclaration de M.MAUREL qui n’était pas encore réélu Maire mais pas la mienne qui m’était présentée comme lui, aux fonctions de Maire. Cette fois-ci, j’ai pu m’exprimer : merci !
Ma déclaration liminaire :
« Puisqu’il m’est permis aujourd’hui de m’exprimer, je ferai court. Je remercie profondément l’ensemble de mes co-listiers co-listières pour tout le travail fourni et l’énergie incroyable qui a été déployée tout au long de la campagne électorale. C’est notre volonté, notre travail, notre détermination à œuvrer pour Bessières, sans intérêt personnel qui a été notre moteur et cela a été vu, cela a plu, alors merci.
Au nom de notre groupe, merci au millier d’électeurs de Bessières que nous représentons actuellement lors de ce Conseil municipal. Nous savons dans quelles circonstances nous avons perdu, nous ne reviendrons pas dessus ici.
Tout au long de la campagne électorale, nous avons parlé de Bessières, de ses habitantes et de ses habitants, avec une vision à long terme, ambitieuse et réaliste. Notre programme chiffré était loin d’être un catalogue de promesses, il était réaliste et réalisable. Nous attendrons de voir comment les très nombreuses promesses par contre sur lesquelles ont été élus les élus en place seront tenues et ce, sans augmentation d’impôts.
A l’heure où le budget des foyers est fortement impacté par la hausse des prix et notamment du gazole et de l’essence, nous serons fermes sur ce point : pas d’augmentation d’impôts. Et il faudra peut-être assumer… L’avenir nous le dira.
Nous serons présents, avec le sérieux et la détermination qui nous caractérisent et surtout à l’écoute de tout ce qui aura un impact sur Bessières et ses habitants : quand cela ira dans le bon sens, nous voterons avec la majorité mais nous saurons aussi expliquer nos choix différents et notre vision quand ce ne sera pas le cas.
Espérons que ce mandat soit réellement placé sous le signe de l’écoute et du respect de toutes et tous. »
Concernant les délégations confiées par le Maire aux élus de sa majorité :
Nous nous passerons de commentaires mais en revanche, nous sommes heureux de voir que l’un des projets qui nous tenaient à cœur, à savoir la création de la « Maison des solidarités de Bessières » qui ne figurait pas dans le programme de M.MAUREL mais dans le nôtre (comme tout un chacun pourra le vérifier), a été confié à l’un de ses conseillers délégués, à savoir M.BONNAFOUS. Nous suivrons avec intérêt la réalisation de notre beau projet qui comptait beaucoup pour les membres de notre équipe.
Réponses à nos questions concernant les décisions du Maire
Concernant les décisions prises par le maire en fonction des délégations, voici les réponses aux questions que nous avons posées :
• Au sujet de la demande de subventions pour l’installation des climatisations à l’école maternelle L’Estanque : « pourquoi avoir d’abord installé les climatisations et avoir demandé les subventions après, au risque qu’elles soient refusées ? Y avait-il urgence à les poser en février, avant les élections ?» Réponse : « si nous n’obtenons pas les subventions, nous devrons ré-ajuster les budgets ».
• Au sujet du matériel de sonorisation pour la salle Ticky Holgado : «a-t-il été commandé ? Attendez-vous le retour de la demande de subventions ? » Réponse : « Nous avons fait cette demande dans les temps. »
• Au sujet du bail civil Maison de la Santé : « vous aviez annoncé pendant la campagne électorale que les professionnels de santé affluaient et qu’un médecin allait s’installer au printemps, est-ce un généraliste ? » Réponse : « Non, c’est une pédo-psychiatre et nous ne savons pas quand elle prendra ses fonctions ».
Approbation du PV du précédent Conseil municipal :
Dans le PV, a été refusé l’ajout de la mention indiquant que la parole m’a été refusée lors du 1er Conseil municipal. Nous avons donc voté contre ce PV.
S’ensuivent des élections de délégués (Syndicat mixte des Eaux du Tarn et Girou, Réseau 31, Syndicat Haute-Garonne Environnement, Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne, Syndicat intercommunal des eaux de Villemur-sur-Tarn, SPL AREC Occitanie)
Nous avons fait constater qu’il s’agissait d’élections mais qu’à aucun moment le groupe minoritaire n’a été concerté pour savoir s’il présentait des candidats mais que par contre, il paraissait acquis dans la note de synthèse envoyée par la Mairie que les candidats de l’équipe majoritaire qui se présentaient seraient désignés. Il a été rappelé aussi que dans le Code électoral, il n’est pas prévu de voter « contre » quand il s’agit de candidatures. Soit on vote pour un candidat, soit on vote blanc, soit on vote nul. Il s’agit donc d’une anomalie électorale car on nous a demandé de voter contre les candidats qui se présentaient.
Concernant les indemnités
Nous avons rappelé que ce n’est pas parce que la loi du 22 décembre 2025 permettait une revalorisation des élus de 6% que l’équipe en place était tenu d’alourdir les charges communales en ce sens. De nombreux maires et élus en France n’ont pas fait ce choix d’utiliser l’enveloppe maximale autorisée par la loi. Si M. MAUREL sous le mandat précédent touchait 53,20%, il a accepté désormais de percevoir l’indemnité maximale qui est de l’ordre de 58,3% de l’indice indiciaire de la fonction publique. Et ici, à Bessières, sur le mandat 2026/2032, ce seront précisément 20 élus qui toucheront des indemnités variant entre 253€ et 2396€. L’enveloppe maximale est utilisée à quelques euros près, c’est une somme de 140 000€ environ par an à la charge de la commune.
Concernant les subventions aux associations :
La somme globale des dotations a baissé par rapport à l’an dernier et nous avons fait remarquer que certaines associations n’ont pas été dotées ce à quoi on nous a répondu que les demandes n’avaient pas été faites. Sont concernés : ACCA Chasse, Karété club, Horsitanie, Flor de Luna, Amis de Cécile Bousquet Pastourel, Réseau des possibles. Pour l’ASAPE a été indiquée une situation particulière (nous ne savons pas précisément laquelle…). Et pour certaines associations, la baisse est conséquente (pour en citer quelques unes : AMCB, Rugby, Basket, Handball, Club vermeil, Football club, Le Tarot, etc…)
Concernant les votes du Budget principal et des budgets annexes (cuisine centrale, maison de la santé, CCAS, lotissement communal, CFA)
Ce qui différencie un groupe majoritaire et un groupe minoritaire, même s’ils partagent certains objectifs et certains projets, c’est la vision à long terme des actions à mettre en place pour les atteindre, les réaliser et surtout leur financement. Alors, oui nous ne pouvons pas voter pour des budgets qui ne correspondent pas à notre programme, nos visions budgétaires sont différentes mais nous pouvons quand même nous réjouir que les taux d’imposition pour 2026 ne soient pas augmentés et nous avons voté favorablement à cette mesure que nous défendrons tout au long du mandat.
Concernant la modification d’accès aux mini-camps (règlement de l’ALSH)
Nous questionnons l’attribution des places : soit les premiers inscrits soit les enfants fréquentant l’ALSH tout au long de l’année. Il nous a été répondu que cela dépendrait du nombre d’enfants.
Concernant la convention pour la tarification sociale
Nous votons POUR des repas à 1€ sous conditions de ressources (ils sont financés par l’Etat)
Concernant le tableau des effectifs
Nous demandons un organigramme des agents en place afin de pouvoir nous prononcer. Celui-ci (de manière non nominative) nous sera remis ultérieurement : nous nous abstenons donc au cours du vote.
Concernant le contrat d’apprentissage dans le secteur des ressources humaines
Estimant manquer d’informations sur les besoins du poste et sur les conditions de recrutement de la personne choisie, nous nous abstenons au cours du vote.
Questions diverses ?
NON !
Nos questions ont été refusées car envoyées 2 jours avant le Conseil municipal du jour au lieu des 4 jours demandés dans le Règlement intérieur du Conseil municipal. Il est quand même fort étonnant que des sujets d’ordre général concernant des actions et décisions dans la continuité du mandat précédent ne puissent pas avoir de réponses sans « un travail approfondi des services » comme cela nous a été indiqué. Nous estimons que les élus devraient être en capacité de répondre sur les dossiers qu’ils gèrent depuis plus de 6 ans maintenant.
Nous aurons donc les réponses au prochain Conseil municipal (mi-mai) et d’ici là, nous vous laissons prendre connaissance de nos questions :
1. Lors du Conseil municipal 2 avril 2025 était adoptée la délibération n° 2025-044 concernant l’acquisition d’un terrain (lieu-dit Borde Naouto) appartenant à Mme Corinne Cibray – Paysseran et M.Gérard Cibray d’une surface de 11 384 m². Ce terrain a-t-il été acheté ? Si oui, quand sera-t-il aménagé ?
2. Le 15 octobre 2025, la délibération 2025-076 validait la demande d’autorisation de travaux par l’association « Les restos du Cœur » sur un bâtiment appartenant à la commune. Ces bénévoles demandent à effectuer eux-mêmes les travaux nécessaires à la réhabilitation de ce local dégradé, ils ont trouvé une entreprise qui les réalisera à titre gracieux. Pourquoi à ce jour, le nécessaire n’a-t-il pas été fait pour que cela ait pu être exécuté ?
3. Le 6 janvier 2026, a été pris un arrêté municipal de péril concernant l’immeuble dit « Le Bessiérain ». L’arrêté interdit l’accès à l’étage en raison d’un danger lié à la structure du bâtiment (mur porteur dégradé dans le garage aggravé par les infiltrations d’eau et le mauvais état de la toiture. Avez-vous fait procéder à une expertise générale du bâtiment pour savoir quel est l’impact pour le rez-de-chaussée et l’activité commerciale actuelle ? Quand procèderez-vous aux travaux d’étayage du mur porteur du garage ? En marge des procédures en cours avec les propriétaires, avez-vous réalisé l’évaluation du montant des travaux que nous vous demandons depuis 2023, c’est-à-dire depuis l’achat de ce bâtiment ?
4. Confirmez-vous les dates de réalisation des projets structurants pour notre ville que vous avez annoncé lors du Conseil municipal d’orientation budgédaire du mercredi 29 février, à savoir : 2026/2027 : cuisine centrale 2027/2028 : restaurant scolaire 2028/2029 : nouvelle école maternelle
5. Pourriez-vous nous en dire davantage s’il vous plaît sur les éventuels nouveaux médecins qui vont arriver. En effet, pendant la campagne électorale il a été dit par le Dr CIBRAY dans une vidéo « qu’ils affluent ». A ce jour, nous savons qu’une pédo-psychiatre va s’intaller, qu’en est-il pour les autres ?
6. Lors du Conseil municipal du 29/02, M. MAUREL a indiqué avoir des offres d’achat pour le stade Jean AMAT qui seraient de l’ordre du double du prix évalué par les domaines et vendu à M.BAREILLE en 2020, à savoir 400 000€. Qu’en est-il exactement ? Des propositions ont-elle été effectuées et à quelle hauteur précisément ?
